Réglementaire paie: doc_expert - SW 79

reglementaire_paie:doc_expert - SW 79

Date	Auteur	Commentaire
10/04/2017	Christine IHLER

REFONTE du plan de PAIE
Attention : la mise à jour du plan de paie du service WEB n° 79 entraîne une re-numérotation de nombreuses rubriques.
Il faudra à la suite de cette mise à jour vériﬁer que les numéros de vos rubriques spéciﬁques ne doivent pas être également être modiﬁés.
Vériﬁez en particulier vos rubriques de prévoyance, mutuelle, et retraite supplémentaire
Si vous n'êtes pas passé au Bulletin Simpliﬁé, cela aura aussi un impact sur l'ordre des lignes sur le bulletin de paie.
En effet, les rubriques de prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaires seront dorénavant les premières lignes du bloc "cotisations"

Réintégration sociale

Au delà d'un plafond, les cotisations patronales de prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaires ne sont plus exonérées de cotisations sociale.
Il existe un plafond pour les cotisations de prévoyance (Prévoyance et Mutuelle), et un autre pour les cotisations de retraites supplémentaires.
Il faut donc réintégrer dans l'assiette de cotisation URSSAF, le montant des cotisations patronales au delà du plafond d'exonération.
C'est ce qu'on appelle la réintégration des excédents sociaux.
Les bases des cotisations prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaire restent inchangées
Avant la SW 79, le calcul de la réintégrations sociale des parts patronales de prévoyance, mutuelle, et retraite supplémentaire ne se faisait que lors du calcul du dernier bulletin de l'année, ou lors du dernier bulletin d'un salarié quittant l'entreprise.
Il fallait de plus faire 2 calculs de bulletin, le premier permettait de calculer le montant de la réintégration à saisir, et le deuxième avec prise en compte de la réintégration saisie.

Après la mise en place du SW 79 le calcul des réintégrations est fait automatiquement chaque mois.

Il n'y a pas de ressaisie du montant à faire. Les rubriques de réintégration sont :

295040 ex_soc_prev Excédent social prévoyance
295050 ex_soc_ret Excédent social retraite supplémentaire
295060 ex_soc_prev_ms Excédent social prévoyance sur mandat social
295070 ex_soc_ret_ms Excédent social retraite supplémentaire sur mandat sociale

Pour que ce calcul puisse se faire automatiquement, nous avons du déplacer toutes les rubriques de prévoyance, mutuelle, et retraite complémentaire pour les placer avant le calcul de la base de cotisation URSSAF.

Nouveau positionnement des rubriques de surcharge (prévoyance et retraite supplémentaire)
Les rubriques de surcharges correspondant aux cotisations prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaires doivent se trouvées au même endroit que les rubriques du plan de paie standard. Soit :

Cotisation	Numéro mini	Numéro max
Prévoyances	291 010	291 420
Mutuelle	291 500	291 500
Retraite supplémentaire	291 600	291 620

Liste des nouveaux résultats

Résultat	Libellé	Conservation montant du bulletin	Conservation cumul	Code RàZ
brut_cot_ret_sup	Brut cotisation retraite supplémentaire	OUI	OUI	raz_annuel
majoration_cp	Majoration pour CP	NON	NON

Liste des nouvelles rubriques

Numéro	Code rubrique	Libellé rubrique	description
290000	brut_cotisation	Brut cotisation	permet de d'initialiser les résultats : brut_cotisation, brut_majore_cp et brut_precarite
290120	abat_brut_cot_prev	Abattement brut cot prévoyance	BTP : Calcul de l'abattement pour frais professionnels à appliquer au brut_cotisation_prev
290200	brut_cot_ret_sup	Brut cotisation retraite supplémentaire	Calcul du brut_cot_ret_sup (brut cotisation retraite supplémentaire)
Numéro	Code rubrique	Libellé rubrique	description
295020	regul_brut_ret_sup	Régul brut cotisation retraite supp	Prise en compte du brut_cotisation des mois précédents si brut_cot_ret_sup inexistant

