Réglementaire paie: doc_expert - SW 120 / 129

SW, 120

reglementaire_paie:doc_expert - SW 120 / 129

SW 129

Epargne salariale

Suppression impression de la rubrique 275100 sur les bulletins simplifié.
On doit saisir dans cette rubrique le montant brute de la prime (Avec la CSG / CRDS) On imprime uniquement le montant net de la prime versée : rubrique 275710
Pour plus d'information : https://www.mydivalto.com/wiki/doku.php?id=reglementaire_paie:doc_expert:epargne_salariale

Saisie arrêt

Mise à jour de la constante RSA : 559.74 € au 01/04/2019

Réduction cotisation HS

Modification du calcul reduc_cot_sal_hs afin qu'il ne retourne pas de montant négatif.

SW 128

HS exo (gestion des HS mensualisées)

Correction du calcul maj_hs_exo afin qu'il retourne 0 si le résultat mt_hs_exo = 0. (Présence d'HS mensualisées non exonérées mais pas d'HS mensualisées éxonérées)

Abondement aux versements volontaire des salariées au PEE

Depuis le 1er janvier 2019, le taux du forfait social pour les abondements de l'entreprise sur la contribution volontaire des salariés est modifié :
Pas de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés Forfait social à 10% pour les entreprises de 50 salariés ou plus

Constante

tx_forfait_soc_abond Taux forfait social abondement PEE. Valeur au 01/01/2019 : 10.00 (10%)

Résultat

base_fs_abond_pee Base forfait social abondement

Calcul

base_forf_soc_abond Base forfait social abondement
Retourne 0 si entreprise de moins de 50 salariés Sinon retourne le résultat base_fs_abond_pee

Rubrique

275400 - abondement Abondement de l'entreprise Montant sal ⇒ + résultat (base_fs_abond_pee)
414953 - forfait_soc_abond Forfait social 10% sur abondement entreprise PEE
Base = calcul base_forf_soc_abond
Taux pat = constante tx_forfait_soc_abond

Exemple de bulletin pour un versement volontaire de 500 € (Saisi dans la rubrique 275400)

Stagiaires

Les stagiaires n'ont pas de statut de salarié.
En cas de dépassement du plafond d'exonération de cotisation, l'entreprises ne bénéficie donc pas des taux réduit pour les cotisations maladie et allocations familiales.
Modification du calcul ctr_hors_fillon afin qu'il retourne 1 si catégorie = "stagiaire". Cela à pour effet de ne pas exclure les stagiaires des cotisations complémentaires maladie et allocations familiales.

SW 127

Réduction générale de cotisations

Pas de réduction si le bulletin est un bulletin à zéro : Salarié en absence non indemnisé sur le mois complet.
Correction du calcul reduction_fillon_2015 afin qu'il retourne 0 si le résultat smic_fillon = 0 ou si le résultat tx_cot_fillon

SW 126

Heures supplémentaires défiscalisées

Mise en place de certaines précisions pportées par la circulaire interministérielle N° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019

Utilisation d'un taux de cotisation moyen

Réponse à la question 15 de la circulaire : comment déterminer le taux d'exonération pour la part des rémunérations supérieures au plafond de la sécurité sociale ?

Lorsque la rémunération excède le plafond de la sécurité sociale, la rémunération versée au titre des heures supplémentaires est exonérée de cotisations salariales à hauteur des cotisations dues, dans la limite de 11,31%.
Toutefois, dans la mesure où les taux de cotisations salariales d'assurance vieillesse ne sont pas identiques pour la part de la rémunération inférieure et la part de la rémunération excédant le plafond, il convient de calculer l'exonération en fonction du taux moyen de cotisations salariales d'assurance vieillesse applicable sur l'ensemble de la rémunération.
Ce taux moyen peut être calculé en rapportant le montant total des cotisations salariales d'assurance vieillesse dues au titre de l'ensemble de la rémunération, y compris celle afférente.

Mise ne oeuvre dans le plan de paie

Création d'un nouveau résultat mt_cot_sal_ret montant des cotisations salariales retraites Ce résultat est mis à jour avec le montant salarial des rubriques suivantes :
400 100 retraite_aar_t1
100 110 retraite_aar_t2
400 125 ret_aar_t1_app_nexo
400 130 retraite_aar_t2_app
400 140 ceg_aar_t1
400 150 ceg_aar_t2
400 161 ceg_aar_t1_app_nexo
400 170 ceg_aar_t2_app
400 210 cet_aar_t1
400 220 cet_aar_t2
Utilisation du résultat mt_cot_sal_vieil mis à jour avec le montant salarial des rubriques suivantes :
410 200 urssaf_vieillesse
410 225 app_vieil_nexo_p
410 300 urssaf_vieil_deplaf
410 310 urssaf_veill_d_ms
410 335 app_vieil_nexo_d
Modification du calcul de la réduction de cotisation salariales des HS reduc_cot_sal_hs :
Si présence d'une base retraite T2, calcul du taux moyen = (Résultat (mt_cot_sal_vieil) + résultat (mt_cot_sal_ret)) / Résultat (brut_cotisation).
Utilisation du taux moyen si inférieur à 11.31 %.

calcul de la base de la réduction pour les apprentis

Réponse à la question 16 de la circulaire : Comment l'exonération s'articule-t-elle avec l'exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis ?

