Réglementaire paie: doc_expert - SW 86

SW, 86

reglementaire_paie:doc_expert - SW 86

Suppression décalage de paie
En complément des informations données sur le SW 85, il faut noter 2 points :
Pour que le RAZ du CICE puisse se faire lors du clacul de la paie de décembre il faut que la valeur de la constante soit "31/12" et non pas "01/12"
Le net imposable reste lié à la date de règlement des bulletins. Pour les personnes en décalge de paie, il faut donc faire un Raz du net imposable lors du calcul des bulletins de décembre.
Nous avons fait les modifications suivantes : Création de nouvelles constantes

Modification du résultat net_imposable : date de ràz = constante raz_fiscal

Paramétrage des entreprises en décalage de paie

Le décalage de paie ne concerne plus que le calcul du CICE et du net_imposable qui sont liés aux salaires payés au cours de l'année civile, ce qui correspond aux salaires des périodes d'emploi de décembre à novembre.
Exemple pour une paie avec règlement le 10 du mois suivant
Définition des périodes de paie

Définition des raz_fiscal et raz_cice
ATTENTION pour cette année de transition il est obligatoire de positionner ces constantes au 31/12 et pas au 01/12. Par la suite vous pourrez mettre ces 2 constantes au 01/12

raz_annuel

Rappel : Le raz_annuel doit être positionné au '01/01'.

Calcul de la ré-intégration fiscale

La réintégration fiscale est calculée, soit le dernier mois de l'année (Décembre) soit le mois de départ du salarié.
Pour l'année 2017, le calcul de la réintégration fiscale sera donc calculé sur 13 mois. Positionner les constantes comme suit :

Constantes 2018

Plafond Sécurité Sociale

PLSS : nouveau plafond mensuel de sécurité sociale applicable à partir du 01/01/2018 : 3311 € PLSS : nouveau plafond horaire de sécurité sociale applicable à partir du 01/01/2018 : 25 €

SMIC

SMIC horaire à partir du 01/01/2018 : 9,88 € SMIC mensuel à partir du 01/01/2018 : 1498,47 €

GMP

GMP à partir du 01/01/2018 : 353,82 €

Hausse de la CSG

Hausse de 1,7 % de la CSG non imposable sur les revenus d'activités applicable au 01/01/2018. Le taux de la CSG non imposable passe de 5,1 % à 6.8 %

Baisse des cotisations salariales

Réduction du taux salarial d'assurance chômage applicable au 01/01/2018 : 0,95 % Suppression de la cotisation salarial d'assurance chômage au 01/10/2018.
Suppression de la cotisation salarial d'assurance maladie au 01/01/2018.

Travailleurs frontaliers

Les travailleurs fiscalement domiciliés hors de France, ne sont pas assujettis à la CSG, de ce fait ils restent redevable de la cotisations salariales d'assurance maladie de 0,75%.
Rappel : c'est la présence d'une constante frontalier (Travailleur frontalier) qui permet de distingués ces salariés.

Valeurs des constantes

Nouvelles conditions de réduction des plafonds 2018

De nouvelles règles de réduction des plafonds sont applicables pour les salaires 2018.

Réduction pour temps partiel

A partir du 01/01/2018, la réduction liée aux temps partiels est modifiée pour prendre en compte les heures complémentaires éventuelles.
La nouvelle règle est TA = PMSS X Durée du travail à temps partiel / Durée du travail temps complet. Avec Durée du travail à temps partiel = Durée contractuelle + heures complémentaires effectuées

Réduction pour entrée ou sortie en cours de mois

Lorsque le contrat de travail d'un salarié ne couvre pas l'intégralité de la période de paie, soit en cas d'embauche ou de départ de l'entreprise, le plafond de la paie est réduit à due proportion du nombre de jours de la période pendant laquelle les personnes sont employées.
Le calcul de la réduction du plafond ne doit plus se faire en 1/30e mais par rapport au nombre de jours calendaires réels du mois.
Exemple : TA = PMSS X Nb de jours calendaires de présence du salarié / Nb de jours calendaires du mois

Réduction pour Congés Payés versés par une caisse de congés

La réduction du plafond correspondant à une période d'absence pour congés payés, lorsque les indemnités correspondantes sont versées à l'assuré par une caisse de congés payés doit également se calculer par rapport au nombre de jours calendaires du mois.

Autres réductions

A partir du 01/01/2018, on appliquera également une réduction de plafond pour les cas suivants : période d'absence n'ayant pas donné lieu à rémunération
période d'activité partielle indemnisée (ex chômage partiel)
période de chômage intempéries indemnisée par une caisse de congés payés
période d'absence pour congés payés, lorsque les indemnités correspondantes sont versées à l'assuré par une caisse de congés payés.

