Réglementaire paie: doc_expert - SW 130 / 139

SW, 130

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SW 139

BTP : Cotisation CONSTRUCTYS (OPCA BTP)

Les rubriques permettant de calculer les cotisations légales et conventionnelles destinées à l'OPCA BTP CONSTRUCTYS sont désormais présentes dans le plan de paie standard.
Pour cela nous avons créés les éléments suivants :
Constante tx_opca_btp Taux cotisation légale Constructys (OPCA BTP) (Non valorisée dans le plan de paie standard)
Constante tx_opca_btp_conv Taux cotisation conventionnelle Constructys (OPCA BTP) (Non valorisée dans le plan de paie standard)
Rubrique 416400 cp_ccca_btp* Cotisation CCCA-BTP : correction base = brut_elargi2 Rubrique 416410 opca_btp Cotisation formation professionnelle (OPCA BTP) : Base = brut_elargi2, Taux pat = tx_opca_btp
Rubrique 416415 tva_opca_btp TVA sur cotisation formation professionnelle (OPCA BTP) : Base = montant patronal (opca_btp), Taux pat = tx_tva_formation
Rubrique 416420 opca_btp_conv Complément conventionnel formation professionnelle (OPCA BTP) : Base = brut_cotisation, Taux pat = tx_opca_btp_conv
Rubrique 416425 tva_opca_btp_conv TVA sur complément conventionnel formation professionnelle (OPCA BTP)) : Base = montant patronal (opca_btp_conv), Taux pat = tx_tva_formation
C'est 4 nouvelles rubriques ont été mises en place dans les profils Ouvrier BTP (ouv_btp) et Apprenti Ouvrier BTP (app_ouv)
Au niveau du bulletin les cotisation formation sont regroupées dans la rubrique "Autres comtributions patronales"

Paramétrage DSN du bloc 82

Les rubriques opca_btp et tva_opca_btp seront associées au code OPS 'opca_btp' pour le paramétrage du code 037 : Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour le secteur du BTP (Constructys Organisme Paritaire Collecteur Agréé pour le BTP)
Les rubriques opca_btp_conv et tva_opca_btp_conv seront associées au code OPS 'opca_btp' pour le paramétrage du code 038 : Cotisation TTC sur assiette sans congés payés (Constructys Organisme Paritaire Collecteur Agréé pour le BTP)

Régularisation Prélèvement à la source

Création de 3 nouvelles rubriques pour la régularisation du prélèvement à la source.
La prise en compte de ces rubriques par le programme d'extraction DSN pour créer des blocs 56 sera disponible à partir du pack n° 36 DSN PAS.
Rubrique 598275 regul_base_pas Rectification base PAS #DATES# : a saisir pour faire une régularisation d'une base de prélèvement à la source déclaré précédemment. correspond au code "01 Rectification sur rémunération nette fiscale" de la rubrique 001 du bloc 56 de la DSN. Rubrique 598280 regul_taux_pas Rectification taux PAS #DATES# : a saisir pour faire une régularisation d'un taux de prélèvement à la source déclaré précédemment. Correspond au code "02 Rectification sur taux" de la rubrique 001 du bloc 56 de la DSN.
Rubrique 598285 indu_pas Indu PAS #DATES# : a saisir un indu de prélèvement à la source déclaré précédemment. Correspond au code "03 Cas d'indu avec rémunération nette fiscale du mois courant négative" de la rubrique 001 du bloc 56 de la DSN.

IJ complémentaires dans l'assiette du PAS

Les IJ complémentaires non soumises (donc exclues du brut) doivent être prises en compte dans l'assiette du PAS
Création d'un nouveau résultat ij_compl_pas IJ complémentaire à intégrer dans le PAS Modification de la rubrique 280900 ijss_compl_nsoumis pour mise à jour du résultat ij_compl_pas
Modification du calcul base_pas pour prendre en compte le résultat ij_compl_pas

BTP HS mensualisées et abs CP non rémunérées

Correction du calcul maj_hs_exo (Màj HS exo abs non rémunérées) \ Le montant des CP non rémunérés (saisie à l'aide des rubriques 210355 abs_cp_h_non_remun ou 210560 abs_cp_non_remuneres ) était comptabilisé 2 fois.