Liste des rubriques re-numérotées

Nouveau N°	Code rubrique	libellé	Ancien N°
290010	brut_urssaf_mini	Complément minimum garanti	299850
290020	majoration_brut_cp	Majoration du brut par congés payés	300850
290100	brut_cotisation_prev	Brut cotisation prévoyance	310020
290130	base_ta_prev	Base tranche A prévoyance	310162
290140	base_t2_prev	Base tranche 2 prévoyance	310197
290150	base_tb_prev	Base tranche B prev	310267
290160	base_tc_prev	Base tranche C prev	310367
290210	ret_sup_cs	Retraite supplémentaire soumise	280910
290220	ret_sup_cs_ms	Retraite suppl. soumise mandataire	280915
291010	prevoyance_app_ta	Prévoyance apprenti tranche 1	413200
291020	prev_sante_app_t1	Prév - part santé apprenti T1	413205
291030	prev_ga_app_t1	Prév - part garantie arrêt apprenti T1	413206
291040	prevoyance_app_tb	Prévoyance apprenti tranche 2	413250
291050	prev_sante_app_t2	Prév - part santé apprenti T2	413255
291060	prev_ga_app_t2	Prév - part garantie arrêt apprenti T2	413256
291070	prev_app_ouv_t1	Prévoyance apprenti ouvier tranche 1	412270
291080	prev_app_ouv_t2	Prévoyance apprenti ouvrier tranche 2	412275
291090	prev_app_etam_t1	Prévoyance apprenti ETAM tranche 1	412280
291100	prev_app_etam_t2	Prévoyance apprenti ETAM tranche 2	412285
291110	prevoyance_emp_ta	Prévoyance employé tranche 1	412600
291120	prevoyance_emp_tb	Prévoyance employé tranche 2	412700
291130	prev_sante_ncadre_t1	Prév - part santé non cadre T1	413265
291140	prev_ga_ncadre_t1	Prév - part garantie arrêt non cadre T1	413266
291150	prev_sante_ncadre_t2	Prév - part santé non cadre T2	413275
291160	prev_ga_ncadre_t2	Prév - part garantie arrêt non cadre T2	413276
291170	prevoyance_ouv_ta	Prévoyance ouvrier tranche 1	413260
291180	prevoyance_ouv_tb	Prévoyance ouvrier tranche 2	413270
291190	prevoyance_etam_t1	Prévoyance ETAM tranche 1	412810
291200	prevoyance_etam_t2	Prévoyance ETAM tranche 2	412820
291210	prevoyance_maitri_ta	Prévoyance agent de maitrise tranche A	412900
291220	prev_sante_maitri_ta	Prév - part santé maitrise TA	412905
291230	prev_ga_maitri_ta	Prév - part garantie arrêt maitrise TA	412906
291240	prevoyance_maitri_tb	Prévoyance agent de maitrise tranche B	413000
291250	prev_sante_maitri_tb	Prév - part santé maitrise TB	413005
291260	prev_ga_maitri_tb	Prév - part garantie arrêt maitrise TB	413006
Nouveau N°	Code rubrique	libellé	Ancien N°
291270	prevoyance_maitri_tc	Prévoyance agent de maitrise tranche C	413100
291280	prev_sante_maitri_tc	Prév - part santé maitrise TC	413105
291290	prev_ga_maitri_tc	Prév - part garantie arrêt maitrise TC	413106
291300	prevoyance_cadre_ta	Prévoyance cadre tranche A	412300
291310	prev_sante_cadre_ta	Prév - part santé cadre TA	412305
291320	prev_ga_cadre_ta	Prév - part garantie arrêt cadre TA	412306
291330	prevoyance_cadre_tb	Prévoyance cadre tranche B	412400
291340	prev_sante_cadre_tb	Prév - part santé cadre TB	412405
291350	prev_ga_cadre_tb	Prév - part garantie arrêt cadre TB	412406
291360	prevoyance_cadre_tc	Prévoyance cadre tranche C	412500
291370	prev_sante_cadre_tc	Prév - part santé cadre TC	412503
291380	prev_ga_cadre_tc	Prév - part garantie arrêt cadre TC	412504
291400	prevoyance_csg_ta	Prévoyance CSG RDS tranche A	413310
291410	prevoyance_csg_tb	Prévoyance CSG RDS tranche B	413320
291420	prevoyance_csg_tc	Prévoyance CSG RDS tranche C	413330
291500	cot_mutuelle	Mutuelle	413300
291600	ret_sup	Retraite supplémentaire cadre	412510
291610	ret_sup_ouv	Retraite supplémentaire ouvrier	412511
291620	ret_sup_emp	Retraite supplémentaire employé	412512
291630	ret_sup_etam	Retraite supplémentaire ETAM	412513
295010	ex_soc_prev_tot	Calcul excédent socialcot prév	701999
295030	ex_soc_ret_tot	Calcul excédent social retraite supp	702009
295040	ex_soc_prev	Excédent social cot prévoyance	280920
295050	ex_soc_ret	Excédent social cot ret sup	280930
295060	ex_soc_prev_ms	Excédent social cot prév. mandataire	280925
295070	ex_soc_ret_ms	Excédent social cot ret sup mandataire	280935

