Réglementaire paie: doc_expert - SW 89

SW, 89

reglementaire_paie:doc_expert - SW 89

Proratisation du plafond
Modifications apportées au plan de paie pour la calcul de la réduction du plafond pour absences non indemnisées.
Objectifs des modifications :
En cas d'absence mois complet, le plafond est neutralisé. Si le brut est différent de zéro, il faut compléter les bases existantes sans modifier le cumul annuel des plafonds.
Ne pas calculer un nombre de jours calendaire d'absence si l'élément "nombre" de la rubrique d'absence est = 0. Gestion des rubriques d'absences dans des grilles on comme éléments variables permanents.
Ne pas calculer des plafonds à zéro si le brut est différent de zéro
Utiliser le nombre de jours calendaire du mois précédent pour traiter les absences concernant le mois précédent

Résultats

nb_jcal_mois - Nombre de jours calendaires du mois : création
Ce résultat permet de stocker le nombre de jours calendaires du mois

nb_jcal_abs_es - Nb de jours calendaire absence entrée sortie : création

Ce résultat permet de stocker le nombre de jours calendaires correspondant à l'Entrée et/ou la Sortie dans le mois.

nb_jcal_abs_prec - Nb jours calendaires absence m-1 : création

Ce résultat permet de stocker le nombre de jours d'absence du mois précédent traités dans le mois en cours.

Calculs

nb_jours_cal - Nb de jours calendaires de l'absence : modification Retourne zéro si l'élément nombre de la rubrique est = 0
Le nombre de jours est négatif si l'élément nombre de la rubrique est < 0 (Annulation de
congés)

nb_jcal_mois - nb de jours calendaires de la période traitée : création

Retourne le nb de jours entre la date de début et la date de fin de la période traitée.
nb_jcal_abs_es - nb de jours calendaires absence entrée/sortie : création Retourne le nb de jours calendaires d'absence Entrée/Sortie.

neutralisation_plaf - Neutralisation des plafonds : création

Retourne 1 si la neutralisation est demandée ou si le nombre de jours d'absences à proratiser est égale au nombre de jours du mois.
Retourne 0 sinon
plaf_tx - Calcul des plafonds : création
Retourne un multiple du plafond TA si il n'y a pas de neutralisation du plafond.
Sinon, retourne la différence entre le plafond précédent et la base précédente (Solde annuel de la tranche)
maj_plaf_tx - Màj des plafonds : création.
Retourne 0 si il n'y a pas de neutralisation du plafond.
Sinon, retourne la différence entre le plafond précédent et la base précédente (Solde annuel de la tranche)

proratisation_abs - Proratisation des plafonds pour absences non indemnisées : modification

La proratisation réduit le plafond en fonction de l'absence Entré/Sortie, des absences non indemnisées du mois et des absences non indemnisées du mois précédent.
La proratisation de l'absence Entrée Sortie et des absences non indemnisées du mois est calculée par rapport au nombre de jours calendaires du mois.
La proratisation des absences du mois précédents est calculée par rapport au nombre de jours calendaires du mois précédent.
Si le nombre total de jours à proratiser du mois (absense E/S + absences non indemnisées) est supérieur au nombre de jours du mois on limite le nombre de jours d'absences à proratiser au nombre de jours du mois.
Dans le cas d'une neutralisation des plafonds on recherche le solde annuel de la tranche (Résultat cumulé précédent du plafond - résultat cumulé précédent de la base).
A la fin du calcul si le montant calculé est = 0 et que le brut est <> 0 on retourne le montant à proratiser sans modification

Rubriques

100 340 nb_jcal_mois - Nb de jours calendaires mois : création Montant salarial = calcul(nb_jcal_mois)
Mise à jour du résultat nb_jcal_mois

100 350 calcl - Nb jours calendaire abs Entrée/Sortie : création

Montant salarial = calcul(nb_jcal_abs_es) Mise à jour du résultat nb_jcal_abs_es

000 calc_supp_plf - Recherche neutralisation des plafonds : création

Montant salarial = calcul(neutralisation_plaf) Mise à jour du résultat supp_plafond

Rubriques pour prise en compte de la neutralisation dans le calcul des plafonds

1. 200 plafond_tb - Plafond tranche B : modification Montant salarial = calcul(plaf_tx)