Lorsque la rémunération de l'apprenti est inférieure à 79 % du SMIC, aucune cotisation salariale n'est due.
Lorsque cette rémunération est supérieure à 79 % du SMIC, si des heures supplémentaires sont réalisées, l'exonération au titre de ces heures s'applique uniquement sur la part de rémunération supérieure à 79 % du SMIC, à proportion de la part de la rémunération au titre de ces heures supplémentaires dans le total de la rémunération.

Mise ne oeuvre dans le plan de paie

Création du calcul BaseReducCotSalHS Base réduction cot sal HS exonérées.
Proratisation du résultat base_cot_hs si la base de cotisation sociale est supérieur à la limite d'exonération des apprentis (79% du SMIC)
La calcul BaseReducCotSalHS est utilisé pour calculer la base de la rubrique 417 220 reduc_cot_hs

Affichage de la réduction sur le bulletin de paie

Réponse à la question 19 de la circulaire : L'exonération doit-elle être affichée sur une seule ligne ou détaillée pour chaque cotisation bénéficiant de l'exonération ?

Le montant correspondant à l'exonération est affiché sur une seule ligne, après les lignes relatives aux cotisations et contributions sociales salariales et patronales.

Mise ne oeuvre dans le plan de paie

Modification des condition d'affichage de la rubrique 417 220 reduc_cot_hs afin qu'elles s'affiche après les lignes de cotisations.

CSG sur les HS défiscalisée

Réponse à la question 21 de la circulaire :Les règles de déductibilité de la CSG dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires évoluent-elles compte tenu de l'exonération à l'impôt sur le revenu ?

La CSG assise sur les heures supplémentaires et complémentaires exonérées d'impôt sur le revenu est intégralement non-déductible du revenu imposable dans la mesure où ces heures supplémentaires et complémentaires sont à la fois exonérées d'impôt sur le revenu et, en pratique, de cotisations sociales salariales.
Des précisions complémentaires seront prochainement apportées dans le cadre d'une instruction fiscale publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques.

Mise ne oeuvre dans le plan de paie

Pas de modification : Nous avions déjà considéré que la CSG sur les HS était entièrement non déductible afin que le net fiscal ne soit pas impacté par la présence des HS défiscalisées.

Exemple de bulletin

Montant des cotisations salariales de retraites : 233.01 + 17.58 + 140.15 + 100.43 = 491.17 € Taux moyen de cotisation : 491.17 / 4395.52 = 11.174 %
Montant de la réduction de cotisation : 395.52 X 11.174 % = 44.20 €

SW 125

Prévoyance cadre gestion d'une tranche T2 AAR

Certaines prévoyances on aligné leur tranches sur les tranches T1 et T2 de retraite. Ajout dans le plan de paie d'une prévoyance cadre T2.

Nouvelles constantes

tx_prev_ca_t2aar_sal (Taux prévoyance cadre T2 AAR salarial) : Non valorisé dans le plan de paie standard
tx_prev_ca_t2aar_pat (Taux prévoyance cadre T2 AAR patronal) : Non valorisé dans le plan de paie standard

Nouveaux résultats

base_t2_aar_prev Cumul base tranche 2 AAR prévoyance
base_t2_aar_prev_hs Cumul base tranche 2 AAR prévoyance part HS

Nouveau calcul

plaf_t2_aar_prev Cumul plafond T2 AAR prévoyance

Nouvelles rubriques

1. 170 base_t2_aar_prev Base tranche 2 AAR prev : calcul du résultat base_t2_aar_prev 290 172 base_t2_aar_prev_hs Base tranche 2 AAR prévoyance : calcul du résultat base_t2_aar_prev_hs
2. 385 prev_cadre_t2_aar Prévoyance cadre T2 AAR

291 429 prev_t2_aar_hs Prévoyance tranche 2 AAR - part HS

SW 124

Majoration de cotisation chômage pour les contrats courts

La majoration de 0,5 % sur la cotisation d'assurance chômage des CDD d'usage de 3 mois ou moins cesse de s'appliquer après le 31 mars 2019
Constante tx_maj_chom_usag_3m (Tx maj chôm CDD usage -3 mois) : Mise en place d'une date de fin au 31/03/2019
Calcul maj_chom_usag_3m ajout d'une condition date de fin de période ⇐ 31/03/2019

HS exo

Ajout de la gestion de la règle qui impose que la réduction de cotisation liée aux heures supplémentaires ne soit pas supérieure aux cotisations URSSAF vieillesse du salarié
Nouveau résultat (Montant cotisation salariale vieillesse)
Mise à jour du résultat mt_cot_sal_vieil dasn les rubriques de cotisations vieillesses Modification du calcul reduc_cot_sal_hs pour prendre en compte la limite liées aux cotisations vieillesse URSSAF.

TVA sur formation continue

Modification des rubriques de formation continue et formation continue CDD.
A partir de ce SW on peut ajouter la valeur de la TVA aux rubriques de formation.

