Réglementaire paie: doc_expert - SW 80

SW, 80

reglementaire_paie:doc_expert - SW 80

Stagiaires
Création d'un nouveau profil stagiaire qui calcul la gratification en fonction des heures ouvrées du mois.
Nouveau catégorie stagiaire_horaire Stagiaire horaire Nouvelle profil sta_h Stagiaire horaire
Nouveau résultat tx_h_gratif taux horaire gratification Nouveau calcul tx_h_gratif Taux horaire gratification de stage
Retourne la constante taux_horaire si elle est présente
Sinon le résultat gratif_stage_h_min(Gratification horaire min en centimes) / 100

La rubrique gratif_min est renumérotée pour être calculée avant la rubrique gratification
Ancien numéro 301290
Nouveau numéro 200120
Calcul le taux horaire minimum de la gratification en fonction du PLSS horaire et de la constante tx_grat_stage (Taux gratification stage), valorisée à 15% dans le plan de paie standard.
Nouvelle rubrique gratification 200130 Gratification de stage Type : Nombre X base
Nombre : Résultat (nb_h_ouv_mois) Base : calcul (tx_h_gratif)
Rubrique imprimée dans le détail du brut

Modification des calcul txhor et txhor_abs
Retourne le résultat tx_h_gratif s'il est présent

Mise en oeuvre dans la paie

La mise à jour des catégories ne se fait pas par le service WEB. Vous devez donc créer la catégorie stagiaire_horaire

Cette catégorie n'est utilisée que dans la définition du nouveau profil stagiaire horaire. Dans les contrats des stagiaires il faut continuer à utiliser la catégorie stagiaire

Paramétrage d'un stagiaire horaire

Dans la fiche contrat :
Choisir le profil sta_h (Stagiaire horaire) Choisir la catégorie stagiaire

Si vous voulez donner à votre stagiaire une gratification correspondant à à la gratification minimum obligatoire : il n'y a aucune constante à ajouter au contrat.
Le calcul de la gratification minimum est effectué par le calcul gratif_min dans la rubrique gratif_min (200120 - gratification horaire minimale).
C'est aussi la gratification minimum qui est utilisée pour calculer l'exonération de cotisation.

Horaire mensuel

Si vous voulez forcer le nombre d'heures utilisé pour le calcul de la gratification :
Saisir un EV sur la rubrique nb_h_ouvrees nb d'heures ouvrées du mois Ou saisir une constante nb_h_ouv_mois Nb d'heures ouvrables du mois

Gratification horaire

Si vous voulez modifier le taux horaire de la gratification versée : Saisir une constante taux horaire taux horaire

Divers

Forfait social prévoyance

Modification du calcul "base_forfait_soc_prev" (Base forfait social prévoyance) afin qu'il retourne 0 si
la constante "tx_forfait_soc_prev" ( Taux forfait social prévoyance) est à zéro. Évite la présence d'une de cotisation avec taux = 0 et base non nulle.

IJSS

Correction du calcul "ijss_brutes_n_imp" (IJSS Brut non imposables): Suppression du test sur la présence du résultat ijss_regul
Dans certains cas ce test empêchait le calcul des IJSS. Retour d'une erreur "le calcul à l'envers diverge"

Complément de Cotisation allocations familiales

Cas des mandataires sociaux

Les mandataires sociaux ne peuvent pas bénéficier de la réduction de cotisations allocations familiales, par contre il faut tout de même pouvoir distinguer la part de la cotisation qui correspond à la cotisation complémentaire de 1.8 % afin de pourvoir remplir correctement le bordereau URSSAF. Le complément de cotisation doit alimenter le CTP 430 (COMPLÉMENT COTISATION AF)
Pour que cela soit possible nous avons rajouté une rubrique (non affichée) qui permet de calculer le complément d'allocations familiales inclus dans la cotisation AF des mandataires sociaux "urssaf_alloc_fam_ms" (414510 - URSSAF alloc. familiales mandat social)
Nouvelle rubrique 414515 urssaf_compl_af_ms (URSSAF part complément AF mandat social) Type = base * taux
Base = Résultat (mandat_social)
taux pat = constante (tx_alloc_fam_compl)
Rubrique non imprimée - utilisée uniquement dans le paramétrage de la DSN

Cas des contrats hors du périmètre de la réduction générale de cotisation

Ces contrats ne peuvent pas bénéficier de la réduction de cotisations allocations familiales.
Création d'une nouvelle rubrique pour récupérer la part du complément de cotisation AF de 1.8 % dans la cotisation AF.
Nouveau calcul base_part_compl_af Base part complément AF (Contrat hors réduction générale de cotisation) Retourne le résultat "base_urssaf_deplaf" si le contrat est hors du périmètre de la réduction générale de cotisation.
Nouvelle rubrique 414505 urssaf_compl_af_ms (URSSAF part complément AF mandat social)
Type = base * taux
Base = calcul (base_part_compl_af)
taux pat = constante (tx_alloc_fam_compl)
Rubrique non imprimée - utilisée uniquement dans le paramétrage de la DSN