Réglementaire paie: doc_expert - SW 140 / 149

SW, 140

reglementaire_paie:doc_expert - SW 140 / 149

SW 149

Stagiaire

Gratification minimum

En cas de revalorisation du plafond horaire de la sécurité sociale au cours de la période de stage, la convention de stage doit prévoir d'augmenter la gratification (lettre-circ. ACOSS 2015-42 du 2 juillet 2015, § II-D).
Modification du calcul de la gratification minimum, on prend 15% du plafond horaire de Sécurité social (soit 26 € × 15 % = 3,90 € à partir du 01/01/2020), même si un plafond inférieur a été calcul précédemment (Cas des stages commencés en 2019).

Absence non rémunérées inférieure à 1 jour

Les absences inférieures à la journée ne doivent pas donner lieu à une réduction de plafond Créations de 4 nouvelles rubriques à utiliser pour la saisie d'absence non rémunérées de moins d'une journée :
210505 abs_cp_ss_inf1j Absence sans solde inférieure à 1 jour (en jour)
510555 abs_cp_ss_h_inf1j Absence sans solde inférieure à 1 jour (en heure)
281853 abs_mal_nind_inf1j Absence maladie non indemnisée inférieure à 1 jour (en jour)
281856 abs_h_mal_nind_inf1j Absence maladie non indemnisée inférieure à 1 jour (en heure)

BTP - Réduction générale de cotisation et abattement pour frais professionnels

Calcul SMIC en cas d'absence

Les frais professionnels pris en compte dans la base de cotisation sont déduits du brut pour le calcul de la proratisation du SMIC.
Création d'un nouveau résultat cumulé frais_prof_soumis Frais professionnels soumis. Le résultat frais_prof_soumis est alimenté par les rubriques suivantes :
231100 prime_panier_nuit
232000 prime_panier
232040 prime_panier_exo
234700 trajet
271350 ind_chantier_ent
271400 ind_transport

Limite du montant de la réduction générale

En cas d'abattement pour frais professionnels, la réduction générale de cotisation est limitée afin de ne pas dépassée la réduction calculée sans abattement majorée de 30%.
Modification du plan de paie :
Calcul brut_rgc_ref Brut cotisation pour calcul RGC de référence (hors abattement). Retourne le brut cotisation + montant abattement - montant frais professinnels.
Rubrique 430005 maj_brut_rgc_ref But cotisation pour calcul RGC de référence (sans abattement). Exécute le calcul brut_rgc_ref. Met à jour le résultat brut_cot_rgc_ref
Calcul rgc_ref RGC de référence (sans abattement). Calcul de la RGC qui serait prise en compte s'il n'y avait pas d'abattement.
Rubrique 430060 rgc_ref Calcul RGC de référence (sans abattement). Exécute le calcul
rgc_ref. Met à jour le résultat rgc_ref.
Calcul limite_rgc Limite RGC (si abattement). Calcul de la limite de la RGC (RGC calculée sans abattement majoré de 30%).
Rubrique 430065 limite_rgc Limite RGC (si abattement). Exécute le calcul limite_rgc. Modification du calcul reduc_fillon_2015 pour prendre en compte la limite en cas d'abattement pour frais professionnels.
Exemple bulletin de janvier 2020 :
Ouvrier BTP avec salaire de base 2350. 18 primes de panier

Sans abattement

La RGC est de : 67.92 €

Avec abattement

Sans la limite la RGC serait de 118.72 €. La limite est de 67.92 * 1.30 = 88,30 €. La RGC est donc de 88,30 €.

SW 148

Mise à jours constantes 2020

Limite d'exonération des titres restaurant : 5,55 € au 01/01/2020
Constante ticket_restau_pat valeur au 01/01/2020 = 5.55 Constante ticket_restaurant valeur au 01/01/2050 = 5.55

Limite d'exonération prime de panier : 9,30 € au 01/01/2020
Constante taux_panier valeur au 01/01/2020 = 9.30 Constante taux_panier_urssaf valeur au 01/01/2020 = 9.30

Limite de prise en compte du taux d'AT/MP dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales : 0.69 %
Constante seuil_at_fillon au 01/01/2020 = 0.69


Taxe d'apprentissage : 0.68 % (sauf Alsace/Moselle 0.44%)
Constante tx_apprentissage au 01/01/2020 = 0.68 Constante tx_apprentissage_al au 01/01/2020 = 0.44
La calcul tx_apprentissage permet de retourner le tx_apprentissage ou le tx_apprentissage_al en fonction de la présence de la constante alsace_moselle ou du paramétrage de l'établissement.

