Réglementaire paie: doc_expert - SW 91

SW, 91

reglementaire_paie:doc_expert - SW 91

Bulletin Simplifié nouvelle norme
L' arrêté du 09 mai 2018 (publié le 12 mai 2018) modifie les libellés et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie simplifié.
Il rajoute également l'affichage d'un nouvel élément : "Dont évolution de la rémunération des cotisations salariales chômage et maladie" qui indique la différence entre la baisse de ces cotisations et l'augmentation de la CSG.
Il fige également la présentation du bulletin 2019 avec les informations liées au Prélèvement à la Source.
Vous trouverez en téléchargement, 2 packs pour mettre en place ces nouvelles présentations :

1. PackagePaie_BS_Infinity_75c_210d : Pour la version 7.5c pack 210d
2. PackagePaie_BS_Infinity_X2_212 : pour la version X.2 pack 212

Modification bulletins 2018

Modification des libellés

Coût du travail
Ajout d'une nouvelle notion : "Dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie".
La valeur correspond à la différence entre la réduction des cotisations maladie et chômage par rapport aux taux de 2017, et l'augmentation de 1.7 % de la CSG.

Création de nouvelles constantes

evol_tx_mal_sal Evolution du taux salarial de cotisation maladie.
1. valeur au 01/01/2018 : 0.75 (0,75 %)
evol_tx_chom_sal Evolution du taux salarial de cotisation chômage.
1. valeur au 01/01/2018 : 1.45 (1,45 %)
2. valeur au 01/10/2018 : 2.40 (2,40 %)
evol_tx_csg Evolution du taux de la CSG.
1. valeur au 01/01/2018 : 1.70 (1,70 %)

Création de nouveaux résultats

bs_evolcot Evolution des cotisations salariales

Création / modification de rubriques

bs_totemp 751300 (BS - total employeur)
1. Montant salarial = résultat(bs_evolcot)
410105 - evol_cot_mal Evolution cotisation maladie

1. Type = Base X taux
2. base = résultat(base_urssaf_maladie)
3. taux salarial = constante(evol_tx_mal_sal)
4. Montant sal ajouté au résultat (bs_evolcot)

410115 - evol_cot_mal_ms Evolution cotisation maladie mandataire

1. Type = Base X taux
2. base = résultat(mandat_social)
3. taux salarial = constante(evol_tx_mal_sal)
4. Montant sal ajouté au résultat (bs_evolcot)

410405 - evol_chom Evolution cotisation chômage

1. Type = Base X taux
2. base = résultat(base_chomage)
3. taux salarial = constante(evol_tx_chom_sal)
4. Montant sal ajouté au résultat (bs_evolcot)

419005 - evol_csg Evolution CSG déductible

1. Type = Base X taux
2. base = résultat(base_csg)
3. taux salarial = constante(evol_tx_csg)
4. Montant sal ajouté au résultat (bs_evolcot)

419226 - evol_csg_rempl Evolution CSG sur revenu de remplacement

1. Type = Base X taux
2. base = calcul(csg_ded_rempl)
3. taux salarial = constante(evol_tx_csg)
4. Montant sal ajouté au résultat (bs_evolcot)

751300 bs_totemp

1. Montant sal = résultat (bs_evolcot) ⇒ pour affichage sur bulletin 2018
751010 bs_evol BS - Evolution de la rémnération

1. Type = montant
2. Montant salarial = Résultat (bs_evolcot) ⇒ pour affichage sur bulletin 2019

Masque d'impression 2018 (ppiibul2018_bs)

Pour pouvoir modifier vos bulletins simplifiés, vous devez mettre en place les objets présents dans les packs "PackagePaie_BS_Infinityxx_xxx" disponibles en téléchargement pour les versions 7.5c et X.2. ou migrer vers une des versions 7.5d ou X.2a qui seront disponibles fin du mois de juin 2018,
Et modifier vos pieds de bulletins pour les associer au masque "ppiibul2018.dhoi".