Retourne résultat (plafond_ta) X 4 si pas de neutralisation
Sinon retourne le résultat cumulé précédent (plafond_tb) - Résultat cumulé précédent (base_tb)
267 250 plafond_tb - Plafond tranche B altéré : modification
Montant salarial = calcul(plaf_tx)
Retourne résultat (plafond_ta_aletre) X 4 si pas de neutralisation
Sinon retourne le résultat cumulé précédent (plafond_tb_altere) - Résultat cumulé précédent (base_tb_altere)
267 300 plafond_t2 - Plafond tranche 2 : modification Montant salarial = calcul(plaf_tx)
Retourne résultat (plafond_ta) X 3 si pas de neutralisation
Sinon retourne le résultat cumulé précédent (plafond_t2) - Résultat cumulé précédent (base_t2)

267 350 plafond_t2_altere - Plafond tranche 2 altéré : modification

Montant salarial = calcul(plaf_tx)
Retourne résultat (plafond_ta_altere) X 3 si pas de neutralisation
Sinon retourne le résultat cumulé précédent (plafond_t2_altere) - Résultat cumulé précédent (base_t2_alt)
267 400 plafond_tc - Plafond tranche C : modification Montant salarial = calcul(plaf_tx)
Retourne résultat (plafond_ta) X 8 si pas de neutralisation
Sinon retourne le résultat cumulé précédent (plafond_tc) - Résultat cumulé précédent (base_tc)
267 450 plafond_tc - Plafond tranche C : modification
Montant salarial = calcul(plaf_tx)
Retourne résultat (plafond_ta_altere) X 8 si pas de neutralisation
Sinon retourne le résultat cumulé précédent (plafond_tc_altere) - Résultat cumulé précédent (base_tc_altere)

Rubriques pour mise à jour des plafonds en cas de neutralisation

Utilisation du calcul (maj_plaf_tx) pour mettre à jour les plafonds avant leur enregistrement en cas de neutralisation.
Les plafonds sont diminués du résultat du calcul (maj_plaf_tx)
800 600 maj_plaf_ta - Màj plafond TA : création
En cas de neutralisation, màj du résultat (plafond_ta) avec la différence entre le résultat cumulé précédent (plafond_ta) et le résultat cumulé précédent (base_ta)

800 610 maj_plaf_ta_alt - Màj plafond TA altéré : création

En cas de neutralisation, màj du résultat (plafond_ta_altere) avec la différence entre le résultat cumulé précédent (plafond_ta_altere) et le résultat cumulé précédent (base_ta_altere)

800 620 maj_plaf_ta_urssaf - Màj plafond TA URSSAF : création

En cas de neutralisation, màj du résultat (plafond_ta_urssaf) avec la différence entre le résultat cumulé précédent (plafond_ta_urssaf) et le résultat cumulé précédent (base_ta_urssaf)

800 630 maj_plaf_vieillesse - Màj plafond vieillesse : création

En cas de neutralisation, màj du résultat (plafond_vieillesse) avec la différence entre le résultat cumulé précédent (plafond_vieillesse) et le résultat cumulé précédent (base_vieillesse)
800 650 maj_plaf_t2 - Màj plafond T2 : création
En cas de neutralisation, màj du résultat (plafond_t2) avec la différence entre le résultat cumulé précédent (plafond_t2) et le résultat cumulé précédent (base_t2)

800 660 maj_plaf_t2_alt - Màj plafond T2 : création

En cas de neutralisation, màj du résultat (plafond_t2_altere) avec la différence entre le résultat cumulé précédent (plafond_t2_altere) et le résultat cumulé précédent (base_t2_alt)
800 700 maj_plaf_tb - Màj plafond TB : création
En cas de neutralisation, màj du résultat (plafond_tb) avec la différence entre le résultat cumulé précédent (plafond_tb) et le résultat cumulé précédent (base_tb)

800 710 maj_plaf_tb_alt - Màj plafond TB altéré : création

En cas de neutralisation, màj du résultat (plafond_tb_altere) avec la différence entre le résultat cumulé précédent (plafond_tb_altere) et le résultat cumulé précédent (base_tb_altere)

800 720 maj_plaf_tb_urssaf - Màj plafond TB URSSAF : création

En cas de neutralisation, màj du résultat (plafond_tb_urssaf) avec la différence entre le résultat cumulé précédent (plafond_tb_urssaf) et le résultat cumulé précédent (base_tb_urssaf)
800 750 maj_plaf_tc - Màj plafond TC : création
En cas de neutralisation, màj du résultat (plafond_tc) avec la différence entre le résultat cumulé précédent (plafond_tc) et le résultat cumulé précédent (base_tc)

