Epargne salariale

Epargne, salariale
reglementaire_paie:doc_expert - Epargne salariale

Epargne salariale (Intéressement et Participation)
Les données liées à participation et l'intéressement doivent être indiquées dans la DSN mensuelle. C'est pourquoi il est conseillé de gérer ces données dans les bulletins des salariés.
Vous trouverez ci dessous les informations nécessaires à la gestion de l'épargne salariale sur les bulletins.

Gestion de la CSG/CRDS sur épargne salariale

L'épargne salariale est soumise à la CSG et la CRDS. La CSG et la CRDS est précomptée par l'employeur qui ne doit pas prélever ces cotisations sur le bulletin du salarié.
Pour pouvoir déclarer dans la DSN, le montant de la CSG/CRDS sur l'épargne salariale, il existe une rubrique spécifique (275700 es_csg_crds_tot : CSG/CRDS sur épargne salariale) non affichée sur le bulletin mais utilisée dans la liste par organisme et dans le paramétrage de la DSN.
L'épargne salariale bloquée (placement su PEE, PERCO,…) est non imposable. La CSG et la CRDS est également exonérée d'impôt sur le revenu.
L'épargne salariale versée au salarié est imposable. Une partie de la CSG (5.10%) est déductible du net imposable du salarié.

Forfait social

L'épargne salariale est soumise au forfait social à 20%
Sous certaines conditions de placement sur un PERCO le forfait social peut être réduit à 16%

Forfait social à partir de 2019

Suppression du forfait social à partir du 01/01/2019 :

1. sur la participation et les abondements des employeurs aux plans d'épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, PERCO-I) dans les entreprises non assujetties à la participation (en substance, les « moins de 50 salariés » ) ;

2. sur l'intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés.

Forfait social sur abondement de l'entreprises aux versements volontaires des salariés sur les PEE

1. 10% pour les entreprises de 50 salariés ou plus.

2. plus de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés

Eléments du plan de paie liés à l'épargne salariale

Constante tx_forf_soc_red Taux forfait social réduit

Valeur au 01/01/2016 : 16 (16%)

Résultat elt_forf_soc_red - Elément forfait social taux réduit Résultat es_part_imp Epargne salariales – Part imposable Résultat es_part_n_imp Epargne salariales – Part non imposable

Rubrique 275100 interess_non_soumis Interessement versé
Rubrique saisissable à utiliser pour saisir le montant brut de l'intéressement versé au salarié Imprimée dans les éléments imposables non soumis
Type : Montant
Montant Sal màj Résultat :
+ interess_non_soumis
+ elt_forfait_social
+ mt_imp_hors_brut
+ es_part_imp

Rubrique 275200 interessement_pee Intéressement bloqué PEE

Rubrique saisissable à utiliser pour saisir le montant brut de l'intéressement bloqué et soumis au forfait social à 20%
Non imprimée Type : Montant
Montant Sal màj Résultat :
+ elt_forfait_social
+ es_part_n_imp

Rubrique 275210 interess_perco Intéressement bloqué PERCO

Rubrique saisissable à utiliser pour saisir le montant brut de l'intéressement bloqué et soumis au forfait social à 16%
Non imprimée Type : Montant
Montant Sal màj Résultat :
+ elt_forf_soc_red
+ es_part_n_imp

Rubrique 275300 Participation Participation bloquée

Rubrique saisissable à utiliser pour saisir le montant brut la participation bloquée et soumise au forfait social à 20%
Non imprimée Type : Montant
Montant Sal màj Résultat :
+ elt_forfait_social
+ es_part_n_imp

Rubrique 275310 participation_versee Participation versée

Rubrique saisissable à utiliser pour saisir le montant brut de la participation versée au salarié Non imprimée
Type : Montant
Montant Sal màj Résultat :
+ participation_versee
+ elt_forfait_social
+ mt_imp_hors_brut
+ es_part_imp

Rubrique 275700 es_csg_crds_tot CSG/CRDS sur épargne salariale

Déclenchée par la présence d'un EV Non imprimée
A utiliser dans le paramétrage DSN Organisme : urssaf
Type : Base X Taux
Base : Calcul(es_base_csg)
Taux sal : Calcul(tx_csg_crds_total) Non imprimée
Type : Montant
Montant Sal màj Résultat :
+ es_csg_crds

Rubrique 275710 es_mont_net Epargne salariale - Montant net versé

Déclenchée par la présence d'un EV Imprimée sur le bulletin
Type : Montant
Montant sal : Calcul(es_mont_net) Montant Sal màj Résultat :
+ mt_imp_hors_brut

Rubrique 414952 forfait_soc_red Forfait social 16%

Déclenchée par la présence d'un EV Imprimée dans les cotisations Organisme : urssaf
Type : Base X Taux Base : Résultat(elt_forf_soc_red) Taux Pat : Constante(tx_forf_soc_red)
Montant Pat màj Résultat :
+ retenue_patronale
+ autre_cotis_pat
+ retenue_pat_urssaf

Rubrique 460200 es_part_csg_nded Epargne salariale – part de contribution non déductible

Déclenchée par la présence d'un EV
Utilisée pour calculer le complément de rémunération liée à la CSG non déductible et la CRDS sur l'épargne salariale imposable
Non imprimée sur le bulletin simplifié Type : Base X Taux
Base : Résultat(es_part_imp)
Taux sal : Constante(tx_csg_non_deduc) Montant sal màj résultat :
+ mt_imp_hors_brut

