DSN version 2020

Inf, DSN, 2020
dsn:doc_expert - infinity DSN version 2020

DSN changements de la version 2020

BOETH (Bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés)

A partir de la DSN de janvier 2020, les Bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés doivent être déclarés chaque mois dans les blocs 40 (contrat) des salariés concernés. La rubrique dédiée est la rubrique 40.072 : statut BOETH .
Il faut donc saisir les statuts BOETH des travailleurs handicapés au niveau des contrats DSN. Les différents statuts possibles sont :

1. - Travailleur reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

2. - Victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaire d'une rente

3. - Titulaire d'une pension d'invalidité à condition que l'invalidité réduise au moins des deux tiers sa capacité de travail

4. - Bénéficiaire mentionné à l'article L.241-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

5. - Bénéficiaire mentionné aux articles L.241-3 et L.241-4 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

6. - Titulaire d'une allocation ou d'une rente d'invalidité dans les conditions définies par la Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991

7. - Titulaire de la carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" (L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles)

8. - Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés

9. - Bénéficiaire mentionné aux articles L.241-5 et L.241-6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

10. - Agent public reclassé (3ème alinéa de l'article L.323-5 du Code du travail)

11. - Agent public bénéficiaire d'une allocation temporaire d'invalidité (4ème alinéa de l'article L.323-5 du Code du travail)

12. - Ayant droit à la prestation de compensation du handicap, à l'allocation compensatrice pour tierce personne ou à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé bénéficiant d'un stage (L.5212-7 du Code du travail)

Si un travailleur handicapé relève de plusieurs statuts BOETH, le salarié doit choisir son statut et l'indiquer à son employeur.

Pour vérifier que vous avez déclarez bien chaque mois tous vos travailleur handicapés : nous avons rajouter un suivi au niveau du programme d'impression récapitulatif de la DSN.

Vous pouvez également utiliser le champ "catégorie de handicap" de la fiche individu de la paie pour y indiquer le code du statut BOETH attendu dans la rubrique 40.072.
Cela évite de devoir saisir l'information sur chaque contrat DSN du salarié.
Si une information est présente à la fois au niveau du contrat DSN et dans la fiche INDIVIDU de la paie, c'est la données du contrat DSN qui sera prise en compte lors de la confection de la QSN mensuelle

Base assujettie déclarée à tort pour un régime de retraite complémentaire

Gestion des blocs
72 Affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire

1. Période d'affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire

2. Base assujettie déclarée à tort pour un régime de retraite complémentaire

Saisie des données

Menu DSN → Préparation → Correction erreur DSN → Erreur affiliation retraite Zoom IRC → Bouton "Erreur d'affiliation"

Les seules données à saisir sont :
La période d'affiliation à tort
Le code régime Retraite Complémentaire déclaré à tort
le champ "DSN mensuelle du" est mis à jour par le programme d'extraction des données avec la référence à la DSN qui contient la déclaration des bases déclarées à tort

Extraction des données

Lors de l'extraction des données, le programme va chercher les bases assujetties déclarées à tort pour la période saisie.
Les bases sont recherchées dans les BLOC 78 des DSN mensuelles correspondant à la période. Les codes de cotisation recherchés dépendent du code retraite.
Pour AGIRC/ARRCO les codes recherchés sont :
02 - Assiette brute plafonnée 03 - Assiette brute déplafonnée
11 - Base forfaitaire soumise aux cotisations de Sécurité Sociale 22 - Base brute spécifique
23 - Base exceptionnelle (Agirc Arrco) 24 - Base plafonnée spécifique
25 - Assiette de contribution libératoire
43 - Base plafonnée exceptionnelle Agirc Arrco 45 - Base plafonnée ICP Agirc-Arrco

Vérification des données

Une fois le programme d'extraction terminé, vous pouvez vérifier les données : Menu DSN → données extraites → Erreur base retraite

On va retrouver chaque base, pour chaque mois à régulariser.

Base assujettie déclarée à tort pour un régime de base risque maladie ou vieillesse

Gestion du bloc
95 Base assujettie déclarée à tort pour un régime de base risque maladie ou vieillesse

Saisie des données

Menu DSN → Préparation → Correction erreur DSN → Erreur régime base maladie / vieillesse Zoom Contrat DSN → Bouton "Erreur base"

Les seules données à saisir sont :
La période d'affiliation à tort
Le code régime Retraite Complémentaire déclaré à tort
Le champ "DSN mensuelle du" est mis à jour par le programme d'extraction des données avec la référence à la DSN qui contient la déclaration des bases déclarées à tort

Extraction des données

Lors de l'extraction des données, le programme va chercher les bases assujetties déclarées à tort pour la période saisie.
Les bases sont recherchées dans les BLOC 78 des DSN mensuelles correspondant à la période. Les codes recherchés sont :
02 - Assiette brute plafonnée 03 - Assiette brute déplafonnée
11 - Base forfaitaire soumise aux cotisations de Sécurité Sociale

Vérification des données

Une fois le programme d'extraction terminé, vous pouvez vérifier les données : Menu DSN → données extraites → Erreur base maladie / Vieillesse

On va retrouver chaque base, pour chaque mois à régulariser.

Individu non salarié

Pour déclarer des individu non sala il faut :
Définir la nature de contrat correspondant aux individus non salariés au niveau du dossier DSN

Cocher l'option "individu non salarié" dans l'onglet "Bloc 91" du contrat DSN des individus concernés

Définir le paramétrage d'extraction du bloc 92 Bases spécifiques individu non salarié
Si besoin : Définir le paramétrage d'extraction du bloc 93 Régularisation de prélèvement à la source
Si besoin : Définir le paramétrage d'extraction du bloc 94 Cotisation Individu non salarié