Réglementaire paie: doc_expert - SW 95

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02/02/2022

SW, 95
reglementaire_paie:doc_expert - SW 95

Date

Auteur

Commentaire

24/09/2018

Christine IHLER


Prélèvement à la source

Net avant impôt


Correction de la rubrique : 589210 net_avant_pas Net avant impôt. Le montant salarial est obtenu à l'aide du résultat net_a_payer et pas du résultat net_imposable.

DSN - Bloc Versement


Modification du plan de paie afin de permettre l'extraction des rubriques PAS du bloc 50 (versement salarié) :

  1. Rémunération nette fiscale S21.G00.50.002
  2. Rémunération nette fiscale potentielle S21.G00.50.005
  3. Taux de prélèvement à la source S21.G00.50.006
  4. Type du taux de prélèvement à la source S21.G00.50.007
  5. Identifiant du taux de prélèvement à la source S21.G00.50.008
  6. Montant de prélèvement à la source S21.G00.50.009



Cas général

CDD court(- de 2 mois) et
taux neutre

Apprenti & stagiaire

Abattement pas

0

1/2 smic net

0

net fiscal

net imposable

Net imposable - abattement

Part du net imposable > limite d'exo. (1)

net fiscal potentiel

0

Net imposable

Part du net imposable < limite d'exo. (1)

Identifiant PAS

Id fourni par la DGFiP

-1

Id fourni par la DGFiP


  1. limite annuelle d'exonération fiscal = 1820 x smic horaire

Base du PAS : net fiscal + Montant imposable des IJSS subrogées soumises au PAS

Nouveaux résultats


    1. net_fisc_pas PAS - Net fiscal : Résultat cumulé avec raz = raz_fiscal
    2. net_fisc_pot_pas PAS - Net fiscal potentiel : Résultat cumulé avec raz = raz_fiscal
    3. net_avant_pas net avant PAS : Résultat cumulé avec raz = raz_fiscal

Les résultats abat_pas, ijss_pas, base_pas, et montant_pas sont maintenant des résultats cumulés avec raz = raz_fiscal

Nouveaux calculs / calculs modifiés


  1. net_fisc_pas Net fiscal - PAS : Si CCD court et taux neutre : Retourne le montant du Net imposable moins le montant de l'abattement; Si apprenti ou stagiaire : retourne le montant de net_imposable > limite annuelle d'exonération fiscale; sinon le net imposable (cas général)
  2. net_fisc_pot_pas Net fiscal potentiel - PAS : Si CCD court et taux neutre : Retourne le montant du Net imposable; Si apprenti ou stagiaire : retourne le montant de net_imposable < limite annuelle d'exonération fiscale; sinon 0 (cas général)
  3. base_pas Base PAS : résultat (net_fisc_pas) + résultat (ijss_pas)


Nouvelles rubriques


  1. 598226 net_fisc_pas PAS - Net fiscal : Montant salarial = calcul(net_fisc_pas). Maj résultat(net_fisc_pas)
  2. 598227 net_fisc_pot_pas PAS - Net fiscal potentiel : Montant salarial = calcul(net_fisc_pot_pas). Maj résultat (net_fisc_pot_pas)