Réduction Générale de Cotisations patronales

Modification pour prendre en compte les cotisations assurances chômage dans tous les cas. Mise en place de la nouvelle limite pour la prise en compte de la cotisation Accident du Travail Suppression des rubriques spécifique au calcul des bulletins 2019

AT : suppression des taux d'AT bureau

Les taux d'AT bureau sont supprimés à compter du 01/01/2020. Vous devez, pour chaque salarié concerné :
Vérifier que le nouveau taux d'AT est bien présent dasn la table des taux d'AT de
l'établissement
Mettre à jour le code taux AT au niveau du contrat paie.
Faire un nouveau contrat DSN avec date de début = 01/01/2020 avec le nouveau code AT. Cela permettra la création d'un bloc changement de contrat avec la modification du taux d'AT.
Aucune modification en sera faite automatiquement.

Taxe CDD d'usage

Instauration d'une taxe de 10 euros sur les CDD d'usages conclus à partir du 01/01/2020. Cette taxe ne sera pas due pour les CDDU suivants :
ceux conclus avec les salariés relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle ;
ceux conclus avec les ouvriers dockers occasionnels (voir cas particulier) ;
ceux conclus par les associations intermédiaires pour faciliter l'insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles ;
ceux conclus dans les secteurs pour lesquels une convention ou un accord collectif de travail étendu prévoit, de façon cumulative : une durée minimale applicable au CDDU, et les conditions permettant au salarié de se voir proposer un CDI.

Mise en place de la taxe sur les CDD d'usage

Nouvelle constante :
Constante taxe_cddu Taxe CDD_d'Usage. Valeur au 01/01/2020 = 10.00
Constante exo_taxe_cddu : Exonération de la taxe sur les CDD d'usage. Non valorisée dans le plan de paie standard.
Calcul taxe_cddu : Retourne la constante taxe_cddu, si CDD d'usage, premier bulletin du salarié et entreprise non exonérée.
Rubrique 414610 taxe_cddu Taxe sur les CDD d'usage. Exécute le calcul taxe_cddu dans le montant patronal.
Attention : Il faut définir une constante exo_taxe_cddu à 1 si l'entreprise est exonérée de la taxe sur les CDD d'usage.

Déclaration en DSN

Au niveau des cotisations agrégées URSSAF (Bloc 23) Dans le CTP 771 TAXE CDDU U2
Au niveau des cotisations individuelles (bloc 81)
Dans le code 908 Potentielle nouvelle cotisation

Ceci est disponible à partir de la version 106 du paramétrage DSN

SW 147

Suite aux modification liées au forfait jours Renumérotation des rubriques suivantes
112100 total_acquis_ouverts (ancien n° 102100)
112150 total_acquis_n_ouver (ancien n° 102150)
112200 total_acquis_reliqua (ancien n° 102200)

Mise à jour seuils saisie arrêt

Constante tr_saisie_arret_1 au 01/01/2020 = 3870 € Constante tr_saisie_arret_2 au 01/01/2020 = 7550 €

SW 146

Mise à jour seuils saisie arrêt

Constante tr_saisie_arret_1 au 01/01/2020 = 3870 € Constante tr_saisie_arret_2 au 01/01/2020 = 7550 € Constante tr_saisie_arret_3 au 01/01/2020 = 11250 € Constante tr_saisie_arret_4 au 01/01/2020 = 14930 € Constante tr_saisie_arret_5 au 01/01/2020 = 18610 € Constante tr_saisie_arret_6 au 01/01/2020 = 22360 € Constante supplement_enfant au 01/01/2020 = 1490 €

SW 145

Attention : Si vous gérer des forfait jours, ne pas mettre en place le plan de paie 145 avant d'avoir clôturé les bulletins de décembre 2019.