800 760 maj_plaf_tc_alt - Màj plafond TC altéré : création

En cas de neutralisation, màj du résultat (plafond_tc_altere) avec la différence entre le résultat cumulé précédent (plafond_tc_altere) et le résultat cumulé précédent (base_tc_altere)

800 770 maj_plaf_tc_urssaf - Màj plafond TC URSSAF : création

En cas de neutralisation, màj du résultat (plafond_tc_urssaf) avec la différence entre le résultat cumulé précédent (plafond_tc_urssaf) et le résultat cumulé précédent (base_tc_urssaf)

Rubriques pour absence non indemnisées du mois précédent

Dans le plan de paie standard nous n'avons traité que l'absences maladie non indemnisées du mois précédent.
210 852 abs_mal_non_ind_prec- Absence maladie non indemnisée (j) mois m-1 : création Permet de saisir des absences du mois précédent
Mise à jour du résultat nb_jcal_abs_prec
Si vous avez besoin d'autres rubriques d'absences non indemnisées pour un traitement le mois suivant, il faut les créer par surcharge de la rubrique standard.
Faire une copie de la rubrique et au niveau du montant patronal, remplacer la mise jour du résultat nb_jcal_abs par la mise à jour du résultat nb_jcal_abs_prec.
Rubriques d'absences non indemnisées

Création de nouvelles rubriques d'absence non indemnisée qui permettre une proratisation des plafonds.

Le calcul du nombre de jours calendaires est dans le montant patronal

212 605 abs_pat_non_ind - Absence paternité (j) non indemnisée 212 615 abs_h_pat_non_ind - Absence paternité (h) non indemnisée 211 105 abs_mat_non_ind - Absence maternité (j) non indemnisée 211 115 abs_h_mat_non_ind - Absence maternité (h) non indemnisée

Modification de rubriques d'absence pour permettre une proratisation des plafonds.
Ajout du calcul du nombre de jours calendaires dans le montant patronal
211 350 abs_conges_parental Absence congé parental (j) 211 360 abs_h_conges_parental Absence congé parental (h)

Excédent social prévoyance

Modifications apportées au plan de paie pour la calcul de l'excédent social des cotisations patronales de prévoyance.
Objectifs de ces modifications :
En cas d'absence de salaire, reconstituer une rémunération mensuelle égale au montant moyen des rémunérations des 12 mois précédant d'arrêt de travail.
Création des résultats brut_m1, brut_m2 … brut_m12 pour stocker les bruts des 12 mois précédents
Si le brut du mois courant est <> 0 on stock le brut du mois dans brut_m1 et on déplace les montants en mémoire (brut_mx ⇒ brut_mx+1)
Si le brut du mois courant est à zéro on on ne modifie pas les résultats en mémoire

Résultats

brut_ex_prev - Brut pour calcul excédent social prévoyance : création

brut_m1 - Brut mois 1 pour calcul salaire moyen : création brut_m2 - Brut mois 2 pour calcul salaire moyen : création brut_m3 - Brut mois 3 pour calcul salaire moyen : création rut_m4 - Brut mois 4 pour calcul salaire moyen : création brut_m5 - Brut mois 5 pour calcul salaire moyen : création brut_m6 - Brut mois 6 pour calcul salaire moyen : création brut_m7 - Brut mois 7 pour calcul salaire moyen : création brut_m8 - Brut mois 8 pour calcul salaire moyen : création brut_m9 - Brut mois 9 pour calcul salaire moyen : création brut_m10 - Brut mois 10 pour calcul salaire moyen : création brut_m11 - Brut mois 11 pour calcul salaire moyen : création brut_m12 - Brut mois 12 pour calcul salaire moyen : création

Calculs

init_resultat - initialisation nouveau résultat : création

Retourne le résultat _init_base si le résultat _base = 0 Sinon rien

brut_ex_prev - Brut excédent prévoyance : création

Retour le résultat brut_cotisation_prev si différent de 0
Sinon retourne le moyenne des montants enregistrés dans les résultats brut_m1 à brut_m12
ex_soc_prev - Excédent social prévoyance : modification
Remplacement utilisation du résultat brut_cotisation_prev par le résultat brut_ex_prev

maj_brut_ex_prev - Mise à jour brut excédent social prévoyance : Création

Retourne le brut m-1 si résultat brut_cotisation_prev est différent de 0 Sinon le brut m enregistré le mois précédent