Rubrique 510510 es_part_csg_nded_r Epargne salariale – Régul. part contribution non déductible

Déclenchée par la présence d'un EV
Utilisée pour calculer la régularisation du complément de rémunération liée à la CSG non déductible et la CRDS sur l'épargne salariale imposable
Non imprimée sur le bulletin simplifié Type : Base X Taux
Base : Résultat(es_part_n_imp) Taux sal : Calcul (tx_csg_crds_total) Montant sal màj résultat :

• net_a_payer
  
  
  

  Bulletin de référence

  Open

  

Intéressement / participation versés

Pour l'intéressement, saisir le montant brut dans la rubrique 275100 interess_non_soumis Interessement versé
pour la participation, saisie le montant brut dans la rubrique 275310 participation_versee Participation versée

Exemple : Entreprise de moins de 250 salariés. Intéressement brut de 600 €.
Le salarié demande le versement de l'intéressement.
saisie d'un EV 275100 interess_non_soumis pour un montant 600 €

Open

Le montant de la CSG déductible est de 600 x 6.80 % = 40.80 € Le montant total de la CSG/CRDS est de 600 x 9.70 % = 58.20 €
Par rapport au bulletin de de base on devrait avoir :
Une augmentation du net imposable de 559.20 € (= 600.00 - 40.80) Soit un net fiscal de : 3 176.35 + 559.20 = 3 735.55 €
Une augmentation du net à payer de 541.80.00 € (= 600.00 - 58.20) soit un net à payer avant PAS de : 3 010.80 + 541.80 = 3 552.60 €
Bulletin

La rubrique 275700 (es_csg_crds_tot) CSG/CRDS sur épargne salariale n'est pas affichée sur le bulletin, mais bien présente sur les lignes du bulletin

Intéressement / participation bloqués et soumis à forfait sociale 20%

Pour l'intéressement : Saisir le montant brut dans la rubrique 275200 interessement_pee Intéressement bloqué PEE
Pour la participation : Saisir le montant brut dans la rubrique 275300 participation_versee Participation bloque
Exemple : Entreprise de moins de 250 salariés. Intéressement brut de 600 €.

Le salarié demande le placement de son intéressement sur un compte d'épargne. saisie d'un EV 275200 interessement_pee pour un montant 600 €
La seule modification visible sur le bulletin est la présence du forfait social. Par rapport au bulletin de base on devrait avoir :
Un net imposable non modifié de 4 010.80 €
Un net à payer avant PAS non modifié de 3 176.35 €

La rubrique 275700 (es_csg_crds_tot) CSG/CRDS sur épargne salariale n'est pas affichée sur le bulletin, mais bien présente sur les lignes du bulletin

Intéressement bloqué et soumis à forfait sociale 16%

Saisir le montant de l'intéressement brute dans la rubrique 275210 interess_perco Intéressement bloqué PERCO
Exemple : Entreprise de moins de 250 salariés. Intéressement brut de 600 €.

Le salarié demande le placement de son intéressement sur son PERCO. saisie d'un EV 275210 interess_perco pour un montant 600 €
La seule modification visible sur le bulletin est la présence du forfait social à 16%. Par rapport au bulletin de base on doit avoir :
Un net imposable non modifié de 3 223.62 € Un net à payer non modifié de 3 106.83 €
Bulletin

La rubrique 275700 (es_csg_crds_tot) CSG/CRDS sur épargne salariale n'est pas affichée sur le
bulletin, mais bien présente sur les lignes du bulletin

Abondement de l'entreprise

L'entreprise peut verser un abondement en contrepartie d'un versement volontaire du salarié au plan d'épargne.
L'abondement de l'employeur respectant le plafond est exonéré de cotisations de sécurité sociale mais soumis à la CSG, et soumis au forfait social. pour les entreprise de 50 salariés ou plus.

C’est le montant net de l’abondement (hors CSG - CRDS) qui sera versé par l'entreprise sur le plan d'épargne du salarié.
La CSG et la CRDS sur le montant de l’abondement est calculée mais pas présente sur le bulletin de paie. il n’y a donc pas d’impact en paie pour le salarié.

Pour saisir un abondement, il faut utiliser la rubrique abondement (275400) Abondement de l'entreprise

Dans la DSN

• On retrouve le forfait social associé au versement de l’abondement dans le code 012 (FORFAIT SOCIAL TAUX 20%) du bordereau URSSAF

• La rubrique 275700 (es_csg_crds_tot) CSG/CRDS sur épargne salariale qui n’a pas d’impact sur le bulletin permet d’alimenter la base de la CSG/CRDS déclarée dans la DSN. Code 260 (CSG CRDS REGIME GENERAL) du bordereau URSSAF

• Le montant brut de l’abondement (rubrique 275400) est présent dans le bloc 54 (Autre élément de revenu brut) de la DSN avec le code 14 (Abondement au plan d'épargne entreprise (PEE))

Abondement à l'acquisition de titres de l'entreprise

Le forfait social est de 10 % en cas d'abondement des employeurs qui majorent la contribution de leurs salariés à l'acquisition de titres de l'entreprise ou d'une entreprise liée.
Il faut utiliser la rubrique abondement_titre (275405) Abondement à l'acquisition de titres de l'entreprise