Réglementaire paie: doc_expert - SW 103

190SW, 103
reglementaire_paie:doc_expert - SW 103

Cotisation maladie

La limite de déclenchement du complément d'assurance maladie est de 2.5 SMIC (et pas 3.5 SMIC comme pour les alloc).
mise en place de la gestion de ce plafond spécifique

Constantes

Résultats

Calculs

base_compl_mal - base complément maladie
1. Retour la valeur du brut_cotisation > 2.5 smic

base_regul_mal - base régularisation maladie

1. Retour la valeur cumulé précédente du résultat base_compl_mal si le résultat base_compl_mal est à zéro

Rubriques

414541 base_compl_mal * base complément maladie

1. Type = montant
2. Montant sal = calcul base_compl_mal (⇒ màj + base_compl_mal)

414542 urssaf_mal_cpl * URSSAF complément maladie (modification)
1. base = résultat (base_compl_mal)
414551 base_regul_mal * Base régul maladie

1. Type = montant
2. Montant sal = calcul base_regul_mal (⇒ màj - base_compl_mal)

414552 urssaf_mal_reg * URSSAF régularisation maladie (modification)
1. base = Montant sal rub (base_regul_mal)

Contrat d'apprentissage

Nouvelles grilles salaire apprenti

De nouvelles grilles de salaire sont applicables aux contrats d'apprentissage signés en 2019.

Création de nouvelles constantes

Calculs

tx_sal_app_2019 - Calcul base salaire app à partir de 2019 (création)

Retourne le taux de smic à prendre en compte pour le calcul du salaire apprenti en fonction des grilles 2019
salaire_apprenti - Calcul salaire apprenti (modification)

1. Utilisation ddu calcul tx_sal_app_2019 si la date d'entrée de l'apprenti est postérieure au 01/01/2019
2. Sinon utilisation du calcul tx_salaire_apprenti

Limite d'exonération

La limite d'exonération de cotisations salariales des apprentis a été fixé à 79% du SMIC.

Constante

Résultat

Calculs

app_base_vieil_exo - Apprenti : base vieillesse exonérée
1. Modification de la limite d'exonération à 79% du SMIC

app_base_vieil_exo_d - Apprenti : base vieillesse déplafonnée exonérée

1. Modification de la limite d'exonération à 79% du SMIC

Rubrique

410208 app_limit_exo_sal Apprenti : limite d'exonération de cotisations salariales *

1. Type = montant
2. Montant sal = calcul app-limi_exo_sal (MàJ + app_limit_exo_sal)

Alsace Moselle - Cotisation supplémentaire maladie

Les apprentis travaillant en Alsace ou en Moselle doivent cotiser à la cotisation supplémentaire maladie pour la la part de la rémunération >= limite d'exonération de cotisations salariale.

Rubrique

410340 - app_urssaf_mal_al URSSAF maladie cot. supp Alsace-Moselle apprenti (création)

1. Type base X taux
2. base = résultat app_base_vieil_nex_d
3. taux sal = calcul tx_urssaf_mal_sup_al

Réduction générale de cotisation

Correction du calcul tx_cot_pat_rgc : prise en compte du taux patronal d'assurance chômage (tx_chomage_pat) et pas du taux salarial (tx_chomage_sal)
Pour la DSN il faut différencier

1. La réduction qui couvre la cotisation d'assurance chômage
2. La réduction qui ne couvre pas la cotisation d'assurance chômage

Calculs

rgc_part_urssaf - RGC : montant part URSSAF

1. Retourne le montant de la part de la réduction générale liée aux cotisation URSSAF si la cotisation chômage est prise en compte dans le calcul de la réduction.
2. Sinon 0

rgc_part_urssaf_ssch - RGC : montant part URSSAF (sans cot chômage)

1. Retourne le montant de la part de la réduction générale liée aux cotisation URSSAF si la cotisation chômage n'est pas prise en compte dans le calcul de la réduction.
2. Sinon 0