SMIC 2020
Mise à jour des constantes :
smic_horaire au 01/01/2020 : 10.15 (= 10,15 €) smic_horaire_app au 01/01/2020 : 10.15 (= 10,15 €) smic_mensuel au 01/01/2020 : 1539.42 (= 1539,42 €)

FNAL et Effort construction

Suite à la loi PACTE, à partir de 2020 la contribution au FNAL avec un taux de 0.10 % s'appliquera jusqu'à 50 salariés au lieu de 20.
A partir de 2020, la participation des employeurs à l'effort de construction démarrera aussi à 50 salariés au lieu de 20.
Modification des calculs suivants pour pendre en compte la limite à 50 salariés à compter du 01/01/2020 :
calcul tx_fnal : Taux FNAL -50 sal
calcul tx_fnal_20 : Taux FNAL 50 sal ou +
calcul base_construction : Base effort construction

Forfait jours

Après la mise à jour du PLP 145, si vous gériez déjà des forfaits jours, Il faut passer le script SQL MajTypeRES.sql disponible dans le ZIP :

majtyperes.zip

Cette requête permet de prendre en compte les modifications faites dans la définitions de certains résultats utilisés dans les forfaits jours. (transformations de résultats en résultats cumulés)

Règles de calcul du nombre de jours à travailler et du nombre de RTT à acquérir

Si le nombre de jours de CP acquis dans l'année est inférieur à 25 :
Le nombre de jours à travailler dans l'année doit être majoré des jours de CP manquants (non acquis).
En cas d'entrée en cours d'année, il faut proratiser le nombre de jours à travailler.
Dans le plan de paie standard non avons choisi la méthode suivante : On ajoute au nombre de jours du forfait les CP non acquis (25 - CP acquis)
puis on proratise le résultat selon le rapport entre le nombre de jours ouvrés de présence et le nombre de jours ouvrés de l'année.
On ne prends en comptes ni les samedi, ni les dimanche ni les jours fériés
Présence d'un solde de RTT au 1er janvier :
Ils doivent être déduits du nombre de jours à travailler dans l'année
Acquisition de CP supplémentaires en cours d'année (Ancienneté, Fractionnement) : Ils doivent être déduits du nombre de jours à travailler dans l'année
Prise de CP non ouverts (CP en cours d'acquisition):
Ils doivent être déduits du nombre de jours à travailler dans l'année.
Jours d'absences autorisées (maladie, maternité, accident du travail, congés pour événement familiale, …) : Ils doivent être déduit du nombre de jours à travailler

Calculs exécutés lors du premier bulletin de l'année

Sur le premier bulletin du salarié ou sur le bulletin de janvier Calcul recup_solde_rtt Récup solde RTT Année N-1
Rubrique 110000 recup_solde_rtt Recherche le solde de RTT au 1er janvier. Retourne le résultat du calcul recup_solde_rtt. L'ajoute au résultat solde_rtt_janvier
Calcul cp_acquis_forf CP acquis pour l'année (= CP acquis reliquats + CP acquis ouverts). Rubrique 110010 cp_acquis_forf : Recherche le nombre de CP Acquis au 1er janvier. Exécute le calcul cp_acquis_forf. L'ajoute au résultat cp_acquis_forf
Calcul nb_j_ouv_an : Calcul le nombre de jours ouvrés de l'année (ne prends pas en comptes, les samedi, dimanche et jours fériés).
Rubrique 110020 nb_j_ouv_an Nb de jours ouvrés de l'année : Exécute le calcul nb_j_ouv_an
Calcul rtt_acquis_an_plein RTT acquis si présence toute l'année. = Nb de jours ouvrés de l'année - forfait - 25.
Rubrique 110030 rtt_acquis_an_plein RTT acquis si présence toute l'année. Exécute le calcul
rtt_acquis_an_plein. L'ajoute au résultat rtt_an_plein
Calcul nb_j_ouv_ctr_an: Nb de jours ouvrés jusuq'au 31 décembre. Calcul le nombre de jours ouvrés de l'année à partir de la date d'entrée du salarié si entrée dans l'année, sinon à partir du 1er janvier.(ne prends pas en comptes, les samedi, dimanche et jours fériés).
Rubrique 110040 nb_j_ouv_ctr_an : Nb de jours ouvrés du contrat pour l'année. Exécute le calcul nb_j_ouv_ctr_an
Si vous ne gérez pas les calendriers en paie, pour que le calcul soit juste, vous devez saisir le nombre de jours fériés compris entre le 1er janvier et la date d'entrée du salarié dans la rubrique 100320 j_chomes_abs.