Vos bulletins se présenteront alors de la façon suivante :

Modifications 2019 - Prélèvement à la source

Impression du bulletin

Préparation du prélèvement à la source (PAS)
Les modifications présentes dans ce SW permettent de préparer l'impression du prélèvement à la source.
Pour pouvoir éditer un bulletin avec prélèvement à la source, vous devez mettre en place un des packs "PackagePaie_BS_Infinityxx_xxx" disponibles en téléchargement pour les versions 7.5c et X.2.
L'installation des versions 7.5d ou X.2a qui seront disponible fin du mois de juin 2018 livrerons aussi ces nouvelles présentations du bulletin
Il faut ensuite modifier vos pieds de bulletins pour les associer au masque "ppiibul2019.dhoi".

Récupération des taux de prélèvements

Nous allons créer dans la DSN un nouveau programme qui permettra la récupération et l'intégration automatique en paie des taux de prélèvement fournis en retour de DSN sur le compte rendu de la DGFiP.
ATTENTION : cette fonctionnalité ne pourra être utilisée qu'avec les versions 7.5d ou X.2a de Infinity qui seront livrées fin juin 2018.

Modification du plan de paie

Création de nouvelles constantes

Création de nouveaux résultats
base_pas Assiette prélèvement à la source tx_pas Taux de prélèvement à la source montant_pas
Montant prélèvement à la source

Création de nouveaux calculs

tx_pas_perso Taux de prélèvement personnalisé
1. Retourne la constante tx_pas_perso
tx_pas_neutre_13 Taux PAS neutre mensuel métropole
1. Retourne une des constante tx_pas_xx en fonction de l'assiette du PAS
tx_pas_neutre_23 Taux PAS neutre mensuel Guadeloupe, Martinique, La Réunion
1. Retourne une des constante tx_pas_xx en fonction de l'assiette du PAS
tx_pas_neutre_33 Taux PAS neutre mensuel Guyane, Mayotte
1. Retourne une des constante tx_pas_xx en fonction de l'assiette du PAS
tx_pas Taux PAS
1. Retourne la taux PAS en fonction du résultat type_tx_pas

Création de nouvelles rubrique

598210 net_avant_pas - Net à payer avant PAS

1. Type = Montant
2. Montant sal = Résultat(net à payer)

598220 base_pas - Assiette Prélèvement à la Source

1. Type Montant
2. Montant Sal = calcul base_pas
3. Montant sal ajouté au résultat (base_pas)

598230 tx_pas - Taux Prélèvement à la Source

1. Type Montant

1. Montant Sal = calcul tx_pas
2. Montant Sal ajouté au résultat (tx_pas)

598240 montant_pas - Montant Prélèvement à la Source

1. Type Base * Taux
2. base = résultat (base_pas)
3. Taux sal = Résultat (tx_pas)
4. Montant sal soustrait du résultat (net à payer)
5. Montant sala ajouté au résultat (montant_pas)

751020 bs_pas BS -Titre PAS

1. Type = montant
2. base = constante(type_tx_pas)

Masque d'impression 2019 (ppiibul2019_bs)

Avec le masque d'impression ppiibul2019_bs les bulletins se présentent de la façon suivante

Bulletin 2019 avec taux neutre

C'est la constante type_tx_pas qui déterminer le taux PAS à utiliser.

1. type_tx_pas = 1 ⇒ taux personnalisé fournis par la DGFiP ⇒ on utilise le taux de la constante

tx_taux_pas

1. type_tx_pas = 13 ⇒ Barème mensuel métropole ⇒ on utilise la grille des taux neutres pour la métropole

Bulletin 2019 avec taux personnalisé

Calcul Nombre de jours calendaires

Correction du calcul nb_jours_cal nombre de jours calendaires afin qu'il retourne 1 si la date début est égale à la date de fin. (Avant il retournait 0)

Heures supplémentaire mensualisées et

Absence mois complet
En cas de neutralisation du plafond lié à une absence mois complet, il ne faut pas valoriser les heures supplémentaires mensualisées dans le calcul du SMIC du mois.
Création d'un calcul smic_horaire : Retourne le SMIC horaire, ou zéro en cas de neutralisation du plafond
Modification du calcul smic_horaire_25 : Retourne zéro en cas de neutralisation du plafond Modification du calcul smic_horaire_50 : Retourne zéro en cas de neutralisation du plafond Modification du calcul smic_horaire_200 : Retourne zéro en cas de neutralisation du plafond