Rubriques

430110 - mt_rgc RCG : Mont. réduction si prise en compte cot chômage (modification)
1. Montant pat = calcul (rgc_part_urssaf)
430115 - mt_rgc_ss_chom RCG : Mont. réduction si pas prise en compte cot chômage (modification)
1. Montant pat = calcul (rgc_part_urssaf_ssch)

Fusion AGIRC-ARRCO

Taux par profils

Dans certaine entreprises il est possible d'avoir des taux de retraites différents selon le profil des salariés.
Nous avons a cet effet créé de nouvelles constantes de taux de retraites par profils.
Dans le calcul des bulletins, on recherche en premier lieu la présence de taux spécifiques, si n'existent pas on utilise les taux de retraites standard.

Constantes taux spécifiques retraite

Ces constantes ne sont pas valorisées dans le plan de paie standard.

résultats

Ces résultats sont utilisés dans les rubriques de retraite à la place des constantes de taux standard de retraite.

Calculs

tx_ret_sal - recherche taux salarial retraite
1. Retourne le taux salarial de retraite spécifique si présent, sinon le taux standard

tx_ret_pat - recherche taux patronal retraite

1. Retourne le taux patronal de retraite spécifique si présent, sinon le taux standard

Rubriques

Rubriques de recherche de taux T1

1. Type = montant
2. Montant sal = calcul tx_ret_sal (Màj + tx_ret_aar_t1_sal)
3. Montant pat =calcul tx_ret_pat (Màj + tx_ret_aar_t1_pat)

Rubriques de recherche de taux T2

1. Type = montant
2. Montant sal = calcul tx_ret_sal (Màj + tx_ret_aar_t2_sal)
3. Montant pat =calcul tx_ret_pat (Màj + tx_ret_aar_t2_pat)

DSN - Cotisations individuelles

2 nouveaux codes ont été créés pour la gestion des retraites AGIRC-ARRCO

1. 105 - Montant de cotisation Régime Unifié AGIRC-ARRCO, y compris APEC
2. 106 - Réduction générale des cotisations patronales AGIRC-ARRCO

Le paramétrage de ces nouveaux codes est disponible à partir de la version N° 66 du paramétrage DSN pour la version 2019 de la norme DSN.
Vous retrouverez ces codes dans vos DSN de janvier (dépôt au 05 ou au 15 février)
Les anciens codes :

1. 063 - Montant de cotisation ARRCO
2. 064 - Montant de cotisation AGIRC, y compris APEC

Ne seront donc plus utilisés à partir de la DSN de janvier (dépôt au 05 ou au 15 février)

Mise à zéro de anciennes constantes de taux de retraite

Heures supplémentaires exonérées défiscalisées

Principes de base

Certaines cotisations salariales sur les HS, sont exonérées dans la limite de 11.31 % (décret en attente ).
Cotisations salariales qui peuvent être exonérées dans la limite 11.31 % :

1. Les cotisations vieillesse plafonnées et déplafonnées
2. Les cotisations retraites (retraite + CEG + CET)

Cotisations salariales qui ne peuvent être exonérées :

1. Les cotisations prévoyance

1. Les cotisations santé
2. La cotisation APEC
3. La cotisation supplémentaire maladie (Alsace - Moselle)

La réduction, calculée avec un taux fixé à 11.31 % ne doit pas dépassée le montant des cotisations salariales vieillesses et retraite correspondant aux HS/HC exonérées.
Le montant des HS/HC exonérées est défiscalisé jusqu'à une limite annuel de 5 000 €. Sur la part défiscalisée des HS/HC exonérées, la CSG est entièrement non déductible.