Calcul nb_j_forfait Nb de jours à travailler du forfait : calcul du nombre de jours à travailler dans l'année en tenant en fonction de la date d'entrée, des CP acquis et du solde de RTT. En cas de proratisation pour entrée en cours d'année, le nombre de jours est arrondis à la demie journée.
Rubrique 110050 init_forfait_jrs Initialisation annuelle forfait jour. Exécute le calcul
nb_j_forfait l'ajoute au résultat plaf_forf_j.

Calculs exécutés sur tous les bulletins

Calcul rtt_acquis_mens : calcul du nombre de RTT à acquérir chaque mois. Retourne le résultat rtt_an_plein / 12.
Rubrique 212515 rtt_acquis_mens Nb de RTT à acquérir par mois. Exécute le calcul
rtt_acquis_mens. Met à jour le résultat rtt_acquis_mens
Calcul rtt_acquis_mois RTT acquis pour le mois. retourne "rtt_acquis_mens" si "rtt_acquis" + rtt_acquis_mens"" inférieur à "rtt_acquis_an" sinon "rtt_acquis_an" - "rtt_acquis".
Rubrique 212520 rtt_acquis RTT acquis mois. Exécute le calcul rtt_acquis_mois. L'ajoute au résultats rtt_solde et rtt_acquis
Calcul regul_rtt_abs calcul le nombre de jours à ne pas acquérir, suite à une absence non rémunérée sur le mois en cours. Si constante ded_rtt_abs présente et nb de jours d'absence
>= constante ded_rtt_abs_1j déduction d'un jour de RTT, si nb de jours d'absence >= constante ded_rtt_abs_1/2j déduction d'un demi jour de RTT. Si constante ded_rtt_abs absence, l'acquisition des RTT est annulée en cas de neutralisation de plafond (Absence mois complet)
Rubrique 212510 regul_rtt_abs Régularisation RTT pour absence. Exécute le calcul regul_rtt_abs. Met à jour les résultats "rtt_solde", "rtt_acquis", "rtt_acquis_an", "rtt_an_plein", et "regul_rtt_abs".
Rubrique 210200 abs_cp_non_ouverts Absence cp n/ouverts (j) : ajout mise à jour résultat

plaf_forf_j

Rubrique 112070 calc_cp_anc Calcul CP ancienneté : ajout mise à jour résultat plaf_forf_j Rubrique 112080 fract_calc_cp_sup Calcul CP fractionnement : ajout mise à jour résultat plaf_forf_j
Calcul maj_forf_abs Réduction forfait pour absences. Calcul le nombre de jours à retirer des jours à travailler pour absences non prise ne comptes dans le calcul du forfait (CP, RTT).
Rubrique 212850 maj_forf_j MàJ nb de jours à travailler (gestion des absences). Exécute le calcul maj_forf_abs. Met à jour le résultat plaf_forf_j
Pour afficher le nb de jours à travailler sur les compteurs du bulletin :

Traiter les Rachats de RTT comme des HS exonérées

Les rachats de RTT doivent être traités comme des HS exonérées (déduction de charges salariales, exonération fiscale)
Rubrique 230020 rachat_rtt_exo Rachat RTT exonéré. Rubriques pour saisir des rachats de RTT exonérés. IDem rubrique rachat_rtt + mise à jour résultat mt_hs_exo
Rubrique 230025 nb_h_rachat_rtt Calcul nb h exonérées associées au rachat de RTT. On prend une base de 7 h pour jours de RTT rachetés. Mise à jour du résultat nb_hs_exo

Mandataires

Gestion des avantages en natures des mandataires (rappel)

Pour les mandataires, les avantages en natures comme les mandats sont toujours soumis aux compléments de cotisation allocation familiale, et maladie.
C'est pourquoi il faut utiliser les rubriques d'avantages en natures spécifiques des mandataires : 240210 avt_nature_autres_ms pour un avantage en nature de type "autre"
240310 avt_nature_log_ms pour un avantage en nature de type "logement" 240410 avt_nature_nour_ms pour un avantage en nature de type "nourriture" 240510 avt_nature_voit_ms pour un avantage en nature de type "voiture" 240610 avt_nature_ntic_ms pour un avantage en nature de type "NTIC"