Constante

tx_tva_formation Taux TVA sur formation continue Valeur au 01/01/2020 : 20 (20%)

Calculs

Calcul tx_formation modification pour prendre en compte la constante tx_tva_formation si non vide
Calcul tx_formation_cdd modification pour prendre en compte la constante tx_tva_formation
si non vide

mise en oeuvre dasn le plan de paie

Si la constante tx_tva_formation est présente, le taux patronales des rubriques 415200 formation_continue et 415205 formation_cdd est augmenté de la valeur de la TVA. SI taux à 1% et TVA à 20% on aura un taux à 1.20%.
Exemple de cotisation formation sans constante tx_tva_formation
Exemple de cotisation formation avec constante tx_tva_formation à 20%

Pour ne pas modifier la gestion de ces rubrique en cours d'année, nous n'avons dans le plan de paie standard valoriser la constante tx_tva_formation qu'à partir du 01/01/2020.LA TVA ne sera donc prise en compte dans les rubriques de formation qu'à partir de cette date.
Si vous voulez dès à présent, avoir des rubriques de formation qui prennent en compte le calcul de la TVA vous devez créer une constante tx_tva_formation de niveau dossier ou établissement pour l'année 2019.

BTP - intempérie

Pour calculer l'indemnisation des h d'intempérie il faut déduire une heure par période d'intempérie. Si il a 2 périodes d'intempérie au cours d'un même mois il faut donc déduire 2 heures pour le calcul de l'indemnisation.
Le calcul standard ne déduit qu'une heure.
Nous avons créé une nouvelle rubrique saisissable, calculée par défaut à 1, pour renseigner le nb d'heures d'intempéries à déduire.
Cette rubrique se déclenche automatiquement, en cas de présence d'absence intempérie Il est inutile de la saisir s'il n'y a qu'une période d'intempérie dans le mois.
Mais on peut aussi, prendre l'habitude d'en saisir une avec la valeur 1 pour chaque saisie d'intempérie.

Nouveau résultat : h_deduc_intemp - h de déduction indemnité intempérie
Nouveau calcul : h_deduc_intemp Déduction heures intempéries. Retourne 1 si présence d'absence intempérie
Nouvelle rubrique : 212711 h_deduc_intemp Calcul déduction heures intempéries. Utilise le calcul h_deduc_intemp pour faire la mise à jour du résultat h_deduc_intemp. Elle peut aussi être saisie.
Modification du calcul absence_intemperies pour prendre en compte le résultat
h_deduc_intemp

VRP

Gestion de l'affichage de l'évolution de la rémunération pour les VRP.
Création d'une nouvelle rubrique 413801 evol_cot_mal_vrp (Evolution cotisation maladie VRP) pour calculer l'évolution de la cotisation maladie des VRP
Ajout de la rubrique 413801 evol_cot_mal_vrp au profil VRP Ajout de la rubrique 410405 evol_chom au profil VRP
Ajout de la rubrique 419226 evol_csg_rempl au profil VRP

SW 123

Bulletin simplifié

Nous avons modifié la rubrique 750100 bs_eltbrut afin qu'elle soit présente même si le brut est à zéro.
Cela permet d'avoir toujours l'affichage du titre "Eléments de revenu BRUT" sur les bulletins

Réduction Générale de cotisations

Dasn la DSN : La rubrique 430010 maj_brut_fillon est utilisée pour le montant de l'assiette des blocs suivants :
Bloc 81 code 018 Réduction générale des cotis. pat. de sécurité sociale Bloc 81 code 106 Réduction générale des cotisations patronales Agirc-Arrco
Pour que ces blocs ne soit pas extrait lorsque les salariés sont exclus de la Réduction Générale de Cotisations, nous avons modifié le calcul maj_brut_fillon afin qu'il retourne 0 si le résultat smic_fillon est à 0.

SW 122

HS Exo

Correction du calcul cet_hs - CET lié au HS (dans le cas d'une régularisation de tranche T2)

IJSS

Modification du calcul de paie à l'envers, pour éviter les problèmes de calcul lié à la présence de saisie arrêt.
Création d'un nouveau résultat net_pour_ijss net pour calcul de paie à l'envers. Modification de la rubrique net_avant_pas : mise à jour du résultat net_pour_ijss Modification du paramétrage de paie à l'envers : cible = résultat net_pour_ijss

SW 121

HS Exo

Réduction de cotisation salariale

Ajout de la rubrique 417220 reduc_cot_hs dans tous les profils qui gèrent des HS

HS mensualisées

Prise en compte des absences non rémunérées dans les HS exonérées mensualisées. Correction du calcul maj_hs_exo pour qu'il retourne 0 en cas d'absences d'HS mensualisées exonérées.

Nouvelles rubriques HS exo

1. 202210 hs_100_exo Heures supplémentaires à 100% exonérées
2. 202910 hs_nuit_exo Heures supplémentaires de nuit exonérées

SW 120

1. Correction du calcul cotisation vieillesse plafonnée sur HS : base_vieil_p_hs.
2. Suppression récupération de l'abattement des HS du mois précédent