BTP Complément MNP, MP, et AT dans la base cotisation Congés Payés

Etam et cadre : Les compléments conventionnels MAT, MNP, MP et AT, payés dans la limite de 90 jours doivent être pris en compte dans la base de la cotisation CP.
Ouvrier : Les compléments conventionnels MAT, MP et AT, payés dans la limite de 90 jours doivent être pris en compte dans la base de la cotisation CP.

Modification du plan de paie standard

Indemnisation Maternité
Rubrique 217100 ind_mat : Suppression de la mise à jour du résultat mt_exclus_cp_mal
Rubrique 215110 ind_h_mat : Suppression de la mise à jour du résultat mt_exclus_cp_mal

Indemnisation 100% Maladie Professionnelle

Rubrique 215900 indemnite_mp_100 : Suppression de la mise à jour du résultat

mt_exclus_cp_mal

Rubrique 215910 indemnite_h_mp_100 : Suppression de la mise à jour du résultat

mt_exclus_cp_mal

Indemnisation 100% Accident du Travail
Rubrique 217000 ind_at : Suppression de la mise à jour du résultat mt_exclus_cp_mal
Rubrique 217010 ind_at_h : Suppression de la mise à jour du résultat mt_exclus_cp_mal

Indemnisation 100% Maladie Non Professionnelle

Rubrique 215300 indemnite_maladie : Remplacement mise à jour du résultat
mt_exclus_cp_mal par résultat mt_exclus_cp_ouv
Rubrique 215310 indemnite_h_maladie : Remplacement mise à jour du résultat
mt_exclus_cp_mal par résultat mt_exclus_cp_ouv (Mont. exclu base cot. CP ETAM / Cadre)

Calcul base cotisation CP

Modification du calcul brut_cotisation_cp : Ajout déduction du résultat mt_exclus_cp_ouv
pour les profils ouvrier (ouvrier, ouv_btp, app_ouv)

HS

Correction du Calcul reduc_cot_sal_hs : Réduction de cotisation salariale HS Empêcher une division par zéro
Renumérotation de rubriques pour tenir compte des HS dasn le brut 1/10e non ouvert:

Réduction générale de cotisation 2019

Suppression de l'utilisation de la constante rgc_2019 dans les calculs de la RGC

Préparation DSN version 2020

Création d'une rubrique pour calculer la part non imposable du revenu qui doit être déclarée dans le bloc 50 pour la DSN version 2020
calcul part_non_imp : Calcul de la part non imposable des apprentis et des stagiaire, plus part non imposable des IJSS accident.
Rubrique 298228 part_non_imp (part non imposable du revenu) : utilise le calcul part_non_imp pour mettre à jour le résultat part_non_imp.
Utilisation de cette rubrique dans le paramétrage DSN de la rubriique 50.011 Montant de la part non imposable du revenu

FNAL 2020

A compter du 1er janvier 2020, le seuil de cotisation du FNAL à 0.10 % passe de 20 à 50 salariés. Le taux de FNAL à 0.50% est donc limité aux entreprises de plus de 50 salariés.
Modification du calcul tx_fnal : prise en compte de la constante moins_50_sal à compter du 01/01/2020
Modification du calcul tx_fnal_20 : prise en compte de la constante moins_50_sal à compter du 01/01/2020

SW 138

Mandataires sociaux Alsace Moselle

Correction de la Rubrique 418185 urssaf_mal_sup_al_ms : Complément maladie Alsace Moselle Mandataire Sociaux
La rubrique est imprimable
Le montant salarial est pris en compte dans les charges salariales

SW 137

Correction calcul

Calcul taux_horaire_hs taux horaire pour le calcul des HS/HC
Correction pour ne pas faire de division par zéro (cas des salariés sans constante horaire)