Absence mois complet

Création de nouvelles rubriques pour traiter les absences sans indemnisation pour le mois complet. Ces rubriques gèrent également la neutralisation du plafond, et la non acquisition de CP et de RTT.
Utiliser les rubriques suivantes :
Saisir la rubrique 100070 supp_plaf_abs_mois avec nombre = 1 pour une absence maladie mois complet (rubrique déjà existante). Cette rubrique déclenche l'impression de la rubrique 210851 abs_mal_n_ind_mois sur le bulletin.
Saisir la rubrique 100075 supp_plaf_at_mois avec nombre = 1 pour une absence accident du travail mois complet. Cette rubrique déclenche l'impression de la rubrique 210951 abs_at_non_ind_mois sur le bulletin.
Saisir la rubrique 100080 supp_plaf_mp_mois avec nombre = 1 pour une absence maladie professionnelle mois complet. Cette rubrique déclenche l'impression de la rubrique 211251 abs_mp_non_ind_mois sur le bulletin.
Saisir la rubrique 100075 supp_plaf_csab_mois avec nombre = 1 pour un congés sabbatique mois complet. Cette rubrique déclenche l'impression de la rubrique 211401 abs_csab_mois sur le bulletin.

Proratisation de plafond

Depuis le 01/01/2018, les plafonds doivent être proratisés avec le rapport entre le nombre de jours calendaires d'absence non indemnisé et le nombre de jours calendaires du mois.
Gestion des primes ou indemnité versées un mois ou le salarié est en absence non rémunéré sur toute la période travaillée :
Si le cumul annuel du plafond TA > 0 (le salarié a eu au moins un jour travaillé sur l'année) on neutralise le plafond du mois. et on reprend les cumuls du mois précédent.
Si le cumul annuel du plafond TA est = 0 (le salarié n'a eu aucun un jour travaillé sur l'année) on calcul un plafond en tenant compte d'une éventuelle fin de contrat dans le mois.
Le calcul proratisation_abs a été modifié en ce sens

Exemple :
Salarié en absence maladie non indemnisée du 19/11/2019 au 07/02/2020. Sortie du salarié le 07/02/2020.
Indemnité compensatrice de CP versée sur le bulletin de février (dernier bulletin du salarié)
Plafond TA calculé pour le mois février 2020 = PMSS (3428) / 29 X 7 = 827.45 29 = nombre de jours du mois de février 2020
7 = nombre de jours jusqu'à la date de sortie du salarié

SW 144

PLSS 2020

Mise à jour des constantes PLSS 2020.
Constante plss valeur au 01/01/2020 : 3428 (3 428€)

Grilles taux PAS 2020

Mise en place des grilles 2020 pour les taux PAS non personnalisés

Pension alimentaire et IJSS

Renumérotation de la rubrique saisie_pension, afin que le calcul de la pension alimentaire saisie puisse se faire aussi en présence d'IJSS
Rubrique saisie_pension (598290) : ancien numéro 520106
Rappel
Il faut utiliser la rubrique 520105 pension_impayee et saisir le montant total des pensions impayées.
Lors du calcul du bulletin, le montant de la saisie à appliquer est déterminé on fonction du salaire, du RSA et du nombre d'enfants à charge renseigné dans la fiche individu.

SW 143

Gestion des RTT

Remise à zéro des compteurs de RTT (Rappel)

La remise à zéro des compteurs de RTT est associée à la constante raz_rtt
Dans le plan de paie standard elle est définie au 1er janvier (01/01).
Pour ne pas avoir de remise à zéro des compteurs de RTT il faut positionner cette constante à zéro.

Déduction RTT pour absence

Ajout d'une déduction automatique d'1/2 ou de 1 RTT en fonction des absences du mois (entrée/sortie
, maladie,maladie prof., Accident trajet/travail, maternité, paternité).

