SW, 119
reglementaire_paie:doc_expert - SW 119 / 120

Date	Auteur	Commentaire
25/02/2019	Christine IHLER	SW 119

Complément cotisations maladie

Modiﬁcation pour que les salarié "hors cadre de la Réduction Générale" est automatiquement un taux avec complément.

Calcul tx_mal retourne la constante tx_urssaf_mal_pat + constante tx_mal_compl si salarié hors cadre RGD, sinon retourne la constante tx_urssaf_mal_pat
rubrique 410100 urssaf_maladie : le taux patronal est issu du calcul tx_mal.

Apprentis Cotisations patronales

Modiﬁcation du calcul des bases de certaines cotisations patronales pour les apprentis

Contribution à l'effort de construction (410800)

Suppression de l'exonération pour les entreprises de moins ou plus de 11 salariés (modiﬁcation du calcul brut_cotisation2)
Application de la majoration de 11.5% pour les salariées rattachés à une caisse de congés (modiﬁcation du calcul brut_cotisation2)

Formation continue (415200)

Suppression de l'exonération pour les entreprises de moins ou plus de 11 salariés (modiﬁcation du calcul brut_cotisation2)
Application de la majoration de 11.5% pour les salariées rattachés à une caisse de congés (modiﬁcation du calcul brut_cotisation2)

FNAL (414910 414920)

1. Suppression de l'exonération pour les entreprises de moins ou plus de 11 salariés (modiﬁcation des calculs base_fnal et base_fnal_20)

Contribution aux organisations syndicales (415210)

1. Suppression de l'exonération pour les contrats de type "app" (modiﬁcation du calcul base_cot_syndic)

HS Exo

Correction du calcul de la part de cotisations liées au HS. :
Correction des problèmes liés au passage de tranches Correction du calcul de l'abattement
Ces corrections doivent permettre mois par mois d'avoir : Net ﬁscal sans Heures supplémentaires = Net ﬁscal avec Heures supplémentaires.
Vous retrouverez dans les rubriques suivantes, la part de cotisations liées au HS :

291425 prev_ta_hs Part HS de la prévoyance TA
291426 prev_t2_hs Part HS de la prévoyance T2
291427 prev_tb_hs Part HS de la prévoyance TB
291428 prev_tc_hs Part HS de la prévoyance TC
400114 ret_aar_t1_hs Part HS de la retraite T1
400115 ret_aar_t1_hs Part HS de la retraite T2
400145 ceg_aar_t1_hs Part HS de la CEG T1
400155 ceg_aar_t2_hs Part HS de la CEG T2
400205 cet_hs Part HS de la CET
410202 vieil_plaf_hs Part HS de la vieillesse plafonnée
410305 vieil_deplaf_hs Part HS de la vieillesse déplafonnée
413405 apec_hs Part HS de la cotisation APEC

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