Réglementaire paie: doc_expert - SW 109

SW, 108
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Commentaire

23/01/2019

Christine IHLER


Apprenti entreprises de moins de 11 salariés
A partir du 1er janvier 2019, les apprentis entre dans cadre de la réduction générale de cotisations patronales 2019 quel que soit la taille de l'entreprise.
Il ne faut plus supprimer les cotisations patronales de Retraite, et de chômage pour les entreprises de moins de 11 salariés.

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  2. rubrique retraite_aar_t2_app : plus d'utilisation du calcul tx_ret_app
  3. Clcul brut_chomage : plus de retour 0 pour les app des entreprises de moins de 11 salariés
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