Mise en place (hors apprenti)

Constantes

Résultats

Calculs

brut_cot_prev_h_hs Base cotisation prévoyance hors HS exo
1. Retourne le montant cumulé de la base de cotisation prévoyance moins les HS éxonérées abattues

tranche_x_hs - Calcul générique base tranche - part HS

1. Retourne le montant la tranche correspondant aux HS exonérées

tx_prev_sal_ta -Taux prévoyance sal TA

1. Retourne le taux de cotisation prévoyance pour la TA

tx_prev_pat_ta -Taux prévoyance pat TA

1. Retourne le taux de cotisation prévoyance pour la TA

tx_prev_sal_t2 -Taux prévoyance sal T2

1. Retourne le taux de cotisation prévoyance pour la T2

tx_prev_pat_t2 -Taux prévoyance pat T2

1. Retourne le taux de cotisation prévoyance pour la T2

tx_prev_sal_tb -Taux prévoyance sal TB

1. Retourne le taux de cotisation prévoyance pour la TB

tx_prev_pat_tb -Taux prévoyance pat TB

1. Retourne le taux de cotisation prévoyance pour la TB

tx_prev_sal_tc -Taux prévoyance sal TC

1. Retourne le taux de cotisation prévoyance pour la TC

tx_prev_pat_tc -Taux prévoyance pat TC

1. Retourne le taux de cotisation prévoyance pour la TC

tx_prev_sante_pat_ta -Taux part santé prévoyance pat TA

1. Retourne la part de la prévoyance santé pour la TA

tx_prev_sante_pat_t2 -Taux part santé prévoyance pat T2

1. Retourne la part de la prévoyance santé pour la T2

tx_prev_sante_pat_tb -Taux part santé prévoyance pat TB

1. Retourne la part de la prévoyance santé pour la BA

tx_prev_sante_pat_tc -Taux part santé prévoyance pat TC

1. Retourne la part de la prévoyance santé pour la TC

mt_abat_hs_exo - Montant de l'abattement HS/HC exonérées

1. Retourne la part de abattement correspondant aux HS exo

brut_maj_cp_h_hs - Total brut majoré CP hors HS

1. Retourne le montant cumulé brut majoré CP moins les HS exonérées abattues du mois

base_cet_hs - Base CET part HS

1. Retourne le montant de la base CET lié au HS exo

base_vieil_p_hs - Base URSSAF plaf - part HS exonérées

1. Retourne la part de la base plafonnée correspondant aux HS/HC exo

base_deplaf_hs - Base URSSAF déplaf - part HS exonérées

1. Retourne la part de la base déplafonnée correspondant aux HS/HC exo

base_apec_hs - Base APEC part HS

1. Retourne la part de la base APEC correspondant aux HS/HC exo

cot_sal_hs_exo - Cotisations salariales HS/HC exonérées

1. Retourne le montant total des cotisations salariales liées aux HS Exo

base_exo_hs - Base réduction cot sal HS/HC

1. Retourne le montant abattu des HS/HC exonérées

reduc_cot_sal_hs - Réduction cot sal HS exonérées

1. Retourne la réduction de cotisation salariales HS/HC exonérées (HS abattues X Taux réduction limité aux cotisations vieillesse + retraite)

hs_exo_defisc -Montant HS/HC exonérées défiscalisées

1. Retourne le montant des HS/HC limité au plafond de défiscalisation

mt_non_imp_hs_exo - Mont non imposable HS/HC exo

1. Retourne le montant à déduire du net imposable (correspond aux montant + charges de la part défiscalisée des HS/HC exonérées)

mt_prev_csg_hs_exo - Cot pat prévoyance HS/HC exo defisc

1. Retourne le montant de la prévoyance correspondant à la part défiscalisée des HS/HC exonérées

base_csg_hs_defisc - Base CSG HS/HC Defisc

1. Retourne le montant abattu (- 1.75%) de la part des HS/HS exonérées défiscalisée + montant de la prévoyance correspondant aux HS/HC exonérées défiscalisée