Modification du plan de paie :
Constante ded_rtt_abs Déduction des RTT pour absence
Constante ded_rtt_abs_1/2j Nb de jours d'absence qui déclenche une déduction d'1/2 RTT (10 dans le plan de paie standard)
Constante ded_rtt_abs_1j Nb de jours d'absence qui déclenche une déduction de 1 RTT (20 dans le plan de paie standard)
Calcul regul_rtt_abs Calcul la nombre de RTT à déduire en fonction des absence du salarié. Rubrique 212630 regul_abs_rtt Régularisation RTT pour absence : exécute le calcul regul_rtt_abs

Règle de gestion

En cas de neutralisation de plafond (absence mois complet), l'acquisition des RTT est annulée en totalité.
Si présence de la constante ded_rtt_abs et nb de jour d'abs >= seuil ded_rtt_abs_1j alors déduction de 1 jour de RTT
Sinon si présence de la constante ded_rtt_abs et nb de jour d'abs >= seuil ded_rtt_abs_1/2j
alors déduction de 1/2 jour de RTT
Pour forcer la déduction pour absence vous pouvez saisir un EV sur la rubrique 212630 regul_abs_rtt

Forfait jours - nb de jours du forfait

Le nb de jours du forfait (résultat plaf_forf_j) est défini à partir de la constante forfait_jours.
En cas d'entrée/sortie en cours d'année, le nb de jours du forfait est calculé de la façon suivante :
Nb jours du forfait si année pleine - Nb jours du forfait si année pleine / Nb de jours de l'année x Nb de jours de l'absence
Pour forcer le nombre de jours du forfait en cas d'entrée/sortie dans l'année : saisir un EV sur la rubrique 200965 abs_jrs avec le nombre de jours à déduire du forfait standard.

Exemple de calcul

Année 2020, forfait de 218 jours.
Si le salariés est embauché le 01/04/2020 :
Nombre de jours calendaires du 01/01/2020 au 01/04/220 = 91 : 31( nb j janvier) + 29 (nb js février)
+ 31 (nb j mars)
Nb de jours pour le forfait : 218 - (218 / 366 X 91) = 164 jours
Si le salariés est embauché le 20/06/2020 :
Nombre de jours calendaires du 01/01/2020 au 20/06/220 = 171 : 31 +29 +31 +30 +31 +19 Nb de
jours pour le forfait : 218 - (218 / 366 X 171) = 116 jours

Forfait jours - gestion des RTT

Le calcul de nombre de jours total de RTT à acquérir est fait chaque mois. Calcul en cas de présence sur toute l'année :
Nombre de jours ouvrés de l'année (Nb de jours de l'année moins les samedis, dimanches et jours fériés) moins 25 jours de CP moins le nombre de jours du forfait.
En cas d'entrée en cours d'année, le calcul du nombre de RTT est proratisé de la manière suivante : Nb de RTT si année pleine / Nb de jours de l'année x Nb de jours du contrat pour l'année

Modification du plan de paie

Nouveau calcul nb_j_ctr_an Nombre de jours calendaires du contrat pour l'année
Nouvelle rubrique 200973 nb_j_ctr_an Nombre de jours calendaires du contrat pour l'année. Rubrique ajoutée au profil cadre_fj. La rubrique exécute le calcul nb_j_ctr_an
Nouveau calcul rtt_acquis_an_plein Nombre de RTT acquis si présent toute l'année Nouvelle rubrique 200974 rtt_acquis_an_plein Nb RTT acquis si année pleine. Rubrique ajoutée au profil cadre_fj. La rubrique exécute le calculrtt_acquis_an_plein
Modification du calcul rtt_acquis_an afin qu'il proratise le résultat du calcul
rtt_acquis_an_plein . Utilisée dans la rubrique 200975 rtt_acquis_an

Exemple de calcul

Année 2020, forfait de 218 jours. Si le salarié est présent toute l'année : le nb de RTT est de 10 jours 366 - 218 (Forfait jours) - 104 (samedi + dimanche) -25 (CP) - 9 jours fériés = 10 jour
Si le salariés est embauché le 01/04/2020 :
Nombre de jours calendaires du 01/04/2020 au 31/12/220 = 275 : 366 - 31( nb j janvier) - 29 (nb js
février) - 31 (nb j mars)
NB de RTT : 10 / 366 X 275 = 7.51 : arrondi à 8 jours
Si le salariés est embauché le 20/06/2020 :
Nombre de jours calendaires du 20/06/2020 au 31/12/220 = 195 : 366 -31 -29 -31 -30 -31 -19 NB de
RTT : 10 / 366 X 195 = 5,33 : arrondi à 5 jours

