Réglementaire paie: doc_expert - SW 98

SW, 98
reglementaire_paie:doc_expert - SW 98

PAS - Information sur bulletin 2018
Pour ne pas afficher les informations PAS avant que les entreprises n'ait récupéré les taux PAS des salariés, nous avons remis la constante info_pas à 0.
Il appartient aux entreprises de mettre cette constante à 1 quand elles sont prêtes à communiquer les taux de prélèvement à la sources fournis par la DGFiP
Attention : cette constante devra égalment être à zéro lorsque les entreprises entreront dans la phase réelle du prélèvement à la source. Lors du calcul des bulletin de janvier 2019, ou de décembre 2018 pour les entreprises qui pratiquent le décalage de paie.