Rubriques

290125 brut_cot_prev_h_hs brut cot prévoyance Hors HS exo

1. Type = montant
2. Montant calcul brut_cot_prev_h_hs (Màj + brut_cot_prev_h_hs)

290132 base_ta_prev_hs - Base tranche A prévoyance - part HS

1. Type = montant
2. Montant calcul tranche_x_hs (Màj + base_ta_prev_hs)

290142 base_t2_prev_hs - Base tranche 2 prévoyance - part HS

1. Type = montant
2. Montant calcul tranche_x_hs (Màj + base_t2_prev_hs)

290152 base_tb_prev_hs - Base tranche B prévoyance - part HS

1. Type = montant
2. Montant calcul tranche_x_hs (Màj + base_tb_prev_hs)

290162 base_c_prev_hs - Base tranche C prévoyance - part HS

1. Type = montant
2. Montant calcul tranche_x_hs (Màj + base_tc_prev_hs)

291425 prev_ta_hs - Prévoyance tranche A - part HS

1. Type = base x taux
2. base = rés base_ta_prev_hs
3. Tx sal = calcul tx_prev_sal_ta
4. Montant sal (Màj + mt_cot_sal_hs_nexo)
5. Tx pat = calcul tx_prev_pat_ta
6. Montant pat (Màj + mt_cot_pat_prev_hs)

291426 prev_t2_hs - Prévoyance tranche 2 - part HS

1. Type = base x taux
2. base = rés base_t2_prev_hs
3. Tx sal = calcul tx_prev_sal_t2
4. Montant sal (Màj + mt_cot_sal_hs_nexo)
5. Tx pat = calcul tx_prev_pat_t2
6. Montant pat (Màj + mt_cot_pat_prev_hs)

291427 prev_tb_hs - Prévoyance tranche B - part HS

1. Type = base x taux
2. base = rés base_t2_prev_hs
3. Tx sal = calcul tx_prev_sal_tb
4. Montant sal (Màj + mt_cot_sal_hs_nexo)
5. Tx pat = calcul tx_prev_pat_tb
6. Montant pat (Màj + mt_cot_pat_prev_hs)

291430 prev_ta_sante_hs - HS exo - part Prévoyance santé tranche A

1. Type = base x taux
2. base = rés base_ta_prev_hs
3. Tx pat = calcul tx_prev_sante_pat_ta
4. Montant pat (Màj + mt_cot_pat_sante_hs)

291430 prev_t2_sante_hs - HS exo - part Prévoyance santé tranche 2

1. Type = base x taux
2. base = rés base_ta_prev_hs
3. Tx pat = calcul tx_prev_sante_pat_ta
4. Montant pat (Màj + mt_cot_pat_sante_hs)

291431 prev_t2_sante_hs - HS exo - part Prévoyance santé tranche 2

1. Type = base x taux
2. base = rés base_t2_prev_hs
3. Tx pat = calcul tx_prev_sante_pat_t2
4. Montant pat (Màj + mt_cot_pat_sante_hs)

291432 prev_tb_sante_hs - HS exo - part Prévoyance santé tranche B

1. Type = base x taux
2. base = rés base_tb_prev_hs
3. Tx pat = calcul tx_prev_sante_pat_tb
4. Montant pat (Màj + mt_cot_pat_sante_hs)

291433 prev_tc_sante_hs - HS exo - part Prévoyance santé tranche C

1. Type = base x taux
2. base = rés base_tc_prev_hs
3. Tx pat = calcul tx_prev_sante_pat_tc
4. Montant pat (Màj + mt_cot_pat_sante_hs)

300210 abat_10_hs_exo - Montant abattement HS/HC exo

1. Type = montant
2. Montant pat = calcul mt_abat_hs_exo(Màj + mt_cot_pat_sante_hs)

400101 brut_cp_h_hs - Total brut majoration CP hors HS exo

1. Type = montant
2. Montant pat calcul brut_maj_cp_h_hs (Màj + brut_maj_cp_h_hs)

400105 ret_aar_t1_hs - Retraite AGIRC-ARRCO T1 - part HS exo

1. Type = base x taux
2. base = calcul tranche_x_hs (MàJ + base_t1_maj_cp_hs)
3. Tx sal = calcul tx_ret_aar_t1_sal
4. Montant sal (Màj + mt_cot_sal_hs_exo)