Bulletin simplifié : Affichage du Brut à zéro

La rubrique 75200 bs_totbrut BS - Brut total qui permet d'afficher le brut sur les bulletins simplifiés, n'était pas présente dans les lignes de bulletins quand le brut est à zéro ( Absence mois complet).
Nous avons modifier cette rubrique afin qu'elle soit toujours présente dans les lignes des bulletin. L'élément nombre est forcé à '1' afin que la rubrique ne soit plus considéré comme une rubrique à zéro.
Une fois cette rubrique présente dans les lignes de bulletins, il faut modifier le masque d'impression des bulletins afin d'afficher la valeur 0.00 en cas de brut à zéro.
Cette correction sera faite dans les prochains packs Infinifty (210e et 212a)

Un bulletin avec Brut à zéro pourra alors se présenter comme suit :

BTP - IJSS maladie

Le montant net des IJSS maladie ne doit pas être pris en compte dans le "brut CP" Modification de la
rubrique 280010 jss_net_mal - IJSS nettes maladie afin qu'elle ne mette plus à jour le résultat : mt_exclus_cp_mal

Apprenti calcul de l'ancienneté

Le calcul du salaire des apprentis dépends dépend de leur année d'apprentissage.
Avant on utilisait la date de début de contrat pour calculer l'année d'ancienneté des apprentis.
Vous saurez dorénavant la possibilité de saisir dans une constante une date de début d'apprentissage différente de la date de début de contrat.

Nouvelle constante

date_debut_app date de début d'apprentissage

1. Ne doit être présente que si cette date est différente de la date de début de contrat
2. Doit être de type date, sous la forme AAAAMMJJ

Nouveau calcul

annee_app année d'apprentissage

1. Si la constante date_debut_app est présente : retourne le nombre d'années calculé depuis la constante date_debut_app
2. Sinon retourne le nombre d'année correspondant au calcul "mois_anciennete" + 1

Modification de calculs

tx_salaire_apprenti Calcul base apprenti
1. Remplacement du calcul "annee_anciennete" par annee_app
tx_min_apprenti Calcul taux min apprenti
1. Remplacement du calcul "annee_anciennete" par annee_app

Divers

Arrêt et suspension de contrat

Modification des rubriques d'arrêt de travail et de suspension de contrat pour rendre obligatoire la saisie d'une période de référence.
Listes des rubriques concernées :

1. 210810 abs_h_maladie
2. 210870 abs_h_maladie_50
3. 210830 abs_h_maladie_n_excl
4. 210851 abs_mal_n_ind_mois
5. 210800 abs_maladie
6. 210860 abs_maladie_50
7. 210820 abs_maladie_n_exclus
8. 210850 abs_mal_n_ind_mois

1. 211110 abs_h_mat
2. 211100 abs_mat
1. 212610 abs_h_pat
2. 212600 abs_pat

1. 211010 abs_h_acc_traj
2. 211100 abs_acc_traj
3. 211210 abs_h_mal_prof
4. 211260 abs_h_mal_prof_non_i
5. 211200 abs_mal_prof
6. 211250 abs_mal_prof_non_ind

1. 210900 abs_at
2. 210950 abs_at_non_ind
3. 210910 abs_h_at
4. 210960 abs_h_at_non_ind
1. 210800 abs_h_tpt

1. 100115 abs_cp_h_ccp
2. 110110 abs_cp_j_ccp
3. 212710 abs_h_intemperies
4. 212700 abs_intemperies
5. 211500 abs_cp_formation

1. 211510 abs_h_cp_formation
2. 212000 abs_cp_reclass
3. 212010 abs_h_cp_reclass
4. 211300 abs_cp_familiale
5. 211310 abs_h_cp_familiale
6. 211400 abs_cp_sabbatique
7. 211410 abs_h_cp_sabbatique