Réglementaire paie: doc_expert - SW 112 à 117

SW, 112, 113, 114, 115, 116, 117

reglementaire_paie:doc_expert - SW 112 à 117

SW 117 du 11/02/2019

Absences non indemnisées et HS Structurelles exonérées

Dans le cas d'absences non indemnisée et d'heures supplémentaire structurelles exonérées, il faut proratiser le montant des HS à prendre en compte dans l'exonération, en fonction du montant de l'absence non exonérées.
Ceci concerne également les CP rémunérés par une caisse de congés.
Le calcul maj_hs_exo est modifié pour permettre de calcul la fraction des HS structurelles correspondant aux absences non rémunérées.
La rubrique maj_hs_exo est déplacée ⇒ 250010
Le résultat du calcul *maj_hs_exo est déduit du résultat mt_hs_exo

SW 116 du 08/02/2019

Réduction générale de cotisations

Correction du calcul reduc_fillon_2015

SW 115 du 07/02/2019

Réduction générale de cotisations

La prise en compte des taux patronal de retraite complémentaire + CEG est limitée à 6.01.
Soit une limitation de la prise en compte du taux patronale de retraite complémentaire à 4.72 %, ce qui correspond au taux "standard".
Correction du calcul tx_cot_pat_rgc pour tenir compte de cette contrainte

VRP

Réduction générale de cotisations

Mise à jour du calcul taux_cot_fillon_vrp pour tenir compte de la prise en compte des cotisations retraite.
Mise à jour du profil ajout des rubriques liée à l RGC 2019

1. 430 041 tx_cot_pat_rgc_aar
2. 430 105 rgc_part_aar

3. 430 110 mt_rgc
4. 430 115 mt_rgc_ss_chom

APEC

Rubrique base_apec supprimée des profils non cadre

Paramètre d'impression des rubriques

Correction du paramétrage d'impression des rubriques 510 120 csg_crds_hs_defisc
430 100 reduction_fillon

SW 114 du 05/02/2019

HS défiscalisées

Correction paramètres d'impression de la rubrique de CSG sur HS défiscalisées :
1. Rubrique 510120 : impression si montant <> 0

Réduction générale de cotisations et caisse de congés payés

Correction du calcul de lé RGC : l'arrondi à 4 décimales est effectué après application du coefficient majorateur de 100/90 (lié aux cotisations auprès d'une caisse de congés)

SW 113 du 01/02/2019

HS défiscalisées

Pour la DSN MSA il est nécessaire de pouvoir séparer le montant de CSG et celui de la CRDS. Ajout d'une rubrique pour calculer la part de la CRDS dans la CSG/CRDS non déductibles des HS défiscalisées.
510121 crds_incluse_hs Part CRDS incluse dans CSG non déduc sur HS défiscalisées

1. Type = base X taux
2. BAse = base rubrique csg_crds_hs_defisc
3. taux sal = const tx_crds

VRP

Correction taux cotisation maladie.
constante tx_urssaf_mal_salvrp date de fin de validité au 31/12/2018 (⇒ taux = 0 au 01/01/2019)
costante tx_urssaf_mal_patvrp = 7.00 % à partir du 01/01/2019

Fin du CICE

Les rubriques liées au CICE sont OBSOLETES et supprimées des profils

SW 112 du 31/01/2019

HS exonérées

Correction calcul base_vieil_p_h base vieillesse plafonnée sur HS exo. Retourne zéro si absence d'HS EXO