Réglementaire paie: doc_expert - SW 119 / 120

SW, 119
reglementaire_paie:doc_expert - SW 119 / 120

Complément cotisations maladie

Modification pour que les salarié "hors cadre de la Réduction Générale" est automatiquement un taux avec complément.

1. Calcul tx_mal retourne la constante tx_urssaf_mal_pat + constante tx_mal_compl si salarié hors cadre RGD, sinon retourne la constante tx_urssaf_mal_pat
2. rubrique 410100 urssaf_maladie : le taux patronal est issu du calcul tx_mal.

Apprentis Cotisations patronales

Modification du calcul des bases de certaines cotisations patronales pour les apprentis

Contribution à l'effort de construction (410800)

1. Suppression de l'exonération pour les entreprises de moins ou plus de 11 salariés (modification du calcul brut_cotisation2)
2. Application de la majoration de 11.5% pour les salariées rattachés à une caisse de congés (modification du calcul brut_cotisation2)

Formation continue (415200)

1. Suppression de l'exonération pour les entreprises de moins ou plus de 11 salariés (modification du calcul brut_cotisation2)
2. Application de la majoration de 11.5% pour les salariées rattachés à une caisse de congés (modification du calcul brut_cotisation2)

FNAL (414910 414920)

1. Suppression de l'exonération pour les entreprises de moins ou plus de 11 salariés (modification des calculs base_fnal et base_fnal_20)

Contribution aux organisations syndicales (415210)

1. Suppression de l'exonération pour les contrats de type "app" (modification du calcul base_cot_syndic)

HS Exo

Correction du calcul de la part de cotisations liées au HS. :
Correction des problèmes liés au passage de tranches Correction du calcul de l'abattement
Ces corrections doivent permettre mois par mois d'avoir : Net fiscal sans Heures supplémentaires = Net fiscal avec Heures supplémentaires.
Vous retrouverez dans les rubriques suivantes, la part de cotisations liées au HS :

1. 291425 prev_ta_hs Part HS de la prévoyance TA
2. 291426 prev_t2_hs Part HS de la prévoyance T2
3. 291427 prev_tb_hs Part HS de la prévoyance TB
4. 291428 prev_tc_hs Part HS de la prévoyance TC
5. 400114 ret_aar_t1_hs Part HS de la retraite T1
6. 400115 ret_aar_t1_hs Part HS de la retraite T2
7. 400145 ceg_aar_t1_hs Part HS de la CEG T1
8. 400155 ceg_aar_t2_hs Part HS de la CEG T2
9. 400205 cet_hs Part HS de la CET
10. 410202 vieil_plaf_hs Part HS de la vieillesse plafonnée
11. 410305 vieil_deplaf_hs Part HS de la vieillesse déplafonnée
12. 413405 apec_hs Part HS de la cotisation APEC