Réglementaire paie: doc_expert - SW 77

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02/02/2022

SW, 77

reglementaire_paie:doc_expert - SW 77


Date

Auteur

Commentaire

11/01/2017

Christine IHLER


GMP
La valeur du plafond charnière de la GMP définie dans le SW 74 était erronée. La valeur de ce plafond pour 2017 est 3611.48 € et non 3616.48 € comme indiqué sur la constante "gmp" livrée précédemment.
Nous avons mis à jour la constante "gmp" à 3611.48 tout en laissant la constante "gmp_provisoire" à 3616.48.
Ainsi si vous avez déjà calculer vos bulletins de janvier, la régularisation de la GMP sera faite automatiquement lors du calcul des bulletins de février.

SMIC Fillon


Gestion des absences : le smic retenu doit être corrigé du rapport entre la rémunération versée par l'employeur et celle qui aurait été versée si le salarié n'avait pas été absent, après déduction, pour ces deux salaires, des éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l'absence.
Pour distinguer les éléments de paie qui "ne sont pas affectés par l'absence" il faut utiliser le résultat 'elt_horssal_ref'.
Pour que les HS (non mensualisées) et les HC ne soient pas pris en compte lors de la proratisation du SMIC FILLON, nous avons rajouter la mise à jour du résultat 'elt_hors_sal_ref' à toutes les rubriques d'heures supplémentaires et d'heures complémentaires. Soit :
1. hc_10

  1. hc_10_rappel
  2. hs_0

4. hs_10

  1. hs_10_non_imputees
  2. hs_0_hors_contingent

7. hs_25

  1. hs_25_rappel
  2. hs_25_exo_rappel
  3. hs_25_exo
  4. hs_00_exo
  5. hs_25_exo_abs
  6. hs_25_exo_plus
  7. hs_25_non_imputees
  1. hs_25_n_imputees_exo
  2. hs_25_hors_contingen
  3. hs_25_hors_cont_exo

18. hs_50

  1. hs_50_rappel
  2. hs_50_exo
  3. hs_50_exo_rappel
  4. hs_50_exo_plus
  5. hs_50_non_imputes
  6. hs_50_non_imp_exo
  7. hs_50_hors_contingen
  8. hs_50_hors_cont_exo

27. hs_100

  1. hs_100_non_imputees
  2. hs_100_hors_contigen

30. hs_200

  1. hs_200_non_imputees
  2. hs_200_hors_continge
  3. hs_route
  4. hs_nuit
  5. hs_nuit_smic
  6. hs_poste_10
  7. hs_poste_10_smic
  8. hs_feries
  9. hs_dimanche
  10. hs_feries_smic
  11. hs_tot


Pour rappel, dans le plan de paie standard cette mise à jour est aussi positionnée sur les primes suivantes :

  1. prime_13mois
  2. prime_exceptionnelle
  3. prime_noel
  4. preim-rentree
  5. prime_trimestrielle
  6. prime_vacances



Apprenti : IJSS


Nous avons corrigé le calcul ijss_brutes_n_imp afin que le calcul de paie à l'envers ne sorte pas en erreur dans le cas de saisie d'IJSS sur des profils apprentis.

Epargne salariale


Correction calcul net fiscal, il faut partir du montant NET versé et non du montant BRUT de l'épargne.