Réglementaire paie: doc_expert - SW 78

SW, 78

reglementaire_paie:doc_expert - SW 78

GMP
Nous avons modifié la valeur de la constante gmp_prov afin qu'il n'y est pas de régularisation pour les entreprises qui ne sont pas en paie decalées et qui ont mise en place le SW 71(mis en téléchargement le 11 janvier) avant le calcul des paie de janvier.
Valeur au 01/01/2017 3611.48 €

Epargne salariale et Taxe sur les salaires

La CSG / CRDS liées à l'épargne salariale doit être incluse dans la base de la taxe sur les salaires. Création du résultat cumulé es_csg_crds : Epargne salariale montant CSG / CRDS
Modification du calcul base_taux_sal (Base taxe sur les salaires) : Prise en compte du résultat es_csg_crds

DSN - Prévoyance

Nous avons rendu saisissable le nombre des prévoyance t1 et ta.
Cela permet en cas d'absence d'un mois complet et de bulletin à zéro de saisir un EV prévoyance avec nombre = 1.
La ligne de prévoyance sera ainsi présente dans les lignes de bulletin sans toutefois être imprimées ce qui permet une extraction à zéro pour les bloc 78, 79, et 81 lié a cette prévoyance.

Réintégration social retraite supplémentaire

Le seuil social est défini par :
la plus élevée des deux sommes suivantes :

1. 5% du PSS
2. 5% du brut (avant réintégration). Brut annuel limité à 5 X PSS

Le calcul exo_soc_ret (Excédent social cotisation retraite supplémentaire) est corrigé afin que le brut soit plafonné à 5 X le PSS avant le calcul des 5%

Divers

La rubrique 300310 (Montant brut elt hors salaire de réf) est modifiée afin de plus être affichée sur les bulletins
La rubrique 522400 (Divers -) est redéfinie en tant que rubrique de type "retenue" Le nombre de la rubrique 100070 (Absence maladie mois complet) est défini à 1
Cela permet, pour les entreprise qui ont installé le pack "Bulletin simplifié" d'être utilisée sans avoir à saisir une valeur dans le "nombre"