Exemple de calcul d'excédent
Lors du départ d'un salarié, le montant des cotisations patronales de prévoyance et mutuelle à réintégrer est de 93.41 €. Cette somme est calculée automatiquement lors du calcul du dernier bulletin du salarié. La base des cotisations URSSAF est donc augmentée de 93.41 € : soit 16 168.45 € Les bases des cotisations prévoyance et mutuelle sont inchangées. :
16 075.04 € pour la prévoyance ( TA : 3 269,00 + TB : 9 807, 00 + TC 2 999,04)
3 269.00 € pour la mutuelle (base forfaitaire)

Formation continue

Modiﬁcation de la gestion de la formation continue. Gestion de 2 constantes de taux :
tx_formation Taux formation continue pour les entreprises de 11 salariés ou plus. Valeur au 01/01/2017 : 1.0 (1,00 %)
tx_formation_red Taux formation continue réduit pour les entreprises de moins de 11 salariés. Valeur au 01/01/2017 : 0.55 (0,55 %)
Gestion de la formation continue CDD. Calulée uniquement pour les CDD

Gestion de l'annulation de la formation continue CDD

Pour plus d'information sur la gestion de la formation continue dans le plan de paie standard, se reporter à l'article dédié : Formation continue

Epargne salariale

Quand le montant de l'épargne salariale est affecté à un plan d'épargne, le montant placé est non imposable, et le montant de la CSG/CRDS précompté est aussi exonérée d'impôt sur le revenu.
Les rubriques es_csg_nded_tot et es_csg_nded_tot_r sont donc rendues obsolètes Pour plus d'informations se reporter à l'article Epargne salariale

DSN

Prévoyance et bulletin à zéro

Si les rubriques de prévoyance, ne sont pas présence sur les bulletins à zéro (salarié absent sur un mois complet), l'extraction des blocs 78, 79, et 81 liés à la prévoyance n'est pas possible et la déclaration mensuelle comporte des erreurs.
Nous avons modiﬁé, l'ensemble des rubriques de prévoyance (T1, et TA) aﬁn que l'élément nb soit présent lorsque la base est à zéro.
Ces rubriques sont alors considérées comme des rubriques non vides, elles sont présentes dans les lignes de bulletins, et permettre l'extraction des données DSN lié à la prévoyance.
Création d'un nouveau calcul :
si_base_nulle Retourne 1 si la base (résultat _base) est nulle
Si vous avez créé des rubriques de surcharges pour la gestion des cotisations prévoyances, vous pouvez faire cette modiﬁcation sur les cotisations prévoyance des tranches 1 pour les non cadres et les tranches A pour les cadres
Ci-dessous la liste des rubriques concernées par cette modiﬁcation:

Code rubrique	Libellé
prev_app_etam_t1	Prévoyance apprenti ETAM tranche 1
prev_app_ouv_t1	Prévoyance apprenti ouvier tranche 1
prev_ga_app_t1	Prév - part garantie arrêt apprenti T1
prev_ga_cadre_ta	Prév - part garantie arrêt cadre TA
prev_ga_maitri_ta	Prév - part garantie arrêt maitrise TA
prev_ga_ncadre_t1	Prév - part garantie arrêt non cadre T1
prev_sante_app_t1	Prév - part santé apprenti T1
prev_sante_cadre_ta	Prév - part santé cadre TA
prev_sante_maitri_ta	Prév - part santé maitrise TA
prev_sante_ncadre_t1	Prév - part santé non cadre T1
prevoyance_app_ta	Prévoyance apprenti tranche 1
prevoyance_cadre_ta	Prévoyance cadre tranche A
Code rubrique	Libellé
prevoyance_emp_ta	Prévoyance employé tranche 1
prevoyance_etam_t1	Prévoyance ETAM tranche 1
prevoyance_maitri_ta	Prévoyance agent de maitrise tranche A
prevoyance_ouv_ta	Prévoyance ouvrier tranche 1