Modification des données calculées

Pour forcer le nombre de RTT acquis pour le mois en cours : il faut saisir un EV sur la rubrique

212525 rtt_acquis

Pour régulariser le nombre de RTT acquis : il faut saisir un EV sur la rubrique 212530 rtt_acquis_man

Prise de RTT

Utiliser la rubrique 212650 abs_rtt

Rachat de RTT

Le taux de majoration du rachat des RTT est défini dans la constante maj_rachat_repos (1.10 par défaut soit une majoration de 10%).
Saisir un rachat de RTT:
Il faut utiliser la rubrique 230015 rachat_rtt

Forfait jours - suivi du forfait

Suivi au niveau des résultats liés aux bulletins des salariés :
Le résultat plaf_forf_j indique le nombre de jours du forfait pour l'année en cours (avec un calcul de proratisation si entrée ou sortie en cours d'année)
Le résultat cumulé nb_j_travailles indique le nombre de jours travaillé (pour le mois courant, et l'année en cours)
Le résultat rtt_acquis_an indique le nombre de jours de RTT à acquérir pour l'année en cours (avec un calcul de proratisation si entrée ou sortie en cours d'année)
Le résultat rtt_acquis indique le nombre de jours de RTT acquis (pour le mois courant, et l'année en cours)
Le résultat cumulé rtt_pris indique le nombre de jours de RTT pris(pour le mois courant, et l'année en cours)
Le résultat cumulé rachat_rtt indique le nombre de RTT rachetés (pour le mois courant, et
l'année en cours)
Suivi au niveau des lignes de bulletin:
La rubrique 200966 - forfait_jours indique le nombre de jours du forfait annuel (avec un calcul de proratisation si entrée ou sortie en cours d'année)
La rubrique 265515 - aff_j_trav_mois indique le nombre de jours travaillés dans le mois en cours
La rubrique 212635 - plaf_an_rtt_acquis indique le nombre de RTT à acquérir pour l'année (avec un calcul de proratisation si entrée ou sortie en cours d'année, et déduction pour absence selon paramétrage)
La rubrique 265650 rtt_pris indique le nombre de jours de RTT pris dans le mois en cours La rubrique 230015 rachat_rtt indique le nombre de RTT racheté dans le mois

BTP : Indemnité de transport < 5 km

Un salarié de chantier en petits déplacements peut bénéficier du versement par l'employeur d'une indemnité de transport lorsqu'il engage des frais personnels pour se rendre sur le chantier.

Cas général

L'indemnité de transport est par principe considérée comme un remboursement de frais professionnels.
À ce titre, elle est exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu.
Cette exonération est toutefois limitée : seule est exonérée la fraction de l'indemnité ne dépassant pas le plafond fixé par l'URSSAF.
Ce plafond se retrouve dans le barème annuel URSSAF des petits déplacements.
En cas d'application de la déduction forfaitaire spécifique, l'indemnité de transport est réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales mais demeure exclue de l'assiette des contributions sociales (CSG-CRDS) et de l'impôt sur le revenu pour la fraction ne dépassant pas le plafond URSSAF.

Chantiers situés à moins de 2,5 kilomètres du point de départ des petits déplacements

Dans ce cas, aucune limite n'est prévue par l'URSSAF.
En effet, la première tranche prévue correspond à des trajets aller plus retour d'une distance d'au moins 5 kilomètres dans la journée. En conséquence, lorsque l'employeur verse une indemnité de transport sur la base d'une zone 1a, il est conseillé d'interroger son URSSAF sur la possibilité d'exonération sociale afin d'éviter tout redressement.
Nous avons modifier le plan de paie standard afin de vous permettre de gérer des indemnités "zone
1a"non exonérées.
Ces indemnités sont :
Soumises aux cotisations sociales (après éventuel abattement pour frais professionnel) Soumises à la CSG/CRDS (après éventuel abattement de 1.75%)
Imposables

Modifications du plan de paie

Rubrique 270715 nb_trans_zone1a_nexo Nombre de transports zone 1A non exonérés : Rubrique de saisie du nombre de trajets Aller/Retour concernés
Résultat ind_transp_inf5_nexo Indemnité transport < 5km non exonérée
Rubrique 270805 nb_trans_zone1a_nexo Indemnites transports zone 1A non exonéré : Calcul de l'indemnité liée au nombre de trajets saisis dans la rubrique 270715. Rubrique affichée sur le bulletin.