SW 136

Réduction Générale de Cotisation

La Réduction Générale de Cotisation est étendue à la cotisation d'assurance chômage pour tous les salariés à compter du 1er octobre 2019.
Le calcul de la RGC pour les mois d'Octobre, Novembre et Décembre 2019 sera donc un calcul spécifique pour cette année de transition : RCG sans cotisation chômage de janvier à septembre, RGC avec chômage d'Octobre à décembre.
Le calcul doit se faire en deux fois :
un premier calcul pour les cotisations "standard" de la RGC
un second calcul pour les cotisations chômage des mois d'octobre à décembre.

Modification du plan de paie

Résultat

rgc_exo_chom_spe RGC : avec cotisation chômage fin 2019 brut_rgc_201910 Brut pour RGC fin 2019

Calcul

rgc_exo_chom_spe - RGC : avec cotisation chômage fin 2019 : retour 1 si paie >= 01/10/2019 et inférieure à 01/01/2020
maj_brut_rgc_201910 maj brut cotisation RGC fin 2019 : retourne le résultat
fillon_brut_cotis si résultat rgc_exo_chom_spe = 1
rgc_chom_2019 RGC sur cotisation chômage fin 2019 : Calcul la réduction liée aux cotisations chômage du dernier trimestre 2019 si le résultat rgc_exo_chom_spe = 1. reduc_fillon_2015 Calcul de la RGC : Modification pour prendre en compte le calcul rgc_chom_2019.

Rubrique

390020 rgc_spe_2019 - RGC avec exo chomage fin 2019 : Met à jour le résultat
rgc_exo_chom_spe avec le calcul rgc_exo_chom_spe
430012 maj_brut_rgc_201910 - maj brut cotisation pour RGC fin 2019 : Met à jour le résultat brut_rgc_201910 avec le calcul maj_brut_rgc_201910

Exemple

Employé avec une rémunération mensuel de 1600 € pour 151.67 h Smic mensuel : 1 521,25 €
Taux de cotisation pris en compte pour le calcul de la RGC :
Maladie / Vieillesse / AF : 20.90 % FNAL : 0.50%
CSA : 0.30 % AT : 0.78 %
Retraite : 4.72 CEG : 1.29 % TOTAL 28.49%
Taux chômage : 4.05 %

Pour le mois de janvier :
Coéf RGC = ((1.6 X 1521.25 / 1600)-1) X 0.2849/0.6 = 0.2475
RGC = 0.2475 X 1600 = 396,00 €
Pour le mois de Septembre :
Coéf RGC = ((1.6 X 13691.25 / 14400)-1) X 0.2849/0.6 = 0.2475 Cumul RGC = 0.2475 X 14400 = 3564,00€
RGC = 3564,00 - 3616,00 (RCG des mois précédents) = 396,00 €
Pour le mois d'octobre :
Coéf RGC hors chômage = ((1.6 X 15212.50 / 16000)-1) X 0.2849/0.6 = 0.2475
Cumul RGC hors chômage = 0.2475 X 16000 = 3960,00€ RGC hors chômage = 3960,00 - 3564,00 = 396,00€
Coéf RGC chômage = ((1.6 X 15212.50 / 16000)-1) X 0.0405/0.6 = 0.0352
Cumul RGC hors chômage = 0.0352 X 1600 = 56.32€ RGC hors chômage = 56.32 - 0,00 = 56.32€
Total RGC = 396,00 + 56.32 = 452.32 €

Réduction assurance maladie

La réduction de cotisation patronale d'assurance maladie appliquée depuis le 01/01/2019 sur les salaires inférieurs à 2.5 SMIC, doit apparaître sur le bulletin dans la rubrique "Allègement de cotisation employeur" (En-dessous du "net payé").
Nouveau calcul base_reduc_ass_mal - base réduction assurance maladie
Nouvelle rubrique 414553 urssaf_reduc_mal Calcul allègement assurance maladie

Exemple de bulletin :

Calcul de l'allègement de cotisation employeur :
Allègement assurance maladie 1521.22 X 6% = 91.27 € Allègement allocations familiales 1521.22 X 1.8 % = 27.38 € Réduction générale de cotisations 433.39 €
Total allègement 552.04 €

SW 135

Taux HS / HC

Modification du plan de paie pour permettre l'intégration des avantages en nature, et des primes inhérentes à la nature du travail dans le calcul de la majoration des HS et des HC.

