Bloc de régularisation

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dsn:doc_expert - DSN bloc de régularisation

Date Auteur Commentaire

20/05/2019 Service Applics Version intiale
Plusieurs méthodes sont possibles pour saisir des blocs de régularisation.
Directement au niveau de la déclaration
Par saisie de données temporaires
PAr saisie de données permanentes
Nous vous conseillons dans la mesure du possible de saisir des données de type permanentes.

Création de blocs au niveau de la déclaration

Les blocs de régularisation peuvent être créés directement au niveau de la déclaration.
Attention : cette saisie sera perdue si vous avez besoin de refaire la confection de la déclaration.
Faire un clic droit au niveau d'un bloc et choisir "Ajouter nouveau"

Puis saisir les rubriques du blocs directement dans l'arbre

Saisie des blocs de régularisation au niveau des zooms des données extraites
Il est possible de saisir des données de type temporaire ou permanente.

Données saisies temporaires

Elles doivent être saisies après l'extraction des données
Elles sont prisent en compte dans la confection des déclaration
Elles sont perdues si on refait une extraction
Données saisies permanentes

Peuvent être saisies à tout moment
Il faut relancer l'extraction des données pour les prendre en compte
Définir le filtre données à "Toutes les données" ou "Les données saisies à traiter" pour voir les données saisies permanentes

Bordereau URSSAF (Bloc 23)

Pour régulariser un bordereau URSSAF le plus simple est de faire une saisie de type permanente au niveau du ZOOM des cotisations agrégées. (Pas au niveau du détail de cotisations agrégées).
Inutile de saisir le bordereau, ou le versement associé au régularisation, ceux-ci seront calculé lors du lancement du programme d'extraction des données.
Exemple régularisation sur la DSN du mois d'avril (Date de référence) Du bordereau du mois de mars "Début de la période de prise en compte"

faut ensuite relancer le programme d'extraction des données qui créer automatiquement dans la DSN d'avril un bordereau de régularisation (Bloc 22) et un versement pour le mois de mars (Bloc 20).

Bases assujetties, composants de base, cotisations individuelles (bloc 78, 79 et 81)
Pour faire une régularisation le plus simple est de faire une saisie de type permanente au niveau du ZOOM dédié.
Exemple pour une régularisation de cotisation individuelle du mois de mars sur le mois d'avril

Il faut ensuite relancer le programme d'extraction pour prendre en compte les données saisies.

Bulletins non traités

Dans le cas de bulletins qui n'auraient pas été pris en compte dans la DSN mensuelle,
il faut utiliser le programme "traitement ancien bulletin" (menu utilitaires de la DSN). qui permet de créer tous les blocs associés au bulletin.
Avant de lancer ce programme il faut faire une extraction "TEST" du bulletin à traiter sur le mois correspondant à la période de paie du bulletin.
Lancer le programme de traitement des anciens bulletins
Relancer l'extraction des données pour prendre en compte les données

Rectification PAS

Pour faire une rectification du Prélèvement à la source (PAS) il faut utiliser le zoom "régul PAS" (menu données saisies).
Les éléments saisis seront pris en compte lors de la confection de la déclaration.
Exemple : saisie d'une rectification sur le mois d'avril de la rémunération nette déclarée en Mars