Rubriques

294090 init_brut_ex_prev - Initialisation brut pour calcul excédent social prévoyance :
création
utilise le calcul "brut_ex_prev" pour mettre à jour le résultat "brut_ex_prev"

294 100 brut_ex_prev - Brut excédent prévoyance : création

utilise le calcul "init_resultat" pour mettre à jour le résultat "brut_ex_prev"

294 201 maj_brut_m1 - Maj brut excédent social prévoyance m1 : création

utilise le calcul "maj_brut_ex_prev " pour mettre à jour le résultat "brut_m1" si le résultat "brut_cotisation_prev" est différent de zéro retourne le résultat "brut_cotisation_prev"
Sinon retourne le résultat "brut_m1" du mois précédent

294 202 maj_brut_m2 - Maj brut excédent social prévoyance m2 : création

utilise le calcul "maj_brut_ex_prev " pour mettre à jour le résultat "brut_m2"
si le résultat "brut_cotisation_prev" est différent de zéro retourne le résultat "brut_m1" du mois précédent
Sinon retourne le résultat "brut_m2" du mois précédent
294 203 maj_brut_m3 - Maj brut excédent social prévoyance m3 : création Même fonctionnement que maj_brut_m2 pour la mise à jour du résultat "brut_m3"
294 204 maj_brut_m4 - Maj brut excédent social prévoyance m4 : création Même fonctionnement que maj_brut_m2 pour la mise à jour du résultat "brut_m4"
294 205 maj_brut_m5 - Maj brut excédent social prévoyance m5 : création Même fonctionnement que maj_brut_m2 pour la mise à jour du résultat "brut_m5"
294 206 maj_brut_m6 - Maj brut excédent social prévoyance m6 : création Même fonctionnement que maj_brut_m2 pour la mise à jour du résultat "brut_m6"
294 207 maj_brut_m7 - Maj brut excédent social prévoyance m7 : création Même fonctionnement que maj_brut_m2 pour la mise à jour du résultat "brut_m7"
294 208 maj_brut_m8 - Maj brut excédent social prévoyance m8 : création Même fonctionnement que maj_brut_m2 pour la mise à jour du résultat "brut_m8"
294 209 maj_brut_m9 - Maj brut excédent social prévoyance m9 : création Même fonctionnement que maj_brut_m2 pour la mise à jour du résultat "brut_m9"
294 210 maj_brut_m10 - Maj brut excédent social prévoyance m10 : création Même fonctionnement que maj_brut_m2 pour la mise à jour du résultat "brut_m10"

294 211 maj_brut_m11 - Maj brut excédent social prévoyance m11 : création

Même fonctionnement que maj_brut_m2 pour la mise à jour du résultat "brut_m11"
294 212 maj_brut_m12 - Maj brut excédent social prévoyance m12 : création Même fonctionnement que maj_brut_m2 pour la mise à jour du résultat "brut_m12"

Liste par Organisme

La rubrique 510204 - p_csg_imp_rempl (Dont CSG imposable sur revenu de remplacement) a été livrée à tord avec la valeur urssaf dans le champ organisme.
Cette rubrique ne doit pas être prise en compte dans la liste par organisme, il faut corriger cette rubrique en supprimant la valeur 'urssaf' du champ organisme.

Divers

Cotisation transport additionnelle

Correction de la rubrique 415 005 cot_transport_add (versement transport additionnel). Remplacement de l'affectation de la constante tx_transport par la constante tx_transport_add afin que la base soit nulle si le taux de transport additionnel est à zéro.

CSG / CRDS Revenu de remplacement

Correction de la rubrique 510 206 p_crds_imp_rempl (Part CRDS imposable rev. remplacement). Suppression de l mise à jour du résultat "'crds_intemp"

Ré-intégration sociale prévoyance

Correction du calcul ex_fisc_prev (excédent fiscal cotisations prévoyances).
Le montant des cotisations patronales de frais de santé doit être ajouté au brut pour le calcul de la limite d'exonération.

BTP : Cotisation oeuvre sociale

Correction de la base de la rubrique 417000 cot_oeuvre_sociales (CP oeuvres sociales) l'assiette de cotisation est le résultat "brut_cotisation_cp" et non le résultat "base_urssaf_maladie"