Réglementaire paie: doc_expert - SW 73

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Epargne salariale (Intéressement et Participation)
La gestion des rubriques liées à l'épargne salariale (intéressement et participation) a été modifiée. Pour plus d'information veuillez vous référer à la FAQ paie_epargne_salariale

Rubriques obsolètes

Les rubriques suivantes sont renumérotées afin d'apparaître dans les rubriques obsolètes

Mise à jour des constantes

Mise à jours des constantes légales suivantes :

Gestion des RTT

Dans le plan de paie standard, les rubriques "d'absence RTT" et "d'indemnisation RTT" sont toujours calculées avec le même taux. La prise de RTT n'a donc aucun impact sur le brut.
Pour plus de lisibilité sur vos bulletins nous vous proposons une nouvelle rubriques de prise de RTT qui ne fait aucune déduction du brut et qui ne déclenche d'indemnisation RTT.

Rubrique 212560 rtt_pris RTT #DATES#
Rubrique saisissable à utiliser pour la prise de jours de RTT par le salarié Imprimée dans les éléments du brut
Type : Montant Nombre màj Résultat :
+ cp_mensuel_rtt

• rtt_solde
  + nb_jour_absence
  Vous pouvez utiliser cette nouvelle rubrique à la place de l'ancienne rubrique 212550 abs_rtt l'indication #DATES# du libellé sera remplacée sur le bulletin par les dates de référence saisie dans l'élément variable. (A partir de la version 7.3a de l'ERP)
  Pour que le comportement de l'ancienne rubrique (212550 abs_rtt) ne soir pas modifié nous avons créé un nouveau résultat cp_abs_deduit - Nb de rtt avec montant absence déduite
  Ce résultat est valorisé dans les anciennes rubriques 212500 (abs_cp_rtt) 212550 (abs_rtt) et utilisé pour déclenché la rubrique d'indemnisation des RTT 217700 (ind_cp_rtt)
  Bulletin avec saisie de l'ancienne rubrique 212550 (abs_rtt) : calcul d'une absence et déclenchement d'une indemnisation
  
  Bulletin avec saisie de la nouvelle rubrique 212560 rtt_pris : pas d'impact au niveau du brut
  Gestion du compteur de RTT : idem dans les 2 cas
  
  
  

  Correction de calculs standards

  
  

  Smic Fillon / CICE et HS mensualisées

  
  Les heures supplémentaires mensualisées (structurelles) sont les heures supplémentaires liées à une durée collective de travail supérieure à 35h. (Exemple durée de travail de 39h). La prise en compte de ces HS dans le calcul du SMIC doit se faire avant le calcul de la proratisation effectuée en cas d'absence.
  Dans le calcul smic_fillon on ne faisait pas de différence de traitement entre les HS mensualisées et les heures HS non liées à la durée du travail. Le calcul pouvait donc être faux dans en cas d'absence du salarié.
  Calcul corrigé : smic_fillon

  Déduction patronales

  
  Cas des heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 20 salariés : Correction du calcul de la déduction patronale afin qu'elle retourne 0 si le brut est inférieur à zéro.
  Calcul corrigé : deduction_charge_pat
  
  

  Saisie arrêt

  
  Le calcul de la base de saisie arrêt n'était pas juste dans le cas où le net à payer était inférieur au RSA.
  Calcul corrigé : base_saisie_arret
  
  

  Remboursement transport collectif

  
  Nous avons créer une rubrique dédiée à la saisie du remboursement de transport collectif. Par défaut le taux de remboursement est de 50% (Constante tx_remb_tranp_coll) Rubrique : 520710 (remb_transp_coll) : Remboursement transport collectif
  

  Préparation du Bulletin simplifié

  
  Une nouvelle constante "bulletin_simplifie" à été ajoutée. Il ne faut pas valoriser cette constante avant d'avoir mis en place le pack Bulletin simplifié
  Nous avons créé des nouveaux résultats et des nouvelles rubriques afin de permettre l'impression sur le bulletin simplifié d'information qui ne sont pas présentes sur le bulletin standard.

  Résultat	Désignation
  bs_alleg	BS allègement
  bs_basecot	BS base cotisations
  bs_cotstatfl	BS Flag cotisation statutaire
  bs_nbabs	BS Nb jours / heures absence
  bs_totbrut	BS total brut
  bs_totemp	BS total employeur
  bs_versfl	BS Flag versement
  N°	Rubrique	Désignation
  750 000	bs_infos	BS - Titre Informations
  750 100	bs_eltbrut	BS - Titre élément de revenu brut
  750 200	bs_totbrut	BS - Brut total
  750 300	bs_basecot	BS - base cotisations Sécurité Sociale
  750 400	bs_cot	BS - Titre cotisations
  750 500	bs_sante	BS - Titre santé
  750 600	bs_retraite	BS - Titre retraite
  750 700	bs_chomage	BS - Titre assurance chomâge
  750 800	bs_empl	BS - Titre contributions employeur
  750 900	bs_cotstat	BS - Titre cotisations statutaires
  751 000	bs_totcot	BS - Total cotisations
  751 100	bs_versement	BS - autres versements
  751 200	bs_compimp	BS - complément de rém imposable
  751 300	bs_totemp	BS - total employeur
  414 557	urssaf_reduc_af	Calcul allègement AF

  
  Ces rubriques ont été rajoutées à tous les profils de paie, mais ne sont pas imprimées sur le bulletin standard

  CET

  
  Dans le bulletin simplifié, la CET doit être regroupée par tranche avec les cotisations retraites et AGFF. Nous avons donc remplacée la rubrique cet par une rubrique cet_ta et un rubrique cet_tb.

  N°	Rubrique	Désignation
  412 202	cet_ta	Cotisation exceptionnelle et temporaire TA
  412 204	cet_tb	Cotisation exceptionnelle et temporaire TB

  Divers

  
  

  Allègement des profils

  
  Suppression dans les profils des rubriques de régularisation de tranches. Ces rubriques étaient faites pour initialiser de nouvelles tranches lors de leur création. Comme ces tranches ont été créées il y a plus de 2 ans, nous supprimons cette initialisons des profils.
  Suppression dans les profils des rubriques associées à la gestion des Sommes Isolées.
  Ces rubriques ont été renumérotées afin d'être considérées comme des rubriques obsolètes (Numéro
  > 900 000).