!!! ATTENTION !!! : cette mise à jour du plan de paie modifie le calcul de la valorisation des HS et des HS

Pour revenir au calcul précédent il faut positionner les constantes prime_calcul_hs et
avtnat_caclul_hs à zéro

Traitement des avantages en natures

Création d'une constante qui indique que l'on vent inclure les avantages en nature dans le calcul des HS et des HC
avtnat_calcul_hs - Inclure les avantages en natures dans le calcul des HS/HC valeur au 01/01/2019 : 1
Mettre cette constante à zéro si on ne pas prendre en compte les avantages en natures dans le calcul des HS/HC.
Création d'un résultat avtnat_calcul_hs Montant des avantages en natures pour calcul des HS/HC. Ce résultat est associé au rubrique suivantes :
240100 avt_nature - avantage en nature
240200 avt_nature_autres - Avantage en nature "Autres" 240300 avt_nature_logement - Avantage en nature "logement" 240400 avt_nature_nourritur - Avantage en nature "nourriture" 240500 avt_nature_voiture - Avantage en nature "voiture" 240600 avt_nature_NTIC - Avantage en nature "NTIC"

Traitement des primes

Création d'une constante qui indique que l'on vent inclure les primes dans le calcul des HS et des HC
prime_calcul_hs - Inclure les primes dans le calcul des HS/HC valeur au 01/01/2019 : 1 Mettre cette constante à zéro si on ne pas prendre en compte les primes ans le calcul des HS/HC.
Création d'un résultat prime_calcul_hs Montant des primes inclues dans le calcul des HS /HC. Ce résultat est associé au rubrique suivantes :
231300 prime_insalubrite - Prime d'insalubrité 231400 prime de rendement - Prime de rendement 231600 prime_abstreinte - Prime d'abstreinte 231700 prime_hauteur - Prime de hauteur
231800 prime de salissure - prime de salissure

Calcul du taux horaire HS/HC

Calcul sal_base_hs salaire de base pour le calcul des HS/HC
Prise en compte du résultat avtnat_calcul_hs si la constante avtnat_calcul_hs est présente Prise en compte du résultat prime_calcul_hs si la constante prime_calcul_hs est présente

Résultat sal_base_hs salaire de base pour le calcul des HS/HC
Rubrique 241010 - sal_base_hs salaire de base pour le calcul des HS/HC
met à jour le résultat sal_base_hs avec le calcul sal_base_hs

Calcul taux_horaire_hs taux horaire pour le calcul des HS/HC Calcul d'un taux horaire basé sur le résultat sal_base_hs
Rubrique 241020 - taux_horaire_hs salaire de base pour le calcul des HS/HC met à jour le résultat txhor_hs avec le calcul taux_horaire_hs
Modification des calculs txhs125, txhs150, txhs200, txhc110 pour prendre en compte le résultat

txhor_hs

Les rubriques d'Heures Supplémentaires et d'Heures Complémentaires ont été renumérotées pour être positionnées après la rubrique de calcul du taux_horaire_hs (241020).