Exemple de bulletin avec indemnité de transport < 5km exonérée et abattement pour frais professionnel

Saisie du nombre de trajets à remboursés dans la rubrique 270010 Nombre de trajets zone 1A L'indemnité de transport est :
Prise en compte dans la base de cotisations (car abattement pour frais professionnel) Exonéré de CSG/CRDS : base CSG = (1800.00 - 1.75 %) + 31,21 (part pat de la mutuelle) = 1799.71
Non imposable: Net imposable = 1800 - 408.87 (cotisation sal) + 52.19 (CSG non déductible) + 31,21 (part pat de la mutuelle) = 1474.53

Exemple de bulletin avec indemnité de transport < 5km non exonérée et abattement pour frais professionnel

Saisie du nombre de trajets à remboursés dans la rubrique 270015 Nombre de trajets zone 1A non exonérés
L'indemnité de transport est :
Prise en compte dans la base de cotisations
Soumise à la CSG/CRDS : base CSG = (1842.00 - 1.75 %) + 31,21 (part pat de la mutuelle) = 1840.98
Imposable: Net imposable = 1842 - 412.88 (cotisation sal) + 53.39 (CSG non déductible) + 31,21 (part pat de la mutuelle) = 1513.72

BTP : indemnité kilométrique chantier

L'indemnisation kilométrique des aller/retour effectués pour se rendre avec son véhicule personnel à l'entreprise pour ramener du matériel sur le chantier, est réintégrée dans l'assiette de cotisation en cas d'abattement pour frais professionnels.
Elle reste non imposable et non soumis à CSG/CRDS.

Rubrique 270770 km_chantier_ent (Km recherche de matériel au siège pour le chantier) : rubrique pour saisir le nb de km effectué entre le chantier et l'entreprise (pour rechercher du matériel)
Rubrique 271350 ind_chantier_ent (Indemnité km recherche de matériel au siège pour le chantier soumis) rubrique d'indemnisation des trajets chantier / entreprise en cas d'abattement pour frais professionnels. Le taux d'indemnisation est la constante tx_ind_kilometriques.
Rubrique affichée sur le bulletin.
Rubrique 521265 ind_chantier_nousmis (Indemnité km recherche de matériel au siège pour le chantier non soumis) rubrique d'indemnisation des trajets chantier / entreprise en absence d'abattement pour frais professionnels. Le taux d'indemnisation est la constante tx_ind_kilometriques. Rubrique affichée sur le bulletin.

SW 142

BTP : Abattement 10%

Correction du calcul d'abattement pour frais professionnel (abattement_10), Les HS à zéro étaient prises en compte 2 fois au niveau du salaire minimum.
Réutilisation du calcul smic_du_mois.

Apprentis : limite d'exonération

La limite d'exonération de cotisations des apprentis (79% du SMIC) ne doit pas être proratisée en cas d'absence ou de temps partiel.
Par contre il faut faire une proratisation de cette limite en cas d'entrée ou de sortie en cours de mois. Correction du calcul app_limit_exo_sal afin de tenir compte de ces contrainte.

SW 141

Mandataires sociaux

Correction des calculs compléments allocations familiales et maladie
Calcul base_compl_alloc_fam : retourne zéro si mandataire (présence d'un mandat) Calcul base_compl_mal : retourne zéro si mandataire (présence d'un mandat)
Correction des calcul de régularisation compléments allocations familiales et maladie
calcul base_regul_alloc_fam : retourne zéro si mandataire (présence d'un mandat) ou neutralisation de plafond
calcul base_regul_mal : retourne zéro si mandataire (présence d'un mandat) ou neutralisation de plafond

Bulletin à zéro

Correction des calcul de régularisation compléments allocations familiales et maladie calcul base_regul_alloc_fam : retourne zéro si neutralisation de plafond
calcul base_regul_mal : retourne zéro si neutralisation de plafond

SW 140

Cotisation complémentaire maladie

Rubrique : 414552 urrsaf_mal_reg URSSAF régul maladie Correction affectation : base = montant salarial (base_regul_mal)