400115 ret_aar_t2_hs - Retraite AGIRC-ARRCO T2 - part HS exo

1. Type = base x taux
2. base = calcul tranche_x_hs (MàJ + base_t2_maj_cp_hs)
3. Tx sal = calcul tx_ret_aar_t2_sal
4. Montant sal (Màj + mt_cot_sal_hs_exo)

400145 ceg_aar_t1_hs - CEG T1 - part HS exo

1. Type = base x taux
2. base = rés base_t1_maj_cp_hs
3. Tx sal = constante tx_ceg_t1_sal
4. Montant sal (Màj + mt_cot_sal_hs_exo)

400155 ceg_aar_t2_hs - CEG T2 - part HS exo

1. Type = base x taux
2. base = rés base_t2_maj_cp_hs
3. Tx sal = constante tx_ceg_t1_sal
4. Montant sal (Màj + mt_cot_sal_hs_exo)

400205 cet_hs - CET - part HS exo

1. Type = base x taux
2. base = calcul base_cet_hs
3. Tx sal = constante tx_cet_sal_aar
4. Montant sal (Màj + mt_cot_sal_hs_exo)

410201 vieil_plaf_hs - Cotisation salariale vieillesse plafonnée - part HS exonérées

1. Type = base x taux
2. Base = calcul base_vieil_p_hs
3. Tx sal = constante tx_urssaf_vieill_sal
4. Montant sal (Màj + mt_cot_sal_hs_exo)

410305 vieil_deplaf_hs - Cotisation salariale vieillesse déplafonnée - part HS exonérées

1. Type = base x taux
2. Base = résultat base_deplaf_hs
3. Tx sal = constante tx_vieill_deplaf_sal
4. Montant sal (Màj + mt_cot_sal_hs_exo)

413405 apec_hs - Cotisation APEC - part HS exonérées

1. Type = base x taux
2. Base = calcul base_apec_hs
3. Tx sal = constante tx_apec_sal
4. Montant sal (Màj + mt_cot_sal_hs_nexo)

417200 cot_sal_hs_exo - Cotisations salariales HS/HC exonérées

1. Type = Montant
2. Montant sal calcul cot_sal_hs_exo (Màj + cot_sal_hs_exo)

417220 reduc_cot_hs - Réduction cotisations salariales HS/HC

1. Type = montant
2. Base = calcul base_exo_hs (Màj + base_exo_hs)
3. Tx sal = constante tx_reduc_cot_sal_hs
4. Montant calcul reduc_cot_sal_hs (Màj + reduc_cot_hs - retenue_salariale - cot_sal_rem_net)

417250 hs_exo_defisc - Montant défiscalisé HS/HC exonérées

1. Type = montant
2. Montant calcul hs_exo_defisc (Màj + hs_exo_defisc )

417255 mt_non_imp_hs_exo - Montant non imposable correspondant au HS/HC exo

1. Type = montant
2. Montant calcul mt_non_imp_hs_exo (Màj + mt_non_imposable)

417270 mt_prev_csg_hs_exo - Cot pat prévoyance de la part défiscalisée des HS/HC exonérées

1. Type = montant
2. Montant calcul mt_prev_csg_hs_exo (Màj + mt_prev_csg_hs_exo)

418932 elt_csg_hs_defisc - Elt base CSG HS/HC defiscalisées

1. Type = montant
2. Montant résultat mt_hs_defisc (Màj + base_csg_totale)

418934 base_csg_hs_defisc - Base CSG HS/HC defiscalisée (application abattement CSG aux HS exonérées défiscalisées)

1. Type = montant
2. Montant calcul base_csg (Màj + base_csg_hs_defisc)

crs_rds_hs_defisc base_csg_hs_defisc - CSG/CRDS non déductible sur HS/HC défiscalisée