Exemple

Salaire de base 4000,00 € pour 151.67 h Avantage en nature : 350,00 €
Prime d'insalubrité : 50 ,00 €
Taux horaire HS = (4000,00 + 350,00 + 50,00) / 151.67 = 29.01
Majoration pour HS à 125 % = 29.01 x 1.25 = 36,26

Si les constantes prime_calcul_hs et avtnat_calcul_hs sont à zéro. Le calcul des HS ne tient pas comptes de l'avantage en nature ni de la prime d'insalubrité. Comme cela était le cas avant la plise en place du SW 135

Taux horaire HS = 4000,00 / 151.67 = 26.37
Majoration pour HS à 125 % = 23.37 x 1.25 = 32.96

Prime d'outillage

Le calcul prime_outillage prend en compte le montant des heures supplémentaires. La rubrique prime_outillage à été renumérotée pour être placée après les rubrique d'HS. 251900 prime_outillage (ancien n° 231900)

BTP avantage en nature dans Brut CP

Seul les avantages en nature nourriture et logement sont à prendre en compte dans le brut_cp. Modification des avantages en nature (hors nourriture et logement) : ajout d'une mise à jour du résultat mt_exclu_cp.

Contribution Formation Professionnelle

TVA sur CFP (Contribution à la Formation Professionnelle)

Les entreprises qui doivent déclarer cette contribution dans un bloc 82 (Cotisations établissement) de la la DSN, doivent déclarer un montant TTC.
Création d'une nouvelle rubrique non imprimée sur le bulletin de paie pour calculer la TVA sur la CFP.
415201 tva_cfp TVA Contribution à la Formation Professionnelle.
Base = Montant patronale (formation_continue) Taux pat = constante (tx_tva_formation)

TVA sur la Contribution pour le financement du CPF des salariés en CDD

Les entreprises qui doivent déclarer cette contribution (Cotisations établissement) de la la DSN, doivent déclarer un montant TTC.
Création d'une nouvelle rubrique non imprimée sur le bulletin de paie pour calculer la TVA sur la Contribution pour le financement du CPF des salariés en CDD.
415201 tva_cfp TVA Contribution à la Formation Professionnelle.
Base = Montant patronale (formation_continue)
Taux pat = constante (tx_tva_formation)

Annulation de la Contribution pour le financement du CPF des salariés en CDD

En cas de transformation d'un CDD en CDI, la contribution pour CPF CDD versée doit être annulée.
Se le changement de type de contrat est fait sans changement du N° de contrat dans la paie, le calcul de la reprise de cette contribution est désormais automatique.
415220 annul_formation_cdd teste annul Contribution pour le financement du CPF des salariés en CDD : permet de calcul si la reprise doit être effectuée
415225 formation_cdd_annul Annul Contribution pour le financement du CPF des salariés en CDD : permet de calculer l'annulation la contribution versée pendant le CDD.
415226 annul_tva_cpf_cdd Annul TVA sur la Contribution pour le financement du CPF des salariés en CDD : permet de calculer l'annulation de la TVA sur la contribution versée pendant le CDD.

SW 134

HS Exonération fiscale

Création d'une rubrique saisissable "regul_csg_hs" pour faire une correction du net fiscal des bulletins précédents.
Dans cette rubrique il faut saisir le montant de la correction à faire sur la base CSG non déductible. Ce montant sera ajouter à la base de la CSG "normale" et soustrait au montant de la base CSG entièrement non déductible sur HS
Pour calculer le montant de la régularisation à faire, vous pouvez créer un journal qui compare la base de la rubrique 510120 (csg_crds_hs_defisc) et le montant salarial de la rubrique 418934 (base_csg_hs_defisc)

Prime de vacances

Correction de la rubrique prime_vacances : Si mois de juin, calcul 1% du brut 1/10e ouvert. Dans le plan de paie standard, la rubrique 230800 - prime_vacances n'est pas dans les profils.