Exemple :
Bulletin avec absence maladie mois complet. Saisie d'un EV avec nombre = 1 sur la rubrique supp_plaf_abs_mois

Les rubriques de cotisations ne sont pas présentes sur le bulletin
Par contre elles sont bien présentes sur les lignes du bulletins qui serviront à l'extraction des données DSN:

Code période d'inactivité ou de situation particulière

Suite à la mise en place du pack DSN p3 n°15 Nous avons supprimé les code de situation particulière présent dans les rubriques du plan de paie standard.
Pour plus d'information sur la gestion des arrêts et suspension de travail en DSN veuillez consulter notre article DSN Arrêts de travail.
Liste des rubriques modiﬁée :

Code	libellé
abs_acc_traj	Abs accident trajet (j)
abs_act_part	Absence activité partielle
abs_at	Abs accident travail (j)
abs_at_non_ind	Abs accident travail non indemnisée (j)
abs_cp_h_ccp	Abs CP h (gestion DIRECT par caisse)
abs_cp_h_non_remun	Abs cp horaire non rémunérés employeur
Code	libellé
abs_cp_j_ccp	Abs CP j (gestion DIRECT par caisse)
abs_cp_non_remuneres	Abs cp non rémunérés par l'employeur
abs_cp_ss	Abs congés sans solde
abs_cp_ss_hor	Abs congés sans solde horaire
abs_h_acc_traj	Abs accident trajet (h)
abs_h_at	Abs accident travail (h)
abs_h_at_non_ind	Abs accident travail non indemnisée (h)
abs_h_intemperies	Absence intempéries (h)
abs_h_mal_prof	Absence maladie professionnelle (h)
abs_h_mal_prof_non_i	Absence maladie prof non indemnisée (h)
abs_h_maladie	Absence maladie (h)
abs_h_maladie_50	Absence maladie 50% (h)
abs_h_maladie_n_excl	Absence maladie non exclus cp (h)
abs_h_maladie_non_in	Absence maladie non indemnisée (h)
abs_h_mat	Absence maternité (h)
abs_h_non_justiﬁee	Abs non justiﬁée (h)
abs_h_pat	Absence paternité (h)
abs_intemperies	Absence imtempéries (j)
abs_mal_prof	Absence maladie professionnelle (j)
abs_mal_prof_non_ind	Absence maladie prof non indemnisée (j)
abs_maladie	Absence maladie (j)
abs_maladie_50	Absence maladie 50% (j)
abs_maladie_n_exclus	Absence maladie non exclus cp (j)
abs_maladie_non_ind	Absence maladie non indemnisée (j)
abs_mat	Absence maternité (j)
abs_non_justiﬁee	Abs non justiﬁée (j)
abs_pat	Absence paternité (j)

Temps Partiel Thérapeutique

Gestion des Temps Partiel Thérapeutique en DSN.
Lors du passage d'un temps plein à un Temps Partiel Thérapeutique, il ne faut pas modiﬁer la modalité du contrat du salarié, mais saisir une absence (un bloc 60) de type Temps PArtiel Thérapeutique (code motif 08).
Puis saisir un ou des EV pour déduire le montant des absences liées à la mise en place du temps partiel thérapeutique.