Ces réductions sont elles aussi calculées par rapport au nombre de jours calendaires du mois.

Modifications du plan de paie standard

Nouveau résultat

Ce résultat permet de cumuler le nombre de jours calendaires d'absence à prendre en compte lors du calcul de la réduction de plafond.

Nouvelle constante

Cette constante permet de définir la date de début de période de paie à partir de laquelle on appliquera les nouvelles règles de réduction de plafond.

Calculs utilisés

Nouvelles rubriques

Remarque 1 : la réduction de plafond liée au temps partiel pour les périodes de paies avant 2018 est obtenue par le calcul proratisation_tp dans les rubrique suivantes :

Renumérotation de rubriques

Déplacements des rubriques de calcul des plafond après les rubriques d'absences :

Exemples

Temps partiel

Salarié à temps partiel : 80 h par mois
Calcul de la tranche A : 3311 X 80 / 151.67 = 1746.42

Temps partiel + Heures complémentaires

Salarié à temps partiel : 80 h par mois
Nombre d'heures complémentaires effectuées : 5 h
Calcul de la tranche A : 3311 X (80 + 5) / 151.67 = 1855.57

Temps partiel avec entrée en cours de mois et Heures complémentaires

Salarié à temps partiel : 80 h par mois
Entrée 6 janvier : 5 jours d'absences calendaires
Nb de jours calendaires de présence : 31 - 5 = 26 jours Nombre d'heures complémentaires effectuées
: 5 h
Calcul de la tranche A temps partiel : 3311 X (80 + 5) / 151.67 = 1855.57 Ajout de la réduction pour absence : 1855.57 x 26 / 31 = 1556.29

Temps plein avec entrée en cours de mois

Entrée 6 janvier : 5 jours d'absences calendaires
Nb de jours calendaires de présence : 31 - 5 = 26 jours Calcul de la tranche A : 3311 X 26 / 31 = 2776.97

Temps plein avec entrée en cours de mois et absence non rémunérées

Entrée le 6 janvier : 5 jours d'absences calendaires
Absence maladie non rémunérée du 08/01/2018 au 09/01/2018 : 2 jours calendaires Nb de jours calendaires de présence : 31 - 5 - 1 = 25 jours
Calcul de la tranche A : 3311 X 25 / 31 = 2670.16

BTP

Assiette majorée taux 11,5 %

Pour tenir compte des indemnités de CP versées par la caisse de congés, certaines assiette de cotisation sont majorées.
Le taux de majoration est 11,50% pour :
La taxe d'apprentissage La formation continue
La formation continue CDD
La participation à l'effort de de construction
Nous avons créé les éléments suivant :
Résultat : brut_elargi2 - Brut élargi (taux 11.50%)
Constante : tx_cp_elargi2 - Taux brut cp élargi (11.50%) - Valeur au 01/12/2017 : 1.115
Calcul brut_elargi2 - Calcul brut élargi taux 11,50% : Calcul d'un brut majoré de 11.50 % si BTP Rubrique brut_elargi2 (301660 - Brut élargi taux 11,5 %)
Calcul brut_cotisation2 - Choix brut cotisation / brut maj 11,5% : Brut ou Brut majoré de 11.5% si BTP
Nous avons modifié les rubriques suivantes, afin que la base de cotisation soit le brut majoré à 11.50% (utilisation du calcul brut_cotisation2
415100 apprentissage - Taxe apprentissage 415200 formation_continue - Formation continue 415205 formation_cdd - Formation continue CDD 414700 construction - effort de construction

Exemple : Ouvrier BTP
Base Sécurité Sociale : 1829.25 €
Base majorée 11,5 % = 1829.25 x 11.5% = 1039,61 €

Divers

CSG/CRDS sur revenus de remplacement

Modifications des rubriques affichables pour la CSG imposable/CRDS sur revenus de remplacement (Indemnité d'activité partielle, chômage intempéries) Dans le cas ou la base de la CSG imposable n'est pas différente de celle de la CRDS on utilise une rubrique imprimable unique (510202). On distingue néanmoins la part de la CSG et de la CRDS dans des rurbiques non imprimables.
510204 pour la part de la CSG imposable sur revenus de remplacement 510206 pour la part de la CRDS sur revenus de remplacement
Dans le cas ou la base de la CSG imposable est différente de celle de la CRDS on utilise les rubriques imprimables suivantes
510210 pour la CSG imposable sur revenus de replacement 510215 pour la CRDS sur revenus de remplacement