Arrêts de travail et suspension de contrat

Dsn, arrêts, suspension
dsn:doc_expert - Dsn - arrêts de travail et suspension de contrat

Généralités

A partir du pack 15 de la DSN phase 3, il est possible de générer les arrêts de travail, et les suspensions de contrat lors de l'extraction de données.
Les arrêts sont donc créés en fonction des lignes de bulletins.
Le lien entre les rubriques de paie et les codes type d'arrêt ou de suspension DSN et N4DS sont définis dans le paramétrage DSN. IL n'est plus nécessaire avec cette version de gérer des "codes de période d'inactivité ou de situations particulières" dans les rubriques de paie.
La mise à jour du plan de paie par le service web 79 supprime tous les codes de situations particulières du plan de paie standard.
La mise à jour du paramétrage DSN pour l'extraction des arrêts et des suspensions est livrée avec la version 40 du paramétrage de la DSN.
Une fois le pack DSN n°15 en place, et une version de paramétrage DSN au moins égale à 40, on peut supprimer les options de création des arrêts et suspensions lors de la clôture des bulletins.

Onglet DSN (contrat salarié) du dossier DSN

Paramétrages des arrêts de travail et des suspensions de contrat
Le paramétrage des arrêts correspond au bloc 60
Le paramétrage des suspensions correspond au bloc 65



Paramétrages des blocs 60 ou 65

Le type correspond au code DSN de l'arrêt ou de la suspension.
Il est possible de définir également le type de la période d'inactivité N4DS correspondant.

Détail de paramétrage

Définir les rubriques de paie qui doivent déclencher la gestion de l'arrêt ou de la suspension.

Extractions successives

Les arrêts et les suspensions sont gérés par les extractions en mode test ou réel.
Contrairement aux autres données, les arrêts et les suspensions ne sont pas supprimés et re-créés lors des exécutions successives du programme d'extraction des données.

Une extraction de données crée ou modifie les arrêts et les suspensions mais ne fait pas de suppression.

Règles de gestion des arrêts de travail
La date de dernier jour travaillé, est définie comme le jour précédent la date de début de l'arrêt.
L'option "signalement arrêt" et les informations de subrogation définies sur les arrêts créés dépendent des options définies au niveau de l'établissement.


Date de début de l'arrêt hors période d'arrêt existante
Si la date de début de la période d'arrêt traitée n'est pas comprise dans une période d'arrêt existante, on crée un nouvel arrêt correspondant à la période de référence de la rubrique de paie.

Date de début de l'arrêt dans une période d'arrêt existante

Si la date de début de la période d'arrêt traitée est comprise dans une période d'arrêt existante, la gestion des arrêts dépend de la date de fin et du type d'arrêt.

Arrêt existant équivalent à l'arrêt traité

On ne fait rien. C'est le cas où on fait plusieurs fois une extraction de données, ou si l'arrêt a été saisi dans le zoom des arrêts avant l'extraction des données.

Arrêt traité compris dans un arrêt existant

On affiche un message pour signaler que l'arrêt n'a pas été créé car il existe déjà un arrêt pour cette date.

Arrêt traité avec une date de fin postérieure à l'arrêt existant

Si l'arrêt existant est du même type que l'arrêt traité, on modifie la date de fin d'arrêt en fonction de la date de fin de l'arrêt traité.
Si l'arrêt existant n'est pas du même type que l'arrêt traité, on affiche un message d'erreur

Cas particulier des arrêts de type Temps Partiel Thérapeutique

Si l'arrêt traité est un arrêt de type Temps Partiel Thérapeutique (code 08), le motif de retour de l'arrêt précédent est requalifié en "reprise temps partiel thérapeutique" (Code 02)
Pour les arrêts de type Temps Partiel Thérapeutique, si un élément de type montant est présent, on va générer aussi le bloc 66 (Temps partiel Thérapeutique) associé à l'arrêt traité.

Règles de gestion des suspensions de contrat

Date de période de suspension hors période de suspension existante

Si la date de début de la période de suspension traitée n'est pas comprise dans une période de suspension existante, on crée une nouvelle suspension correspondant à la période de référence de la rubrique de paie.

Date de début de la suspension dans une période de suspension existante

Si la date de début de la période de suspension traitée est comprise dans une période de suspension existante, la gestion des arrêts dépend de la date de fin et du type de la suspension.

Suspension existante équivalente à la suspension traitée

On ne fait rien. C'est le cas où on fait plusieurs fois une extraction de données, ou si la suspension a été saisie dans le zoom des arrêts / suspension avant l'extraction des données.

Suspension traitée comprise dans une suspension existante

On affiche un message pour signaler que la suspension n'a pas été créée car il existe déjà une
suspension pour cette date.

Suspension traitée avec une date de fin postérieure à l'arrêt existant

Si la suspension existante est du même type que la suspension traitée, on modifie la date de fin de la suspension existante en fonction de la date de fin de la suspension traitée.
Si la suspension existante est du même type que la suspension traitée, on affiche un message d'erreur