Vous pouvez utiliser notre nouvelle rubrique :

abs_h_tpt Abs temps partiel thérapeutique (210880)

Cette rubrique saisissable doit être renseignée avec le nombre d'heures d'absence lié au TPT et la période de référence concernée
Lors de l'extraction des données DSN, elle permettra également la création d'un bloc 66 correspondant à la période saisie.
Exemple : mise en place d'un temps partiel thérapeutique du 12/02/2017 au 31/05/2017 Réduction de la durée journalière de 3h
Saisie d'un Arrêt DSN avec le code 08 pour la période complète du 12/02/2017 au 31/05/2017

Préparation de la paie de mars.
Le salarié à pris une semaine de congé du 13 au 19 mars.
Pour la période du 01 au 12 mars l'absence tpt correspond à 24 h (3h X 8 jours ouvrés) Pour la période du 20 au 31 mars l'absence tpt correspond à 30 h (3h X 10 jours ouvrés)
EV saisis

Résultat sur le bulletin
Après extraction des données DSN on obtient 2 enregistrements pour le bloc 66. (Temps partiel thérapeutique)

Divers

Smic CICE

Modiﬁcation du calcul du CICE aﬁn qu'il puisse se faire aussi en cas d'absence sur un mois complet avec maintien partiel du salaire.
Pour cela nous avons modiﬁer la 1er ligne du clacul "smic_ﬁllon" qui est commun au calcul de la réduction générale des cotisation et au calcul du CICE.

Pénibilité

Les mandataires étant exclus du périmètre de la pénibilité : Les rubriques liées à la pénibilités sont retirées du proﬁl "mandataire" (mand_soc)

BTP

Correction des bases des rubriques suivantes :

Rurbique	Code	Libellé	Ancienne base	Nouvelle base
cot_medecine_travail	416200	Médecine du travail	Résultat (base_ta_altere)	Résultat (brut_cotisation_cp)
cot_ccca_app	416400	CP CCCA apprentissage	Résultat (brut_cp_elargi)	résultat (brut_cotisation_cp)
cot_oeuvres_sociales	417000	CP oeuvres sociales	Résultat (brut_cotisation_cp)	Résultat(base_urssaf_maladie)

Saisie arrêt

Revalorisation du RSA utilisé pour calculer la fraction insaisissable du salaire.
Mise à jour de la Constante rsa valeur au 01/04/2017 : 536.78 € valeur au 01/09/2017 : 545.48 €

Mandataires sociaux : Supplément de cotisation maladie (Alsace Moselle)

Création d'une rubrique pour le supplément de cotisation maladie des mandataires sociaux d'Alsace et de Moselle.
rubrique urrsaf_mal_sup_al_ms URSSAF maladie cot. supp Alsace-Moselle (410185)

Rubriques obsolètes

Nouvelles rubriques obsolètes

Nouveau numéro	Rubrique	Ancien numéro
900466	calc_ex_soc_prev	702000
900467	calc_ex_soc_ret	702010
900468	calc_ex_soc_prev_ms	702005
900469	calc_ex_soc_ret_ms	702015
900470	maj_base_ta_prev	310161
900471	maj_base_t2_prev	310196
900472	maj_base_tb_prev	310266
900473	maj_base_tc_prev	310366
900474	regul_base_ta_prev	430401
900475	regul_base_tb_prev	430402
900476	regul_base_tc_prev	430403
900477	regul_base_t2_prev	430404
900478	regul_t2_h_si	310171
900479	base_t2_h_si	310172
900480	maj_t2_h_si	430410
900481	regul_t2_si	310174
900483	maj_t2_si	430420
900484	regul_t2_alt_h_si	310181
900486	maj_t2_alt_h_si	430440
900487	regul_t2_alt_si	310184
900488	base_t2_alt_si	310185
Nouveau numéro	Rubrique	Ancien numéro
900489	maj_t2_alt_si	430450
900490	regul_t2_maj_cp_h_si	310191
900492	maj_t2_maj_cp_h_si	430470
900493	regul_t2_maj_cp_si	310194
900494	base_t2_maj_cp_si	310195
900495	maj_t2_maj_cp_si	430480
900496	base_tb_hors_si	310202
900497	base_tb_si	310205
900498	base_tb_alt_hors_si	310252
900499	base_tb_altere_si	310255
900500	base_tb_maj_cp_h_si	310262
900501	base_apec_si	310905
900502	base_tc_maj_cp_h_si	310362
900503	base_tc_majore_cp_si	310365
900504	base_t2_si	310175
900505	base_t2_alt_h_si	310182
900506	base_t2_maj_cp_h_si	310192
900507	regul_majo_brut_cp	300830
900508	es_csg_nded_tot	460210
900509	es_csg_nded_tot_r	510520
900510	Repos compensateur	209400