1. Type = base x taux
2. base = calcul base_csg_hs_defisc
3. Taux sal = calcul tx_csg_crds_total
4. Montant calcul base_csg (Màj - net_a payer + mt_csg_crds + retenue_salariale + cumul_csg_rds

+ cum_csg_non_deduc)

Mise en place pour les apprentis

Résultats

Calculs

app_lim_exo_sal_h_hs - App limit exonération salarial hors HS

1. Retourne le montant de la limite d'exonération hors HS

app_bvieil_p_h_hs - App base vieil plaf hors HS exo

1. Retourne le montant de la base vieillesse plafonnée hors HS

app_bvieil_p_exo_hs - App base vieil plaf exo sur HS exo

1. Retourne le montant de la base vieillesse plafonnée exonérée correspondant aux HS

app_bvieil_p_nexo_hs - App base vieil plaf exo sur HS exo

1. Retourne le montant de la base vieillesse plafonnée non exonérée correspondant aux HS

app_bvieil_d_exo_hs - App base vieil plaf exo sur HS exo

1. Retourne le montant de la base vieillesse déplafonnée exonérée correspondant aux HS

app_bvieil_d_nexo_hs - App base vieil plaf exo sur HS exo

1. Retourne le montant de la base vieillesse déplafonnée non exonérée correspondant aux HS

Rubriques

410209 app_lim_exo_sal_h_hs Apprenti limite d'exonération cotisations salariales hors HS exo

1. Type = montant
2. Montant sal = calcul app_lim_exo_sal_h_hs (Màj + app_lim_exo_sal_h_hs)

410211 app_lim_exo_sal_h_hs Apprenti : base Vieillesse plafonnée hors HS exonérées

1. Type = montant
2. Montant sal = calcul app_bvieil_p_h_hs (Màj + app_bvieil_p_h_hs)

410212 app_bvieil_p_exo_hs Apprenti : base Vieillesse plafonnée exonérée sur HS exonérées

1. Type = montant
2. Montant sal = calcul app_bvieil_p_exo_hs (Màj + app_bvieil_p_exo_hs)

410221 app_bvieil_p_nexo_hs Apprenti : base URSSAF Vieillesse non exonérée sur HS

1. Type = montant

1. Montant sal = calcul app_bvieil_p_nexo_hs(Màj + app_bvieil_p_nexo_hs)

410226 app_vieil_p_nexo_hs Apprenti vieillesse plafonnée non exonérée part HS exonérées

1. Type = base X taux
2. Base = Résultat app_bvieil_p_nexo_hs
3. Taux sal = constante tx_urssaf_vieill_sal
4. Montant sal :(Màj + mt_cot_sal_hs_exo)

410321 app_bvieil_d_exo_hs Apprenti base URSSAF Vieillesse déplaf exo sur HS exo

1. Type = montant
2. Montant sal = calcul app_bvieil_d_exo_hs (Màj + app_bvieil_d_exo_hs)

410331 app_bvieil_d_nexo_hs Apprenti base URSSAF Vieillesse déplaf non exo sur HS exo

1. Type = montant
2. Montant sal = calcul app_bvieil_d_nexo_hs (Màj + app_bvieil_d_nexo_hs)

410226 app_vieil_d_nexo_hs Apprenti vieillesse déplafonnée non exonérée part HS exonérées

1. Type = base X taux
2. Base = Résultat app_bvieil_d_nexo_hs
3. Taux sal = constante tx_vieill_deplaf_sal
4. Montant sal :(Màj + mt_cot_sal_hs_exo)

410341 app_mal_al_hs Apprenti maladie cot sup Alsace-Moselle sur HS exo

1. Type = base X taux
2. Base = Résultat app_bvieil_d_nexo_hs
3. Taux sal = ctx sal rubrique app_urssaf_mal_al
4. Montant sal :(Màj + mt_cot_sal_hs_nexo)