ITP des Administrateurs agricoles

Owned by Bertrand Littel
02/02/2022

Traitement dans la paie et dans la DSN des Indemnités de Temps Passé (ITP) des administrateurs d'organisme agricoles.

  • Déclaration du PAS (Prélèvement à la source) sur les ITP
  • Déclaration de la base CSG/CRDS sur les ITP

Prérequis

  • Plan de paie 220 ou supérieur
  • Pack DSN N° 76 ou supérieur
  • Paramétrage DSN version 183 ou supérieure

Vérifier le paramétrage du plan de paie

  • Version du plan de paie minimale : 220
  • Vérifier la présence d'une catégorie "adm_agr" (Administrateur agricole). Sinon la créer
  • Vérifier la présence d'un groupe de catégorie "adm_agr" (Administrateur agricole) qui contient uniquement la catégorie adm_agr . Sinon le créer
  • Vérifier la présence d'un type de contrat "adm" (Administrteur). Sinon le créer

Contrat de paie

  • Nature de contrat : Utiliser une nature de contrat spécifique aux individus non salariés.
    • Cette nature de contrat doit avoir l'option "a prendre en compte lors du calcul de paie" cochée.
    • Cette nature de contrat doit être saisie dans le champ "Nature des contrats individu non salarié (BLOC 91)" du Dossier DSN
    • Vous pouvez par exemple définir la nature de contrat "ins" (Individu Non Salarié)
  • Profil : adm_agr (Administrateur agricole)
  • Catégorie : adm_agr (Administrateur agricole)
  • Type de contrat : adm (Administateur)

Saisir le montant des ITP à l'aide de la constante ind_tps_passe

Faire un calcul du bulletin.

Seul la CSG/CRDS et le PAS sont présent sur le bulletin.

Contrat DSN

  • Renseigner les données de l'onglet "BLOC 91" du contrat DSN

Extraction DSN - Vérification des bases spécifique individu non salarié (Bloc 92)

Accès depuis le menu : Paie / DSN / Individu non salarie / Base spécifique

Après extraction des données DSN vous devez retrouver 2 blocs 92 (Base spécifique individu non salarié)  pour chaque administrateur agricole avec un bulletin.

  •  1 Bloc 91 avec type = 05 - Somme versée à un tiers et
    • Base = Assiette brut déplafonnée
    • Période = période du bulletin
    • Montant = Montant des ITP
    • Information du PAS (Montant net fiscal, Type de taux, Identifiant du taux PAS, Montant PAS, ....)

 

  •  1 Bloc 91 avec type = 05 - Somme versée à un tiers et
    • Base = Assiette de la contribution sociale généralisé
    • Période = Période du bulletin
    • Montant = Base de la CSG / CRDS

Confection de la DSN

Après confection de la DSN

ON retrouve dans la DSN pour chaque administrateur traité

  • 1 Bloc 91 : Individu non salarié
  • 2 blocs 92 : Base spécifique Individu non salarié


Données PAS

Les données PAS contenues dans les bloc 92 avec base = 50 (Assiette brute déplafonnée) sont transmise à la DGFiP.

Le montant du PAS est pris en compte dans le versement DGFiP

CSG / CRDS sur ITP

Le montant de la base CSG/CRDS est présent dans la DSN : Bloc 92 avec base = 53 (Assiette de la contribution sociale généralisée)

Mais le règlement de la CSG/CRDS n'est pas ajouté au Versement MSA.