SW 133

HS Exonération fiscale

Le Groupement d'intérêt public-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) a apporté des précisions sur la limite de 5 000 € qui encadre l'exonération d'impôt sur le revenu attachée aux heures supplémentaires et complémentaires et aux jours supplémentaires des salariés sous convention de forfait en jours sur l'année.
Suite à ces précisions nous avons modifié le plan de paie pour prendre en compte les éléments suivants :
La limite annuelle de 5000 € correspond pour les calculs de paie à une limite brut de 5358 €. La CSG est entièrement non déductible sur la faction des HS exonérée (dans la limite de 5358
€)
La CSG est déductible partiellement sur le salaire de base, la fraction non exonérée des HS et les cotisations patronales de prévoyance.
Modification de la constante limite_defisc_hs : = 5358 au 01/05/2019
Modification du plan de paie pour que la base de la CSG non déductible sur les HS soit calculée sur la part défiscalisée des HS défiscalisées. Montant des HS défiscalisées - abattement (1.75 %)
La proposition du GIP-MDS, permet une simplification du plan de paie, puisqu'elle ne nécessite pas de calculer "la part des cotisations liées aux HS".
De nombreuses rubriques sont de ce fait devenues obsolètes (N° > 900000)
Elle avantage le salarié par rapport à ce que nous avions mis en place précédemment. Avec cette méthode le net fiscal d'un bulletin avec HS est inférieur à un bulletin sans HS.
Exemple de bulletin avec HS
Les HS sont entièrement défiscalisées (le plafond de 5358 € n'a pas été atteint) Base CSG non déductible sur HS = 395.52 - 1.75 % = 388.60 €

SW 132

stagiaire - Cotisation maladie

En cas de dépassement du plafond d'exonération de cotisations sociales, les stagiaires n'ont pas le droit à la réduction de cotisation maladie. Ils sont soumis à une cotisations maladie au taux plein (13%)
Création d'une d'une nouvelle rubrique pour calculer la part du complément maladie dans la cotisation maladie des stagiaires.

Nouveau calcul base_part_compl_mal Base part complément maladie: retourne le résultat "base_urssaf_maladie" pour les contrats exclus de la réduction générale de cotisation.
Nouvelle rubrique 410102 part_compl_mal URSSAF maladie - Part complément : Calcul le montant de la part du complément maladie pour les contrats exclus de la réduction générale de cotisation.
La rubrique 410102 part_compl_mal est utilisée uniquement dans la DSN : pour le CTP 100 - RG CAS GENERAL DEPLAFONNE
Pour le CTP 635 - COMPLEMENT COTISATION MALADIE

SW 131

BTP - Prime de panier

Mise à jour de la constante taux_panier : 9.20 € au 01/01/2019

Frontalier - Epargne salariale

Correction des rubriques 460200 es_part_csg_nded et 510510 es_part_csg_nded_r afin qu'elles retournent 0 pour les frontaliers qui ne sont pas assujettis à la CSG/CRDS

Forfait social abondement

Le forfait social sur l'abondement de l'entreprise au plan d'épargne salariale est supprimé pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Il est de 20% pour les entreprises de 50 salariés ou plus.
Utiliser la rubrique 275400 abondement pour saisir le montant de l'abondement.
Le forfait social est de 10 % en cas d'abondement des employeurs qui majorent la contribution de
leurs salariés à l'acquisition de titres de l'entreprise ou d'une entreprise liée.
Il faut utiliser la rubrique abondement_titre (275405) Abondement à l'acquisition de titres de l'entreprise
Pour plus d'information [[reglementaire_paie:doc_expert:epargne_salariale|Wiki Epargne salariales]

SW 130

Réduction HS

Cas des salariés cadre au-dessus du plafond.
Prise en compte de la cotisation APEC dans le calcul du taux moyen de cotisation
Modification de la rubrique 413400 apec : Le montant salarial est ajouté au résultat mt_cot_sal_ret

Intéressement / participation versé

Suppression des options d'impression des rubriques :
275100 interess_non_soumis : Intéressement versé 275310 participation_versee : Participation versée
Ces rubriques doivent être utilisées pour saisir le montant brut de l'intéressement ou de la participation.
La CSG / CRDS est calculée et déduite et, on doit retrouver sur le bulletin uniquement la rubrique 275710 (es_mont_net) Epargne salariale - Montant net versé